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Année : 2019

Droit Immobilier

La copropriété est fondée par un acte légitime

mars 17, 2019 Olivier Forin 0

La naissance de la copropriété est le résultat de la division de deux lots appartenant à des propriétaires distincts c’est-à-dire les parties privatives qui sont à l’usage exclusif d’un copropriétaire et les parties communes qui […]

Droit

Personne condamnée : vos droits dans la vie quotidienne en tant que détenu

mars 1, 2019 Olivier Forin 0

Le règlement de la prison définit les droits et devoirs d’une personne détenue. En détention provisoire ou déjà condamnée, un détenu n’est pas privé de ses droits. Visite, correspondance, téléphone et bien d’autres droits lui […]

Loi

Loi dans l’immobilier : 2019 apporte des changements

février 21, 2019 Olivier Forin 0

Cette année sera marquée par la mise en application de la loi ELAN sur le marché de l’immobilier français. La loi ELAN pour accompagner la modernisation des activités immobilières La donne sur le marché immobilier […]

Notaire

Le notaire dans la transaction immobilière

février 12, 2019 Olivier Forin 0

Dans le cadre d’une vente immobilière, le recours à un notaire est incontournable, car non seulement il vous accompagne tout au long d’une vente, mais il conseille et rédige légalement et conformément les actes. Le […]

Juridique

Aide juridictionnelle : le barème de 2019 et les conditions

janvier 31, 2019 Olivier Forin 0

La capacité de régler les frais de procédure liés à un procès ou une action de justice n’est pas donnée à tout le monde. Les personnes aux faibles revenus peuvent donc bénéficier d’une aide juridictionnelle. […]

Droit

Droit au déréférencement : demander l’effacement de contenu est possible

janvier 22, 2019 Olivier Forin 0

Quoique notre quotidien entre de plus en plus dans le numérique, beaucoup ignorent encore que le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche est possible si vous estimez qu’il vous porte préjudice. A quoi […]

Loi

Loi mobilités : 500 millions d’euros de financement encore à trouver par le gouvernement

janvier 12, 2019 Olivier Forin 0

Le Projet de loi d’orientation des mobilités est en effet un projet de loi français déposé en 2018 et contenant une cinquantaine d’articles et connu sous l’abréviation LOM. Hervé Maurey, le sénateur centriste vient pourtant […]

Droit Immobilier

Droits du locataire dans le cadre d’un contrat de bail

janvier 3, 2019 Olivier Forin 0

Des lois encadrent les droits et les obligations des locataires dans le cadre d’un contrat de bail et ces dernières visent relativement à définir : Les modalités de paiement et de restitution du dépôt de garantie. […]

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