Droit

Abus de faiblesse

Devenu une sorte d’arnaque qui touche un grand nombre de gens, l’abus de faiblesse est caractérisé étant un délit. Il est donc puni par la loi, sous peine d’un emprisonnement de 3 mois ainsi qu’une […]

Divorce

Garde partagée

Quand les parents réalisent un divorce à l’amiable, la garde alternée ou garde partagée est généralement la solution qu’ils adoptent pour leurs enfants. Il s’agit ici d’une situation qui n’est pas toujours facile à appréhender. […]

Droit

Droit à l’image

Le droit à l’image est un droit juridictionnel qui est en rapport avec le respect de la vie privée de toute personne physique, selon l’article 9 du Code civil. L’application du droit à l’image peut être […]