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L’acte de naissance est l’un des documents les plus demandés pour des formalités administratives. C’est l’une des pièces utilisées lorsque l’on souhaite vérifier votre identité réelle. Elle existe cependant en plusieurs typologies qui se démarquent les unes des autres. Il est ainsi possible de confondre la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance.
Dans quels cas aurez-vous besoin d’un acte de naissance ?
Pour l’établissement de pièces administratives, vous aurez besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Rendez-vous par exemple sur cette page pour connaître les détails liés aux démarches à suivre pour obtenir votre acte de naissance.
Copie intégrale de l’acte de naissance
La copie intégrale de l’acte de naissance désigne l’acte authentique de naissance qui présente l’intégralité des informations consignées sur le document. Elle s’établit à la mairie du lieu de naissance. Au cas où la naissance est enregistrée à l’étranger, une ambassade est habilitée à produire ce document.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation
L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une copie intégrale d’acte de naissance qui fait mention des liens de la personne concernée. Ce type de document comporte les indications suivantes :
- nom, prénoms et sexe de l’intéressé,
- année, jour, heure et lieu de naissance,
- noms, prénoms, dates, lieux de naissance et profession des parents,
- mentions de mariage, de divorce, décès, séparation.
On y trouve également des mentions inhérentes à la nationalité.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
L’extrait d’acte de naissance sans filiation est une pièce comportant des informations partielles présentes sur l’acte authentique. On y retrouve entre autres : le nom, les prénoms, le sexe de l’intéressé, l’année, le jour, l’heure ainsi que le lieu de naissance. De plus, cet extrait peut porter des mentions marginales liées à la délivrance de nationalité (changement de nom, mise sous tutelle, etc.).
Comment faire votre demande d’acte de naissance ?
Vous pouvez librement demander un extrait d’acte de naissance sans filiation pour vous-même ou pour une autre personne. Pour la copie intégrale d’acte de naissance ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation, en revanche, vous devez être l’intéressé même, un représentant légal, un conjoint, un parent, un descendant ou un professionnel muni d’une autorisation. Peu importe le document de naissance que vous souhaitez obtenir, vous avez le choix entre une demande en ligne et une demande par un courrier postal.
Pour la demande en ligne, rendez-vous sur le site de la commune de naissance ou plus simplement sur la plateforme du service public si vous ou la personne concernée êtes nés en France. Renseignez les informations nécessaires dans le formulaire disponible à cet effet. Si vous ou la personne pour laquelle vous faites la demande êtes né à l’étranger, c’est sur le site du service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères que seront faites les formalités.
C’est également sur cette plateforme que vous devez vous rendre si vous ou la personne concernée avez un statut de réfugié ou d’apatride. En ce qui concerne la demande par courrier postal, vous devez mentionner votre nom, vos prénoms et votre date de naissance ou ceux de la personne concernée et ajouter une copie de votre pièce d’identité.
