Juridique

La nuisance publique est une infraction de droit commun impliquant un danger pour l’environnement. La nuisance publique est traditionnellement une infraction pénale, définie comme un acte illégal qui met en danger ou interfère le confort, […]

Dans la fraude civile, la personne concernée engage des poursuites contre l’auteur au civil. Dans la fraude criminelle, les forces de l’ordre accusent une personne ayant une activité criminelle. L’une passe par les tribunaux civils […]

En entreprise, une simple relance devra suffire pour obtenir gain de cause et pousser les débiteurs à s’acquitter de ses dettes au sein de l’établissement. Il arrive que cette solution ne marche pas, car le […]

La relation entre un employé et son employeur est régie par des textes de loi. Généralement liés par un contrat de travail, l’employeur et le salarié ont des droits et des devoirs. Ces droits donnent […]

L’intervention d’un conseiller juridique immobilier est requise en cas de litige immobilier. Il est important de découvrir les essentiels à propos d’un conseil juridique concernant la location et la vente immobilière ou encore l’achat immobilier. […]

Les propos diffamatoires font parties des limites de la liberté d’expression, parce que la diffamation est considérée comme l’allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur d’une personne dont le fait est imputé. Elle est […]

Chaque nouvelle année, les futurs entrepreneurs cherchent à transformer leur vision en une entreprise. Ces startups débordent souvent d’idées formidables, d’énergie et d’optimisme, mais n’ont pas toujours de feuille de route pour les aspects juridiques […]

L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée fait partie des types de société qui donnent à un auto-entrepreneur la possibilité de démarrer seul une activité professionnelle. Il s’agit d’un statut juridique destiné aux entrepreneurs qui […]

Les conseillers juridiques aident les clients à éviter les litiges. Leur tâche principale consiste à vous conseiller sur la manière de prévenir les problèmes juridiques tout en gérant votre entreprise. Les conseillers juridiques peuvent également […]

La capacité de régler les frais de procédure liés à un procès ou une action de justice n’est pas donnée à tout le monde. Les personnes aux faibles revenus peuvent donc bénéficier d’une aide juridictionnelle. […]