Juridique

Comment faire pour clôturer le contrat de son assurance-vie ? L’assurance-vie représente un contrat d’épargne dont la durée est plutôt longue. Bien que le capital que l’assuré va investir ne soit à nul moment bloqué, […]

Peut-on créer un profil Facebook ou Instagram avec le nom d’une célébrité ?  La réponse est claire : Cela est tout simplement interdit. Voyons pourquoi. Cela pourrait jouer en votre défaveur et vous pourriez être poursuivi […]

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile seule ? L’assurance responsabilité civile seule est l’outil qui nous permet de couvrir nos responsabilités en cas d’accident causé à une tierce personne. Ce type d’assurance n’est pas très connu, […]

La domiciliation d’entreprise est une étape clé dans la création d’une entreprise. Il s’agit de choisir une juridiction dans laquelle établir votre société. Cette décision est souvent fondée sur plusieurs facteurs, tels que le régime […]

Les États-Unis disposent d’un grand nombre de visas pour les étrangers qui souhaitent visiter le pays. Il existe plus de 50 types de visas, je vais donc vous parler ici des scénarios les plus courants […]

Une association est un groupement de personnes qui se rassemblent autour d’un but ou d’une cause commune. Son caractère non lucratif ne stipule aucun intérêt pour les membres de se partager des bénéfices financiers. Bien […]

Vous avez un problème avec les services d’un fournisseur, ou bien on ne vous a rien donné, ou encore vous n’avez rien demandé, mais on vous oblige à payer une facture qui vous semble injustifiée. […]

Le gouvernement français a établi une liste d’assurances obligatoires pour tous les conducteurs. La responsabilité civile (responsabilité) Les accidents de travail ou de formation Les dommages corporels liés aux accidents de voiture Et enfin, les […]

Pour la création et la gestion de votre entreprise, vous avez besoin de collaborer avec une équipe professionnelle. Effectivement, c’est la garantie de la réussite de votre projet, mais aussi de la pérennité de votre […]

Un bail emphytéotique constitue un type de contrat de location avec une durée très longue. En principe, il dure 99 ans, mais cela varie d’un pays à l’autre. Il donne au locataire le plein droit […]

Un maître d’ouvrage doit recourir à un entrepreneur pour la réalisation des travaux, que ce soit une construction ou une rénovation. Parfois, l’entrepreneur abandonne le chantier pour une raison quelconque. Cela peut même dépasser le […]

Engager un détective privé pour des raisons professionnelles ou personnelles constitue un fait très courant. C’est ce qui explique la multiplicité de leurs agences. Faire recours aux services d’un détective privé permet à l’intéressé d’obtenir […]

Un Compliance Officer est connu comme étant un responsable de la conformité réglementaire. Il est bien informé au sein d’une entreprise grâce à son statut. Le Compliance Officer s’assure que chaque travailleur satisfasse les exigences […]

Qu’elle touche la consommation ou le crédit immobilier, la déchéance du terme donne à la banque la possibilité de demander d’être immédiatement remboursé après un financement, et ce sans prendre en compte l’échéancier défini au […]

Quand vous contactez un avocat c’est habituellement afin d’entamer des procédures, être recommandé ou représenté. Cependant, étiez-vous au courant que l’avocat agit aussi en tant que rédacteur. De ce fait, il est apte à vous […]

Malgré les relances, les entreprises n’arrivent pas à obtenir le paiement des créances. Cela peut être problématique pour les financements, mais également la croissance de la société. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de […]

Quand le juge ne dispose pas d’assez d’éléments pour statuer il peut ordonner une expertise judiciaire. C’est une mesure d’investigation qui n’est pas obligatoire, mais qui est indispensable pour trancher dans un litige. Ce sont […]

Quand une personne est soupçonnée d’avoir commis un délit ou un crime, elle est placée en garde à vue. Cela permet de maintenir cet individu à la disposition des enquêteurs de la police pour une […]

Les liens du mariage sont censés durer toute la vie, mais ce n’est pas toujours le cas. Quand la relation entre les époux ne marche plus, le divorce est parfois inévitable. Pour cela, il est […]

Le juge de proximité est un acteur de la juridiction civile ayant pour fonction de régler les litiges minimes de la vie quotidienne survenant entre particuliers, mais touchant également le secteur professionnel. Appartenant à la […]

Dans une entreprise, le juriste a pour rôle de défendre la société en cas de litiges ou pour la conseiller pour ne pas encourir des problèmes juridiques. L’objectif est que l’entreprise se développe dans le […]

Généralement délivré lors des premiers moments de vie, l’acte de naissance représente la preuve légale de la naissance, de l’identité d’une personne ou de son état civil. C’est un document écrit authentique et officiel signé […]

Vous avez des soucis juridiques à régler en matière familiale, immobilier ou professionnelle ? Vous devrez prendre contact avec un professionnel de justice. Plusieurs options se présentent à vous dans ce cas. Il y a notamment […]

Il se trouve plusieurs formes de sociétés que vous avez la possibilité de créer, et une société de holdings est l’une de ces formes. Faisant peu parler d’elle, cette alternative peut présenter des avantages dans […]

Le test de paternité ou test ADN est une analyse génétique qui permet de confirmer la filiation biologique entre un homme et sa progéniture. Le test de paternité résulte souvent de l’ordonnance du juge des […]