Les mineurs peuvent tomber sous le coup la loi dans divers types de situation. Ils devront passer devant une instance juridique qualifiée pour statuer sur leurs cas. D’autres peuvent se retrouver en situation de danger […]
Avez-vous un proche qui purge une peine de prison ? C’est une situation très difficile à vivre. Heureusement, le gouvernement a pensé à un certain nombre d’aménagements dans le but de favoriser l’insertion sociale des condamnés. […]
La protection juridique désigne l’assistance qu’une compagnie d’assurance accorde à un assuré dans le cadre d’une affaire en justice. Accessible aux entreprises et aux particuliers, cette protection offre de nombreux avantages à ses bénéficiaires. Dans […]
En tant que conducteur d’une voiture, vous avez que vous n’êtes pas à l’abri de la mise en fourrière de votre véhicule. En effet, c’est une sanction prévue par la loi pour diverses raisons. Il […]
En France, le non-respect du Code de la route peut engendrer des conséquences graves, notamment : la rétention, la suspension ou l’annulation du permis. Il existe des infractions qui justifient la suspension ou le retrait du […]
En tant que dirigeant d’une entreprise, si vous voulez assurer la croissance de cette dernière, une bonne gestion demeure primordiale. Et cela prend en compte aussi bien l’organisation structurelle, le suivi des activités ainsi que […]
La souscription à un contrat d’assurance est une obligation pour tous conducteurs de voiture. Cela est valable avant que vous preniez le volant y compris pour un jeune conducteur. La question qui se pose souvent […]
Une urgence médicale peut se produire à tout moment. La question qui se pose souvent concerne les professionnels de la médecine. Ces derniers peuvent-ils s’exonérer de toute responsabilité juridique en cas d’urgence. Cela est aussi […]
Vous envisagez d’ouvrir un casino en ligne en France. En effet, cette activité s’est énormément développée au fil du temps. Et la crise sanitaire a augmenté l’intérêt des joueurs aux casinos en ligne. Mais avant […]
Le casier judiciaire est un document juridique et administratif généralement exigé dans le cadre de certaines procédures. Selon sa destination, il est parfois nécessaire qu’il soit vierge. Le casier judiciaire recense les condamnations pénales dont […]
L’acte de naissance est le document officiel qui prouve la naissance d’une personne. Sa forme et son contenu sont définis par la loi et la signature d’un officier de l’état civil y est apposée pour […]
L’inspection du travail est une institution étatique dont le rôle est d’encadrer les relations entre l’employeur et ses employés. Cette entité qui a déjà fait ses preuves est d’une importance capitale au regard de ses […]
Une cour d’appel est une juridiction compétente pour juger des litiges ayant déjà fait l’objet d’un premier jugement. Comme son nom l’indique, elle est habilitée à aviser sur les appels formés contre les décisions émanant […]
L’assurance loyer impayé aussi appelé garanti loyers impayés est indispensable si vous souhaitez mettre en location votre logement. C’est cette GLI qui vous offre la possibilité de vous protéger contre les défauts de paiement ou […]
Une assurance voyage est essentielle si vous souhaitez partir à l’étranger. Cette garantie n’est pas obligatoire. Cependant, elle vous offre un maximum de protection en cas d’aléa avant ou pendant le voyage. Les solutions proposées […]
Tout comme chaque naissance doit être déclarée, les décès doivent l’être aussi. À l’issue de la déclaration, l’acte de décès est émis. Il peut servir de justificatif pour certaines procédures administratives. Si vous souhaitez en […]
Le travail d’apporteur d’affaires ne cesse de séduire un grand nombre de mondes. Ce professionnel attire beaucoup l’attention des petites et grandes entreprises. Son rôle est de mettre en relation les clients potentiels et la […]
Dans l’imaginaire collectif, un huissier de justice (ou commissaire de justice) est généralement associé à un porteur de mauvaises nouvelles. Il s’agit toutefois d’une vision réductrice de ce métier. Il existe en effet plusieurs raisons […]
Dubaï représente un choix particulièrement intéressant pour l’investissement, l’expatriation et les vacances. Outre une fiscalité attractive avec une absence d’impôts pour les sociétés, cette ville des Émirats arabes unis connaît une croissance économique importante et […]
L’acte de naissance est l’un des documents les plus demandés pour des formalités administratives. C’est l’une des pièces utilisées lorsque l’on souhaite vérifier votre identité réelle. Elle existe cependant en plusieurs typologies qui se démarquent […]
Lorsqu’on n’a pas suivi une formation et des études en droit, il est difficile d’apporter des réponses devant certaines situations juridiques. Raison pour laquelle la présence d’un expert judiciaire est nécessaire, car ce dernier intervient […]
Créer sa propre entreprise est le rêve de plus d’un. Mais diverses obligations sont à respecter lorsque vous décidez de vous mettre à votre propre compte. En dehors des formalités administratives, vous avez des assurances […]
Vous envisagez de déposer une demande de crédit immobilier auprès de votre banque ? Notez que celle-ci prendra certaines conditions en compte avant de vous donner une réponse. Vous devrez par exemple prendre en compte loi […]
Vous avez prévu d’acheter une trottinette électrique ? Ce type de véhicule peut vous offrir différents privilèges. Il faut en outre faire attention à l’assurer correctement pour éviter les mauvaises surprises. Cela implique le choix de […]
Une entreprise n’est pas à l’abri de litige ou d’action juridique. Dans certains cas, il est même possible que l’entité ou son propriétaire ait à faire face à une contrainte judiciaire. Vous vous demandez d’ailleurs […]
De nos jours, l’émission et l’achat d’un NFT sont de plus en plus prisés par les investisseurs. La commercialisation de ces jetons numériques est devenue la plus plébiscitée par de nombreuses personnes et tient le […]
Le nombre de personnes victimes d’une usurpation d’identité est de plus en plus grandissant. De nombreuses personnes se font usurper leur identité sans le savoir. L’usurpation d’identité c’est le fait qu’une personne utilise le nom […]
La création de sociétés de Trading ne cesse de séduire un grand nombre d’entrepreneurs. Sachez que c’est un projet qui est tout à fait avantageux. Vous aussi, vous projetez de créer votre propre entreprise de […]
La voyance est une pratique ancestrale qui est toujours aussi populaire. Elle voit apparaître de nouveaux adeptes chaque année. De nombreux amateurs cherchent aussi des voyants tous les ans pour différentes raisons. Notez que vous […]
Le statut de commissaire de justice a été adopté officiellement le 1er juillet 2022. Cela fait suite à l’ordonnance du 02 juin 2016 qui applique la loi Macron du 06 août 2015. Ces deux dispositifs […]
L’assistance juridique comprend une gamme de services juridiques qui vont la fourniture d’informations et de conseils génériques à la défense des droits et intérêts par un spécialiste devant la cour. Plusieurs personnes confondent l’assistance juridique […]
Presque toutes les entreprises sont confrontées à des comptes en souffrance. De plus, une mauvaise gestion de ces comptes peut devenir un fardeau pour les opérations quotidiennes de votre entreprise, rendant difficile sa croissance. En […]
La loi exige à tous les propriétaires d’un véhicule à moteur de souscrire à une assurance et ça vaut aussi pour les scooters. Cependant, certaines personnes ignorent encore pourquoi assurer un scooter. Elles le font […]
Certaines personnes n’envisagent pas de faire appel aux services d’un avocat ou tout auxiliaire de justice si elles doivent faire face à la loi. Il est possible de se représenter soi-même lors d’un procès, car […]
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous désirez mettre en location. Mais avant de vous lancer dans ce projet, vous aimerez connaître toutes les lois qui s’appliquent à ce domaine. La résiliation du contrat […]
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