Juridique

Abandon de chantier

Un maître d’ouvrage doit recourir à un entrepreneur pour la réalisation des travaux, que ce soit une construction ou une rénovation. Parfois, l’entrepreneur abandonne le chantier pour une raison quelconque. Cela peut même dépasser le […]

Juridique

Compliance officer

Un Compliance Officer est connu comme étant un responsable de la conformité réglementaire. Il est bien informé au sein d’une entreprise grâce à son statut. Le Compliance Officer s’assure que chaque travailleur satisfasse les exigences […]

Juridique

Déchéance du terme

Qu’elle touche la consommation ou le crédit immobilier, la déchéance du terme donne à la banque la possibilité de demander d’être immédiatement remboursé après un financement, et ce sans prendre en compte l’échéancier défini au […]

Juridique

Expertise judiciaire

Quand le juge ne dispose pas d’assez d’éléments pour statuer il peut ordonner une expertise judiciaire. C’est une mesure d’investigation qui n’est pas obligatoire, mais qui est indispensable pour trancher dans un litige. Ce sont […]

Juridique

Garde à vue

Quand une personne est soupçonnée d’avoir commis un délit ou un crime, elle est placée en garde à vue. Cela permet de maintenir cet individu à la disposition des enquêteurs de la police pour une […]

Juridique

Juge de proximité

Le juge de proximité est un acteur de la juridiction civile ayant pour fonction de régler les litiges minimes de la vie quotidienne survenant entre particuliers, mais touchant également le secteur professionnel. Appartenant à la […]

Juridique

Juriste d’entreprise

Dans une entreprise, le juriste a pour rôle de défendre la société en cas de litiges ou pour la conseiller pour ne pas encourir des problèmes juridiques. L’objectif est que l’entreprise se développe dans le […]

Juridique

Société holding

Il se trouve plusieurs formes de sociétés que vous avez la possibilité de créer, et une société de holdings est l’une de ces formes. Faisant peu parler d’elle, cette alternative peut présenter des avantages dans […]

Juridique

Test de paternité

Le test de paternité ou test ADN est une analyse génétique qui permet de confirmer la filiation biologique entre un homme et sa progéniture. Le test de paternité résulte souvent de l’ordonnance du juge des […]

Juridique

Le secret des affaires

Le secret des affaires émane exceptionnellement d’un concept juridique important. Son application soulève des caractères pertinents même s’il n’est pas encore très connu. Il attire surtout le regard d’un bon nombre de mondes grâce à […]

Juridique

Éditions législatives

Les mises à jour des actualités juridiques produits un effet important et indispensable sur le monde des affaires. L’édition législative tourne surtout à appliquer une pratique fiable et bien-fondée à partir de ces accès enrichissants. […]

Juridique

Etes-vous fiché au TAJ ?

Le traitement d’antécédents judiciaires tels que l’entend la législation française se matérialise par la constitution d’un fichier dénommé TAJ, Traitement des Antécédents Judiciaires. Le fichier TAJ est un fichier commun à la police et à […]