Droit Immobilier

Le droit est l’ensemble des lois et des législations qui régissent notre monde moderne. Dans le monde de l’immobilier, il existe des lois et des conventions que bon nombre d’acheteurs ou futurs propriétaires ignorent au […]

Tout comme les locataires, les personnes en sous-location sont en droit de toucher des aides au logement. Des conditions sont toutefois à remplir pour  profiter pleinement de ce droit d’autant plus que la sous-location est […]

Pour de nombreuses personnes, l’acquisition d’une propriété est un investissement important. C’est une grande source de fierté et de sécurité qui présente de nombreux avantages importants. En effet, l’achat d’une maison ou de toute propriété […]

Dans un contrat entre l’entrepreneur et le propriétaire, les litiges relatifs aux retards peuvent causer une affaire civile. Une partie peut demander à l’autre de l’indemniser pour le retard. La partie responsable du retard peut […]

Les biens immobiliers sont des terres et toute propriété qui y est directement attachée. En droit foncier, où le terme est le plus couramment utilisé, les biens immobiliers impliquent également le droit d’utilisation, de contrôle […]

La naissance de la copropriété est le résultat de la division de deux lots appartenant à des propriétaires distincts c’est-à-dire les parties privatives qui sont à l’usage exclusif d’un copropriétaire et les parties communes qui […]

Des lois encadrent les droits et les obligations des locataires dans le cadre d’un contrat de bail et ces dernières visent relativement à définir : Les modalités de paiement et de restitution du dépôt de garantie. […]