Fiscal

Dans un contexte de lutte accrue contre la fraude fiscale, le droit pénal fiscal s’impose comme un outil incontournable pour les États. Entre dissuasion et répression, cette branche du droit se complexifie et soulève de […]

La taxe d’habitation, impôt local majeur, suscite souvent des interrogations quant à son calcul et sa contestation. Face à une taxe d’habitation potentiellement erronée, de nombreux contribuables se demandent s’ils peuvent légitimement refuser de la […]

Les cadeaux aux salariés, une pratique courante dans les entreprises, sont soumis à des règles strictes de l’URSSAF. Comprendre ces normes est essentiel pour éviter tout risque de redressement fiscal. Les critères d’exonération des cadeaux […]

Les chèques restaurant, un avantage social prisé des salariés, soulèvent des questions complexes en matière fiscale et sociale. Cet article examine en détail leur statut juridique et leur influence sur les avantages en nature. Définition […]

Dans un contexte économique en constante évolution, la formation professionnelle est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Mais comment s’y retrouver dans la jungle fiscale qui entoure ce domaine ? Cet […]

Le commerce international est en constante évolution et les entreprises doivent s’adapter aux exigences réglementaires pour rester compétitives. L’une de ces exigences concerne le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification), qui est un identifiant […]

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé, est une pratique de plus en plus répandue dans le monde de la finance. Mais cette méthode soulève également des préoccupations quant à sa […]

La planification des obsèques est un sujet difficile, mais essentiel pour soulager les proches face aux dépenses et aux démarches à entreprendre lors du décès d’un être cher. L’assurance obsèques est un dispositif permettant de […]

Le recours à un avocat fiscaliste est souvent perçu comme une dépense importante, voire superflue. Pourtant, les services de ces professionnels du droit peuvent vous permettre de réaliser des économies substantielles et de sécuriser votre […]

Introduction L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent aux employés de bénéficier des performances de leur entreprise. Toutefois, ces régimes ont des implications fiscales pour l’employeur et le salarié. Il est […]

Introduction aux règles fiscales de l’EIRL Une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est une forme juridique qui permet à un entrepreneur individuel de limiter sa responsabilité financière. Cependant, la création d’une EIRL implique le […]

Comprendre ce qu’est une stock-option Une stock-option est un droit donné par une entreprise à ses employés ou dirigeants qui leur permet d’acheter des actions de l’entreprise à un prix fixe, généralement inférieur au prix […]

Introduction La cession d’un bien immobilier n’est pas une tâche simple. Elle implique une série de procédures juridiques et fiscales qui doivent être rigoureusement respectées pour éviter tout problème avec l’administration fiscale. Cet article vise […]

Introduction aux contrats de travail à temps partiel Un contrat de travail à temps partiel est un type de contrat dans lequel l’employé travaille moins d’heures que la durée légale du travail ou la durée […]

Introduction aux SCI et à leur fiscalité Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique permettant de détenir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Les règles fiscales applicables aux SCI sont complexes et peuvent […]

Introduction aux aspects fiscaux du PERE Le plan d’épargne retraite entreprise (PERE) est un dispositif permettant aux salariés et dirigeants d’entreprise de se constituer une épargne en vue de la retraite. Il est encadré par […]

Introduction aux règles fiscales en cas de fusion ou scission d’entreprise Les opérations de fusion et de scission d’entreprises sont courantes dans le monde des affaires et ont pour objectif principal de restructurer les activités […]

Le droit fiscal touche aussi bien les chefs d’entreprise que les particuliers. De même, les services d’un avocat-fiscaliste sont souvent requis pour diverses raisons. Il est notamment d’une grande aide pour régler des contentieux et pour s’orienter en matière […]

Introduction aux règles fiscales pour les SARL La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique le respect de certaines règles fiscales spécifiques, qui déterminent notamment la manière dont l’entreprise est imposée et les obligations […]

Introduction aux plans d’épargne entreprise (PEE) Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme, avec l’aide de leur employeur. Il est […]

Introduction La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui implique plusieurs aspects juridiques et fiscaux. Il est essentiel pour le cédant et le repreneur de bien comprendre les enjeux fiscaux liés à […]

Introduction aux régimes fiscaux des SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme d’entreprise qui offre de la souplesse en termes de gestion et d’organisation. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les […]

Introduction au crédit-bail et à ses aspects fiscaux Le crédit-bail est une méthode de financement permettant aux entreprises d’acquérir des biens d’équipement en échange de loyers périodiques. Dans ce type de financement, le bailleur (généralement […]

Introduction aux règles fiscales lors de la cession d’actions ou de parts sociales La cession d’actions ou de parts sociales est une opération courante dans la vie des entreprises. Qu’il s’agisse de vendre ses parts […]

Introduction aux règles fiscales pour les entreprises individuelles Lors de la création d’une entreprise individuelle, il est important de se familiariser avec les différentes règles fiscales applicables. Ces règles concernent principalement les impôts sur le […]

Introduction aux aspects fiscaux de l’investissement immobilier locatif L’investissement immobilier locatif est une excellente opportunité pour diversifier son patrimoine et générer des revenus complémentaires. Cependant, il est crucial de bien comprendre et gérer les aspects […]

Introduction La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique sur la consommation de biens et services. Elle est perçue par les entreprises et reversée à l’État. La TVA présente des […]

Introduction Les travailleurs indépendants et les freelances sont soumis à des régimes d’imposition spécifiques en fonction de leur statut et de leur activité. Il est essentiel de bien comprendre ces différents régimes afin de choisir […]

Micro-entreprise et auto-entrepreneur Le statut de micro-entreprise, également appelé auto-entrepreneur, est un régime simplifié destiné aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Ce régime offre des avantages fiscaux tels […]

Introduction Lorsque vous gérez une entreprise, il est important de minimiser les coûts autant que possible afin d’augmenter vos marges bénéficiaires. L’une des façons les plus efficaces de le faire est d’optimiser votre gestion fiscale. […]