Fiscal

Introduction aux aspects fiscaux du PERE Le plan d’épargne retraite entreprise (PERE) est un dispositif permettant aux salariés et dirigeants d’entreprise de se constituer une épargne en vue de la retraite. Il est encadré par […]

Introduction aux règles fiscales en cas de fusion ou scission d’entreprise Les opérations de fusion et de scission d’entreprises sont courantes dans le monde des affaires et ont pour objectif principal de restructurer les activités […]

Le droit fiscal touche aussi bien les chefs d’entreprise que les particuliers. De même, les services d’un avocat-fiscaliste sont souvent requis pour diverses raisons. Il est notamment d’une grande aide pour régler des contentieux et pour s’orienter en matière […]

Introduction aux règles fiscales pour les SARL La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique le respect de certaines règles fiscales spécifiques, qui déterminent notamment la manière dont l’entreprise est imposée et les obligations […]

Introduction aux plans d’épargne entreprise (PEE) Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme, avec l’aide de leur employeur. Il est […]

Introduction La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui implique plusieurs aspects juridiques et fiscaux. Il est essentiel pour le cédant et le repreneur de bien comprendre les enjeux fiscaux liés à […]

Introduction aux régimes fiscaux des SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme d’entreprise qui offre de la souplesse en termes de gestion et d’organisation. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les […]

Introduction au crédit-bail et à ses aspects fiscaux Le crédit-bail est une méthode de financement permettant aux entreprises d’acquérir des biens d’équipement en échange de loyers périodiques. Dans ce type de financement, le bailleur (généralement […]

Introduction aux règles fiscales lors de la cession d’actions ou de parts sociales La cession d’actions ou de parts sociales est une opération courante dans la vie des entreprises. Qu’il s’agisse de vendre ses parts […]

Introduction aux règles fiscales pour les entreprises individuelles Lors de la création d’une entreprise individuelle, il est important de se familiariser avec les différentes règles fiscales applicables. Ces règles concernent principalement les impôts sur le […]

Introduction aux aspects fiscaux de l’investissement immobilier locatif L’investissement immobilier locatif est une excellente opportunité pour diversifier son patrimoine et générer des revenus complémentaires. Cependant, il est crucial de bien comprendre et gérer les aspects […]

Introduction La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique sur la consommation de biens et services. Elle est perçue par les entreprises et reversée à l’État. La TVA présente des […]

Introduction Les travailleurs indépendants et les freelances sont soumis à des régimes d’imposition spécifiques en fonction de leur statut et de leur activité. Il est essentiel de bien comprendre ces différents régimes afin de choisir […]

Micro-entreprise et auto-entrepreneur Le statut de micro-entreprise, également appelé auto-entrepreneur, est un régime simplifié destiné aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Ce régime offre des avantages fiscaux tels […]

Introduction Lorsque vous gérez une entreprise, il est important de minimiser les coûts autant que possible afin d’augmenter vos marges bénéficiaires. L’une des façons les plus efficaces de le faire est d’optimiser votre gestion fiscale. […]