Loi

La loi en matière de diffamation est le domaine de la loi qui concerne les communications concernant la réputation d’une autre personne. Le discours diffamatoire est une communication qui pourrait nuire à la réputation de […]

Le projet de loi sur l’audiovisuel est une promesse de campagne du Président de la République. À l’ère numérique, cette réforme réaffirme notre souverainement culturelle. Selon les dernières nouvelles, ce projet de loi doit être […]

Sur internet et notamment sur les réseaux sociaux, le Cyberharcèlement est désormais très fréquent. La loi n’a pas été claire jusqu’à ce que des plaintes massives surviennent et pointent fort sur le sujet. Quels comportements […]

Le 3 juillet, la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre la haine en ligne est entrée en examen à l’Assemblée nationale en vue d’un vote pour le 9 juillet. Ce texte devrait être […]

 La nouvelle loi sur l’immigration a été finalement votée par les députés français après une semaine de rude opposition et quelques heures de joutes enflammées. Cette nouvelle loi n’est pas du tout une bonne nouvelle […]

Cette année sera marquée par la mise en application de la loi ELAN sur le marché de l’immobilier français. La loi ELAN pour accompagner la modernisation des activités immobilières La donne sur le marché immobilier […]

Le Projet de loi d’orientation des mobilités est en effet un projet de loi français déposé en 2018 et contenant une cinquantaine d’articles et connu sous l’abréviation LOM. Hervé Maurey, le sénateur centriste vient pourtant […]