Loi

Que ce soit pour mener une enquête de moralité, rechercher des preuves ou autres situations, le recours au détective privé est une pratique qui gagne en popularité. Si les interventions de l’agent de recherche privé […]

À la suite d’un accident de voiture, le délit de fuite constitue un acte grave, suivi de lourdes conséquences. La plupart des victimes ne connaissent pas les mesures à prendre, lors d’un délit de fuite. […]

Le transfert d’entreprise est le fait de modifier la situation juridique de l’employeur. Lors de cette modification, tous les contrats de travail en cours sont transférés au nouvel employeur. Et l’entité économique transférée conserve son […]

Pour construire une maison ou réaliser des travaux de rénovation et d’extension, un permis de construire est nécessaire. Cependant, dans certaines conditions, la mairie a la possibilité de vous retirer votre permis de construire. Mais dans […]

Fumer du CBD est légal, mais la conduite sous CBD reste très règlementée. Donc, la réponse n’est ni positive ni négative. C’est à vous de déterminer le mode de consommation adapté à votre cas. Votre […]

Que stipule la loi Lagarde sur le crédit conso ? Connaissez-vous la loi Lagarde ? Si vous avez l’intention de contracter un crédit conso, il est donc temps de la connaître, votre regard vis-à-vis du […]

Tout enfant, quel que soit son âge, doit détenir un passeport biométrique pour voyager. Mais l’établissement des passeports n’est pas immédiat. Si vous avez un projet de vacances en famille à l’étranger, il est donc […]

Même si le terme « hospitalisation d’office » n’est pas encore très explicite pour la plupart d’entre nous, il s’agit d’une réalité encadrée par la loi. Aussi appelé « hospitalisation sans consentement », c’est la loi qui établit le […]

Le CBD est-il réellement légal ? Peut-on le consommer régulièrement ? Et si on part en voyage, comment faire ? Si on achète du CBD, est-ce qu’on ne risque vraiment rien ? Que se passe-t-il si on fait un […]

À la base, de multiples conflits sont rencontrés généralement sur les lieux de travail. Le harcèlement moral entre dans ces grandes problématiques journalières sur ce milieu. En tant que monde professionnel, les employés traversent simultanément […]

Le détournement d’un patrimoine au sein d’une société est sanctionné par la loi. Cette disposition entre surtout dans le but de bien soulever les ordres de classements en matière de sanction. Il prévoit exceptionnellement à […]

Nombre de raisons peuvent être la source de la rupture d’un contrat à durée indéterminée. Cela peut venir du côté de l’employeur ou bien de l’employé. Le licenciement économique figure parmi les motifs qui ne […]

Que dit la loi hamon sur le changement d’assurance emprunteur ? Dans la vie, il peut survenir énormément d’incidents et d’imprévus auxquels n’importe quelle personne peut être confrontée. Il arrive que parfois, des personnes ayant […]

La responsabilité civile détient une branche importante par rapport à la loi actuelle. La jurisprudence a fixé un principe général de responsabilité du fait des choses dont elle a dû déterminer le régime. Cependant, il […]

Régler les questions de l’héritage à la mort d’une personne, exige de vérifier l’existence d’un testament. À défaut du document, ce sont les règles déterminées par la loi qui se chargera de la répartition et […]

Actuellement, il est pratiquement impossible de vendre si on n’est pas présent sur internet. Et ce quel que soit votre domaine d’activité. La vente en ligne est devenue une monnaie courante dans le monde des […]

La loi en matière de diffamation est le domaine de la loi qui concerne les communications concernant la réputation d’une autre personne. Le discours diffamatoire est une communication qui pourrait nuire à la réputation de […]

Le projet de loi sur l’audiovisuel est une promesse de campagne du Président de la République. À l’ère numérique, cette réforme réaffirme notre souverainement culturelle. Selon les dernières nouvelles, ce projet de loi doit être […]

Sur internet et notamment sur les réseaux sociaux, le Cyberharcèlement est désormais très fréquent. La loi n’a pas été claire jusqu’à ce que des plaintes massives surviennent et pointent fort sur le sujet. Quels comportements […]

Le 3 juillet, la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre la haine en ligne est entrée en examen à l’Assemblée nationale en vue d’un vote pour le 9 juillet. Ce texte devrait être […]

 La nouvelle loi sur l’immigration a été finalement votée par les députés français après une semaine de rude opposition et quelques heures de joutes enflammées. Cette nouvelle loi n’est pas du tout une bonne nouvelle […]

Cette année sera marquée par la mise en application de la loi ELAN sur le marché de l’immobilier français. La loi ELAN pour accompagner la modernisation des activités immobilières La donne sur le marché immobilier […]

Le Projet de loi d’orientation des mobilités est en effet un projet de loi français déposé en 2018 et contenant une cinquantaine d’articles et connu sous l’abréviation LOM. Hervé Maurey, le sénateur centriste vient pourtant […]