Loi

La souscription à une assurance santé peut vous offrir des avantages considérables à l’avenir. Cela permet en principe de profiter d’une bonne couverture au cas où vous aurez besoin de soins médicaux à l’avenir. Il […]

Depuis que le Règlement général sur la protection des données ou RGPD est effectif dans toute l’Union Européenne, toutes les entreprises en France doivent respecter les normes qui ont été établies par cette loi. Ceci […]

En vous lançant dans un projet d’investissement locatif, vous saviez que vous devez respecter certaines règles. Ceci afin de vous conformer à la loi et ainsi éviter les conflits avec la justice. Il existe d’ailleurs […]

La rupture conventionnelle est une solution que l’on emploie pour la préservation de l’intérêt des deux parties. C’est une façon de quitter le poste d’une entreprise et de poursuivre d’autres projets. Il s’agit d’un besoin […]

Le saut en parachute est en ce moment très prisé. Les gens s’adonnent à cette activité afin de mettre un peu de piquant et d’adrénaline dans leur vie. Vous aussi vous aimerez d’ailleurs faire du […]

Vous souhaitez créer un site Internet pour votre entreprise ? Pour que vos clients puissent avoir accès à cette plateforme, vous devez utiliser un hébergeur. Mais, afin d’éviter les mauvaises surprises, vous avez besoin d’en savoir […]

Une nouvelle loi concernant l’assurance emprunteur vient d’être adoptée. Ce principe apporte quelques changements à ce contrat. La loi Lemoine permet aux emprunteurs de bénéficier d’un grand nombre d’atouts. Voici les quelques changements engendrés par […]

Comment déshériter une personne de son assurance-vie ? Si vous voulez souscrire un contrat d’assurance-vie, il faut d’abord que vous ayez toutes les informations nécessaires sur ce contrat, notamment sur la succession et l’héritage d’une […]

Avec ses 7 500 km de côtes, dont 5 500 km pour la métropole, la France possède un littoral important. Pour protéger efficacement cet espace, en contribuant à son développement, des dispositifs spécifiques doivent être […]

Quels sont les antivols homologués exigés pour les assurances moto ? D’après les statistiques, un véhicule volé sur dix est un deux-roues et plus précisément unemoto ou un scooter. Pourtant, les motos ne représentent que […]

Malgré le fait que le CBD contenu dans le Chanvre promet de nombreux avantages, sa vente et sa consommation sont actuellement interdites. Depuis le vendredi  31, la Loi exige à ce que la détention et […]

Vous êtes propriétaire d’une entreprise ? Créez votre propre marque afin que vous puissiez vous démarquer de vos concurrents. Une fois créée, vous devez également la déposer auprès de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle). […]

Pour accéder à des postes de magistrat, vous devez passer des concours. En France, chaque année, l’ENM ou l’Ecole Nationale de la Magistrature organise 3 concours. Un grand nombre de personnes essaient de tenter leur chance […]

Que l’on appelle également cyberharcèlement, les harcèlements Internet se manifestent souvent sur les réseaux sociaux et les e-mails. Il est à préciser qu’il s’agit d’un délit, pouvant entraîner des sanctions. La solution la plus simple […]

Le CBD a fait l’objet d’une attention croissante au cours des dernières années. Nous avons précédemment établi que le CBD ne sera pas trouvé dans un test d’urine traditionnel. Dans cet article, nous allons voir […]

Que ce soit pour mener une enquête de moralité, rechercher des preuves ou autres situations, le recours au détective privé est une pratique qui gagne en popularité. Si les interventions de l’agent de recherche privé […]

À la suite d’un accident de voiture, le délit de fuite constitue un acte grave, suivi de lourdes conséquences. La plupart des victimes ne connaissent pas les mesures à prendre, lors d’un délit de fuite. […]

Le transfert d’entreprise est le fait de modifier la situation juridique de l’employeur. Lors de cette modification, tous les contrats de travail en cours sont transférés au nouvel employeur. Et l’entité économique transférée conserve son […]

Pour construire une maison ou réaliser des travaux de rénovation et d’extension, un permis de construire est nécessaire. Cependant, dans certaines conditions, la mairie a la possibilité de vous retirer votre permis de construire. Mais dans […]

Fumer du CBD est légal, mais la conduite sous CBD reste très règlementée. Donc, la réponse n’est ni positive ni négative. C’est à vous de déterminer le mode de consommation adapté à votre cas. Votre […]

Que stipule la loi Lagarde sur le crédit conso ? Connaissez-vous la loi Lagarde ? Si vous avez l’intention de contracter un crédit conso, il est donc temps de la connaître, votre regard vis-à-vis du […]

Tout enfant, quel que soit son âge, doit détenir un passeport biométrique pour voyager. Mais l’établissement des passeports n’est pas immédiat. Si vous avez un projet de vacances en famille à l’étranger, il est donc […]

Même si le terme « hospitalisation d’office » n’est pas encore très explicite pour la plupart d’entre nous, il s’agit d’une réalité encadrée par la loi. Aussi appelé « hospitalisation sans consentement », c’est la loi qui établit le […]

Le CBD est-il réellement légal ? Peut-on le consommer régulièrement ? Et si on part en voyage, comment faire ? Si on achète du CBD, est-ce qu’on ne risque vraiment rien ? Que se passe-t-il si on fait un […]

À la base, de multiples conflits sont rencontrés généralement sur les lieux de travail. Le harcèlement moral entre dans ces grandes problématiques journalières sur ce milieu. En tant que monde professionnel, les employés traversent simultanément […]

Le détournement d’un patrimoine au sein d’une société est sanctionné par la loi. Cette disposition entre surtout dans le but de bien soulever les ordres de classements en matière de sanction. Il prévoit exceptionnellement à […]

Nombre de raisons peuvent être la source de la rupture d’un contrat à durée indéterminée. Cela peut venir du côté de l’employeur ou bien de l’employé. Le licenciement économique figure parmi les motifs qui ne […]

Que dit la loi hamon sur le changement d’assurance emprunteur ? Dans la vie, il peut survenir énormément d’incidents et d’imprévus auxquels n’importe quelle personne peut être confrontée. Il arrive que parfois, des personnes ayant […]

La responsabilité civile détient une branche importante par rapport à la loi actuelle. La jurisprudence a fixé un principe général de responsabilité du fait des choses dont elle a dû déterminer le régime. Cependant, il […]

Régler les questions de l’héritage à la mort d’une personne, exige de vérifier l’existence d’un testament. À défaut du document, ce sont les règles déterminées par la loi qui se chargera de la répartition et […]

Actuellement, il est pratiquement impossible de vendre si on n’est pas présent sur internet. Et ce quel que soit votre domaine d’activité. La vente en ligne est devenue une monnaie courante dans le monde des […]

La loi en matière de diffamation est le domaine de la loi qui concerne les communications concernant la réputation d’une autre personne. Le discours diffamatoire est une communication qui pourrait nuire à la réputation de […]

Le projet de loi sur l’audiovisuel est une promesse de campagne du Président de la République. À l’ère numérique, cette réforme réaffirme notre souverainement culturelle. Selon les dernières nouvelles, ce projet de loi doit être […]

Sur internet et notamment sur les réseaux sociaux, le Cyberharcèlement est désormais très fréquent. La loi n’a pas été claire jusqu’à ce que des plaintes massives surviennent et pointent fort sur le sujet. Quels comportements […]

Le 3 juillet, la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre la haine en ligne est entrée en examen à l’Assemblée nationale en vue d’un vote pour le 9 juillet. Ce texte devrait être […]