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Vos droits après un accident de navire

février 24, 2020 Olivier Forin 0

Si vous avez été blessé sur un navire, il sera important de parler de vos droits avec un avocat maritime expérimenté. La loi sur la négligence maritime et le droit de non-navigabilité peuvent tous vous […]

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Comment protéger sa marque

janvier 20, 2020 Jasmine Rodriguez 0

Une marque est un signe distinctif sous lequel un produit est commercialisé. Elle peut aussi désigner l’entreprise industrielle productrice de ce produit. La marque joue un rôle essentiel dans le marketing et le développement des […]

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La cohabitation légale en Belgique

août 1, 2019 Jasmine Rodriguez 0

Les personnes qui souhaitent formaliser leur relation de couple par un lien légal ont à leur disposition deux possibilités, le mariage et la cohabitation légale. Ce ne sont pas des procédures de séjour. La cohabitation […]

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Licenciement de l’employeur suite un accident du travail : Une procédure légale ou non ?

juin 26, 2019 Olivier Forin 0

Si l’accident se manifeste au cours du travail et résulte d’une lésion telle qu’une coupure, une brûlure, une crise et malaise cardiaque, une brûlure ou un traumatisme majeur ; la loi les définit comme un accident […]

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Le bail commercial suit un régime particulier

avril 2, 2019 Olivier Forin 0

C’est une convention de location qui permet à un locataire titulaire d’un fonds de commerce d’exercer son activité commerciale dans les bâtiments dont est propriétaire son bailleur. Nous vous conseillons de faire un bail écrit […]

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Personne condamnée : vos droits dans la vie quotidienne en tant que détenu

mars 1, 2019 Olivier Forin 0

Le règlement de la prison définit les droits et devoirs d’une personne détenue. En détention provisoire ou déjà condamnée, un détenu n’est pas privé de ses droits. Visite, correspondance, téléphone et bien d’autres droits lui […]

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Droit au déréférencement : demander l’effacement de contenu est possible

janvier 22, 2019 Olivier Forin 0

Quoique notre quotidien entre de plus en plus dans le numérique, beaucoup ignorent encore que le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche est possible si vous estimez qu’il vous porte préjudice. A quoi […]

Avocat

Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier ?

décembre 8, 2018 Jasmine Rodriguez 0

N’étant pas censé maîtriser toutes les démarches administratives à suivre lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il peut arriver que l’on fasse appel à un avocat. Au fait, dans quels cas il faut faire appel […]

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  • La nécessité de légaliser et d’authentifier vos documents par un notaire
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