Droit

Une marque est un signe distinctif sous lequel un produit est commercialisé. Elle peut aussi désigner l’entreprise industrielle productrice de ce produit. La marque joue un rôle essentiel dans le marketing et le développement des […]

Les personnes qui souhaitent formaliser leur relation de couple par un lien légal ont à leur disposition deux possibilités, le mariage et la cohabitation légale. Ce ne sont pas des procédures de séjour. La cohabitation […]

Si l’accident se manifeste au cours du travail et résulte d’une lésion telle qu’une coupure, une brûlure, une crise et malaise cardiaque, une brûlure ou un traumatisme majeur ; la loi les définit comme un accident […]

C’est une convention de location qui permet à un locataire titulaire d’un fonds de commerce d’exercer son activité commerciale dans les bâtiments dont est propriétaire son bailleur. Nous vous conseillons de faire un bail écrit […]

Le règlement de la prison définit les droits et devoirs d’une personne détenue. En détention provisoire ou déjà condamnée, un détenu n’est pas privé de ses droits. Visite, correspondance, téléphone et bien d’autres droits lui […]

Quoique notre quotidien entre de plus en plus dans le numérique, beaucoup ignorent encore que le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche est possible si vous estimez qu’il vous porte préjudice. A quoi […]