Droit

Pour certaines procédures et démarches administratives, vous aurez besoin d’un acte de naissance. C’est en effet avec ce document que vous pourrez prouver votre état civil. Il est d’ailleurs enregistré dans le Registre d’état civil […]

À cause d’une surcharge de travail, vous pouvez aboutir à un burn-out. Ce qui va entraîner des troubles du sommeil, de l’agressivité ou encore une importante fatigue. Le burn-out au travail entraîne souvent une suspension […]

La discrimination au travail peut avoir un important impact sur le moral de la victime ainsi que sa performance. Ce genre de problème subsiste toujours au sein de certaines entreprises même s’il ne se manifeste […]

Actuellement, la discrimination physique est reconnue par la loi française. Si vous êtes donc victime de discrimination sur l’apparence physique, vous pouvez tout à fait demander à la justice de condamner l’auteur. Ce dernier peut […]

Lors du décès de l’un des parents, de la séparation ou du divorce, un conflit risque de se manifester dans une famille. Cela peut même toucher les grands-parents et ils peuvent se terminer par se […]

Il arrive que pendant vos heures de travail, vous soyez victime d’un accident. Dans ce genre de situation, il est même possible que vous subissiez un dommage corporel. Il en va de même pour un […]

En général, la mise en location d’un bien immobilier se passe à merveille. Pourtant, certains locataires compliquent parfois la vie des propriétaires. Cela peut concerner la dégradation de l’appartement, les différents troubles sociaux et les […]

Le droit du travail est l’un des domaines d’étude juridique les plus connus. Une commission de conciliation du tribunal du travail est tenue de discuter et de négocier un litige avant d’obtenir un jugement. L’objectif […]

Dans certaines situations, une demande pour une expertise psychiatrique est entamée pour vérifier si une personne souffre de maladie mentale ou pas. Ceci afin de pouvoir s’assurer qu’elle n’est réellement pas responsable de ses agissements. […]

Il arrive que suite à une prestation ou la vente d’un article, la personne qui vous doit de l’argent semble ne pas être disposée à vous régler. Et ce même après plusieurs relances de votre […]

Quel simulateur de calcul de droits de succession choisir pour une assurance vie ? L’assurance vie en cas de décès est un moyen très courant et utilisé en France afin de transmettre ses biens à […]

Le permis blanc vous sert à remplacer votre permis de conduire en cas de suspension. Grâce à cette solution, vous êtes tout à fait en mesure de conduire votre voiture uniquement pour des circonstances particulières. […]

Certaines agences de presse n’hésitent pas à envoyer des lettres de mise en demeure à cause de l’usage de quelques photographies. Elles utilisent le droit à la propriété pour demander des dommages et intérêts à […]

Depuis 2010 déjà, la Cour de cassation reconnaît l’existence du préjudice d’anxiété. Ce préjudice serait les conséquences de l’inquiétude permanente que ressentent les travailleurs face à un risque de déclaration à tout moment d’une maladie […]

Il ne faut pas prendre à la légère ces dossiers puisque les sanctions peuvent être importantes. Il est alors conseillé que ce soit pour une mise en examen, un interrogatoire ou une garde à vue […]

Avec l’incessante évolution de la nouvelle technologie, de nos jours il est désormais possible d’utiliser une signature électronique pour signer un document important. Effectivement, cette option est valable pour la signature d’un contrat de location […]

La cession du droit au bail est une initiative pouvant être prise par un locataire commercial qui souhaite partir. Il cède alors son droit à une tierce personne qui est reconnue comme étant cessionnaire. Cela […]

Avoir une personne qui occupe un bien immobilier vous appartenant n’est pas une chose plaisante, et c’est normal de vouloir les en faire sortir. En revanche, d’après la loi, il existe une démarche spécifique qu’il […]

Comme pour les personnes, aucune voiture n’est totalement identique à une autre. Chaque véhicule dispose d’une sorte de « carte d’identité » que l’on appelle « carte grise ». Elle contient toutes les informations essentielles qui permettront d’identifier la […]

La délégation de pouvoir est une clause qui est mentionnée dans la liste des droits et des obligations contractuelles du contrat de travail. Un dirigeant d’entreprise ressent souvent des difficultés à assumer l’entièreté des charges […]

Dans le cadre de la juridiction, la calomnie peut être dénoncée. C’est une sorte d’atteinte à l’honneur donc, elle est peut-être sanctionnée par la loi. Il y a des délais de prescription qu’il faut considérer […]

Parmi les impacts de la pandémie, il y a le fait que la gestion de contentieux légaux prend de plus en plus de temps. Face à cela, les gens vont de plus en plus avoir […]

En appliquant son droit de retrait, un salarié peut arrêter de travailler s’il est face à un danger imminent pour son bien-être (sa vie ou sa santé). Comme il s’agit d’un droit encadré par la […]

Lors d’un divorce, les enfants et les parents ne sont pas les seules personnes impliquées. Les grands-parents sont également impliqués. Ils ont le droit de rendre visite à leurs petits-enfants. Ils peuvent également avoir une […]

Compte tenu de sa politique d’immigration, le gouvernement américain exige un visa pour toute personne désireuse d’entrer aux États-Unis. Or, l’obtention d’un visa pour ce pays-là n’est pas toujours simple. D’ailleurs, il en existe plusieurs […]