L’utilité de faire appel à un notaire
Notaire
Afin de garantir l’authenticité d’un contrat ou d’un acte entre des parties, on peut avoir recours au notaire. Ces individus travaillent dans un cadre libéral. Ils se mettent au service des particuliers ou des professionnels [...]
Les droits des enfants handicapés
Droit
Malgré les efforts de nombreuses institutions et organismes nationaux et internationaux, certains des droits des enfants en situation d’handicap ne sont pas encore acquis. L’élimination de la discrimination et la réalisation de l’inclusion éducative, sanitaire [...]
Juridique
Un avocat en droit européen : à quoi ça sert ?
Vous vous demandez si vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit européen pour votre entreprise ? Vous aimeriez comprendre ce qu’un avocat spécialisé peut vous apporter ? Nous faisons le point aujourd’hui sur cette [...]
Avocat
À quoi consistent les honoraires d’avocat ?
Quand il est question de faire appel à un avocat, vous devez directement penser à ses honoraires. Le tarif de leurs services est méconnu et peu de personnes cherchent à savoir son mode de calcul. [...]
Juridique
Les documents essentiels dans une vie professionnelle
Dans le monde professionnel, il existe divers documents qui régissent la vie des travailleurs. Au moment de leur carrière, chaque travailleur a besoin d’au moins trois documents pour prouver juridiquement son emploi. Si le premier, [...]
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Sur n’importe quel sujet juridique, vos moindres questions peuvent être répondues par des spécialistes du droit. En mettant leur compétence au service des utilisateurs du web, la consultation juridique se fait en ligne sans que [...] -
Lors d’un procès, une personne dispose des droits de la défense, des droits qui sont prérogatives. Cette mesure permet d’assurer une loyauté et surtout une égalité entre les adversaires. Dans le cadre d’un procès pénal, [...] -
Le droit est l’ensemble des lois et des législations qui régissent notre monde moderne. Dans le monde de l’immobilier, il existe des lois et des conventions que bon nombre d’acheteurs ou futurs propriétaires ignorent au [...] -
Tout comme les locataires, les personnes en sous-location sont en droit de toucher des aides au logement. Des conditions sont toutefois à remplir pour profiter pleinement de ce droit d’autant plus que la sous-location est [...] -
Pour faire appel à un avocat, il n’est pas question de le choisir à la légère. Pour que votre affaire puisse être bien traitée que ce soit en matière de conseils ou de défenses, vous [...] -
En sachant que le CBD contient du cannabidiol, on peut vite faire le lien avec le cannabis et, de ce fait, catégoriser le CBD avec les produits illicites. Pourtant, il est bel et bien légal [...] -
La peine du mort est considérée par la plupart de la masse comme un traitement inhumain. C’est une condamnation à mort et une réelle torture pour la famille du prévenu coupable. L’exécution des personnes pour [...] -
Afin de s’assurer de la loyauté et de la fidélité de son/sa futur(e) partenaire de vie, il est tout à fait possible d’avoir recours à un détective privé. Une enquête prénuptiale est alors réalisée par [...] -
Un notaire de nos jours est très demandé partout. L’ère au rythme effréné que nous vivons aujourd’hui a considérablement modifié les besoins des gens en services notariaux. Il est important de trouver rapidement un notaire [...] -
Il n’est pas toujours facile de trouver des réponses à ses questions juridiques. Surtout quand elles touchent un domaine en particulier. En effet, à moins d’être un expert en droit, vous aurez besoin de l’assistance [...] -
Pour de nombreuses personnes, l’acquisition d’une propriété est un investissement important. C’est une grande source de fierté et de sécurité qui présente de nombreux avantages importants. En effet, l’achat d’une maison ou de toute propriété [...] -
Avant d’entreprendre un quelconque projet immobilier, il est impératif d’obtenir l’aval de la mairie dont relève le bien. L’obtention de l’autorisation issue de la mairie est indispensable. En effet, si le projet de construction n’est [...] -
La loi en matière de diffamation est le domaine de la loi qui concerne les communications concernant la réputation d’une autre personne. Le discours diffamatoire est une communication qui pourrait nuire à la réputation de [...] -
La nuisance publique est une infraction de droit commun impliquant un danger pour l’environnement. La nuisance publique est traditionnellement une infraction pénale, définie comme un acte illégal qui met en danger ou interfère le confort, [...] -
Dans la fraude civile, la personne concernée engage des poursuites contre l’auteur au civil. Dans la fraude criminelle, les forces de l’ordre accusent une personne ayant une activité criminelle. L’une passe par les tribunaux civils [...] -
Le crédit immobilier est la solution pour financer votre projet d’acquisition d’un bien immobilier. En principe, les prêts immobiliers se basent sur votre apport personnel. Actuellement, certains établissements bancaires développent leurs offres à ses clientèles [...] -
Dans un contrat entre l’entrepreneur et le propriétaire, les litiges relatifs aux retards peuvent causer une affaire civile. Une partie peut demander à l’autre de l’indemniser pour le retard. La partie responsable du retard peut [...] -
Si vous avez été blessé sur un navire, il sera important de parler de vos droits avec un avocat maritime expérimenté. La loi sur la négligence maritime et le droit de non-navigabilité peuvent tous vous [...] -
Le contrat de franchise est un contrat qui lie deux commerciaux à savoir le franchiseur et le franchisé. L’idée, c’est que le franchisé puisse exploiter le savoir-faire du franchiseur dans le respect total de certaines [...] -
Une marque est un signe distinctif sous lequel un produit est commercialisé. Elle peut aussi désigner l’entreprise industrielle productrice de ce produit. La marque joue un rôle essentiel dans le marketing et le développement des [...]
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