La résiliation du contrat de bail habitation par le propriétaire
Juridique
Vous êtes un propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. Seulement, vous avez besoin de votre bien. C’est pourquoi vous envisagez de résilier le contrat de bail habitation de votre logement. À [...]
Loi Littoral : pourquoi est-ce important de former les élus ?
Loi
Avec ses 7 500 km de côtes, dont 5 500 km pour la métropole, la France possède un littoral important. Pour protéger efficacement cet espace, en contribuant à son développement, des dispositifs spécifiques doivent être [...]
Droit
PACS et mariage : les différences
Après quelques années, un couple peut décider d’officialiser son union via le mariage ou le PACS. Ces deux régimes peuvent parfois induire des questionnements, car ils présentent des similitudes. Ils sont toutefois ponctués par quelques [...]
Avocat
Quelles sont les conditions d’accès pour être avocat ?
Vous êtes jeune ou vieux, passionné par le métier de droit. Vois souhaitez suivre une carrière professionnelle dans le domaine d’avocat sans savoir comment s’y prendre. Dans cet article, vous allez découvrir les principales conditions [...]
Divorce
Restitution des affaires personnelles dans le cadre d’un divorce : comment cela se passe-t-il ?
Un divorce peut être dévastateur et stressant dans la mesure où vous vous rendez compte que vous avez laissé des affaires importantes chez votre ancien conjoint. Il s’agit d’un processus difficile dans la mesure où [...]
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Quand un couple marié divorce, la séparation ne met pas uniquement un terme à leur mariage. Cette séparation va entraîner plusieurs conséquences au niveau de la garde des enfants et des biens. Effectivement, quand vous [...] -
Vous êtes un étranger qui habite sur le territoire français. Vous aimerez d’ailleurs obtenir la nationalité française et ainsi profiter des avantages de ce statut. Il est important de souligner que la naturalisation n’est pas [...] -
Chaque pays dispose d’une législation propre à lui et qui est appliquée à tous ses citoyens en termes de droit. Mais il est souvent constaté que les étrangers sur un territoire donné comme la France [...] -
Vous ne le savez peut-être pas, mais si vous êtes victime d’un accident de la route. Vous pouvez demander une indemnisation. C’est votre droit. Et cela que vous soyez une personne qui n’était pas au [...] -
La plus courante donation entre époux aujourd’hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au dernier vivant, la donation vient renforcer sa protection. Nous vous présentons [...] -
Que ce soit dans la convention de divorce ou après la décision du juge aux affaires familiales. Il a été statué que votre ex-conjoint doit vous verser une pension alimentaire pour prendre soin de vos [...] -
Vous pensez cesser votre activité d’auto-entrepreneur ? Sachez que les démarches à cet effet sont relativement simples. Elles sont similaires à celles à mener pour fermer une entreprise individuelle, même s’il y a des spécificités [...] -
Toutes les violences conjugales entraînent des répercussions sur la santé physique, sociale et psychologique de la victime et sur les enfants du couple. Si vous tenez à en savoir plus sur les conséquences de la [...] -
Un notaire est un officier public chargé de recevoir les actes et les contrats auxquels un parti donné veut donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Il se charge également d’en conserver [...] -
L’obtention de la garde des enfants après le divorce n’est pas une tâche du tout facile surtout quand il s’agit de la garde exclusive. Pour y parvenir, nous vous présentons dans cet article les critères [...] -
Depuis quelques années, de nombreux pays d’Europe comme l’Allemagne ont décidé de légaliser la vente et la consommation de CBD. Comme vous avez envie de consommer cette substance naturelle. Vous vous demandez ce qu’il en [...] -
Dans le cadre d’une affaire dans laquelle l’un de vos proches est impliqué, ce dernier est sujet à un contrôle judiciaire. En tant que néophyte dans le domaine juridique, vous aimeriez savoir ce que signifie [...] -
Les grandes catégories de titres de séjour sont au nombre de 5. Ces documents permettent aux étrangers de demeurer pendant plus de 3 mois sur le territoire français. Retrouvez ici des informations plus détaillées sur [...] -
Quels sont les antivols homologués exigés pour les assurances moto ? D’après les statistiques, un véhicule volé sur dix est un deux-roues et plus précisément unemoto ou un scooter. Pourtant, les motos ne représentent que [...] -
Pour conclure une transaction immobilière, on a souvent recours à des démarches délicates et juridiquement encadrées. L’une de ces formalités consiste à la rédaction puis à la signature d’un acte notarié et authentique. Il s’agit [...] -
Les avocats fiscalistes sont des experts en droit et spécialistes de la fiscalité. Ainsi, ils sont des professionnels aguerris pour assurer la défense de leurs clients en termes de fiscalité et bien d’autres. De ce [...] -
Un accident n’est jamais anodin puisqu’il laisse des traces psychologiques qui sont parfois difficiles à supprimer. Le préjudice moral demande donc une grande attention et il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel. Il aura [...] -
Le vélo est un moyen de locomotion très prisé. Effectivement, grâce à lui, il est possible de se déplacer d’un endroit à un autre sans pour autant polluer l’environnement. Le gouvernement encourage d’ailleurs la population [...] -
Dans le monde des affaires, une erreur aussi simple soit-elle peut entraîner des conséquences irréversibles. À ce moment, il incombe au chef d’entreprise de recourir à l’expertise d’un associé, d’un conseiller qui l’aidera à lutter [...] -
L’huissier de justice est doté d’innombrables compétences en matière juridique, il est en mesure d’effectuer un grand nombre de missions. En effet, son rôle ne se limite pas à des saisies ou à des collectes [...] -
Malgré le fait que le CBD contenu dans le Chanvre promet de nombreux avantages, sa vente et sa consommation sont actuellement interdites. Depuis le vendredi 31, la Loi exige à ce que la détention et [...] -
Pour une raison ou une autre, vous pourriez avoir besoin de retrouver une personne disparue. Il peut s’agir d’un enfant, d’un parent ou d’une personne en fuite suite à un litige judiciaire. Vous pourriez, selon [...] -
Par définition, la curatelle est le régime qui assure une protection juridique aux majeurs vulnérables. On distingue généralement trois formes de curatelle. Il s’agit respectivement de la curatelle simple, la curatelle aménagée et aussi de [...] -
Après le prononcé de divorce, certains parents ont la fâcheuse habitude de refuser de payer la pension alimentaire fixée par le juge. Toutefois, il existe plusieurs moyens et démarches permettant au parent créancier de rappeler [...] -
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier, la loi donne priorité à la collectivité locale concernée pour l’achat du bien. Quand bien même un tiers s’est manifesté pour acheter le bien en question, le droit [...] -
Pour certaines procédures et démarches administratives, vous aurez besoin d’un acte de naissance. C’est en effet avec ce document que vous pourrez prouver votre état civil. Il est d’ailleurs enregistré dans le Registre d’état civil [...] -
Vous êtes propriétaire d’une entreprise ? Créez votre propre marque afin que vous puissiez vous démarquer de vos concurrents. Une fois créée, vous devez également la déposer auprès de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle). [...] -
Comment faire pour clôturer le contrat de son assurance-vie ? L’assurance-vie représente un contrat d’épargne dont la durée est plutôt longue. Bien que le capital que l’assuré va investir ne soit à nul moment bloqué, [...] -
Le notaire est un officier de l’État qui intervient dans de nombreuses affaires courantes. Il fait souvent office de représentant de l’État et a l’aptitude à le représenter. Toutefois, si le nom des notaires est [...] -
Vous envisagez une procédure de divorce et vous vous interrogez sur la nécessité ou non d’être accompagné par un avocat ? Votre préoccupation est légitime, qui plus est avec les changements inhérents à la nouvelle [...]
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