Sos Justice – Actualité juridique

La nécessité de légaliser et d’authentifier vos documents par un notaire

décembre 30, 2020 0

Un notaire de nos jours est très demandé partout. L’ère au rythme effréné que nous vivons aujourd’hui a considérablement modifié les besoins des gens en services notariaux. Il est important de trouver rapidement un notaire [...]
Obtenir les réponses à ses questionnements juridiques

novembre 25, 2020 0

Il n’est pas toujours facile de trouver des réponses à ses questions juridiques. Surtout quand elles touchent un domaine en particulier. En effet, à moins d’être un expert en droit, vous aurez besoin de l’assistance [...]
Connaître vos droits de propriété en tant que propriétaire d’un bien immobilier

octobre 30, 2020 0

Pour de nombreuses personnes, l’acquisition d’une propriété est un investissement important. C’est une grande source de fierté et de sécurité qui présente de nombreux avantages importants. En effet, l’achat d’une maison ou de toute propriété [...]
Recourir à un avocat en droit d’urbanisme pour éviter les contentieux

septembre 22, 2020 0

Avant d’entreprendre un quelconque projet immobilier, il est impératif d’obtenir l’aval de la mairie dont relève le bien. L’obtention de l’autorisation issue de la mairie est indispensable. En effet, si le projet de construction n’est [...]
Qu’est-ce que la loi sur la diffamation?

juillet 30, 2020 0

La loi en matière de diffamation est le domaine de la loi qui concerne les communications concernant la réputation d’une autre personne. Le discours diffamatoire est une communication qui pourrait nuire à la réputation de [...]
Les procédures juridiques face aux nuisances sonores

juin 15, 2020 0

La nuisance publique est une infraction de droit commun impliquant un danger pour l’environnement. La nuisance publique est traditionnellement une infraction pénale, définie comme un acte illégal qui met en danger ou interfère le confort, [...]
Fraude civile et fraude criminelle, quelles sont les dissemblances ?

avril 30, 2020 0

Dans la fraude civile, la personne concernée engage des poursuites contre l’auteur au civil. Dans la fraude criminelle, les forces de l’ordre accusent une personne ayant une activité criminelle. L’une passe par les tribunaux civils [...]
Bon à savoir sur le crédit immobilier sans apport

mars 20, 2020 0

Le crédit immobilier est la solution pour financer votre projet d’acquisition d’un bien immobilier. En principe, les prêts immobiliers se basent sur votre apport personnel. Actuellement, certains établissements bancaires développent leurs offres à ses clientèles [...]
Droits de l’entrepreneur et du propriétaire dans les retards de construction

février 28, 2020 0

Dans un contrat entre l’entrepreneur et le propriétaire, les litiges relatifs aux retards peuvent causer une affaire civile. Une partie peut demander à l’autre de l’indemniser pour le retard. La partie responsable du retard peut [...]
Vos droits après un accident de navire

février 24, 2020 0

Si vous avez été blessé sur un navire, il sera important de parler de vos droits avec un avocat maritime expérimenté. La loi sur la négligence maritime et le droit de non-navigabilité peuvent tous vous [...]
Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste des franchises

janvier 30, 2020 0

Le contrat de franchise est un contrat qui lie deux commerciaux à savoir le franchiseur et le franchisé. L’idée, c’est que le franchisé puisse exploiter le savoir-faire du franchiseur dans le respect total de certaines [...]
Comment protéger sa marque

janvier 20, 2020 0

Une marque est un signe distinctif sous lequel un produit est commercialisé. Elle peut aussi désigner l’entreprise industrielle productrice de ce produit. La marque joue un rôle essentiel dans le marketing et le développement des [...]
Les objectifs du projet de loi sur l’audiovisuel

janvier 19, 2020 0

Le projet de loi sur l’audiovisuel est une promesse de campagne du Président de la République. À l’ère numérique, cette réforme réaffirme notre souverainement culturelle. Selon les dernières nouvelles, ce projet de loi doit être [...]
Notaire et contrat de mariage

janvier 13, 2020 0

Pour effectuer un contrat de mariage, les époux doivent s’adresser obligatoirement à un notaire. Ce dernier est le seul qui peut les conseiller dans leur choix et rédiger l’acte. Dans le cadre du mariage, à [...]
Ce que dit la loi sur le Cyberharcèlement

janvier 10, 2020 0

Sur internet et notamment sur les réseaux sociaux, le Cyberharcèlement est désormais très fréquent. La loi n’a pas été claire jusqu’à ce que des plaintes massives surviennent et pointent fort sur le sujet. Quels comportements [...]
La procédure de recouvrement contentieux de créances

décembre 29, 2019 0

En entreprise, une simple relance devra suffire pour obtenir gain de cause et pousser les débiteurs à s’acquitter de ses dettes au sein de l’établissement. Il arrive que cette solution ne marche pas, car le [...]
Quel est le rôle d’un avocat du droit de la famille

décembre 16, 2019 0

Les services d’un avocat du droit de la famille peuvent être sollicités pour différentes raisons. Face à certaines situations, ce professionnel est le seul à pouvoir vous apporter des solutions adéquates. Dans quel cas faire [...]
Tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de travail

décembre 6, 2019 0

La relation entre un employé et son employeur est régie par des textes de loi. Généralement liés par un contrat de travail, l’employeur et le salarié ont des droits et des devoirs. Ces droits donnent [...]
Faire appel à un conseiller juridique immobilier

novembre 26, 2019 0

L’intervention d’un conseiller juridique immobilier est requise en cas de litige immobilier. Il est important de découvrir les essentiels à propos d’un conseil juridique concernant la location et la vente immobilière ou encore l’achat immobilier. [...]
Loi : la lutte contre la cyberhaine en quelques questions

octobre 8, 2019 0

Le 3 juillet, la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre la haine en ligne est entrée en examen à l’Assemblée nationale en vue d’un vote pour le 9 juillet. Ce texte devrait être [...]