Que faire en cas de perte de carte grise ?

Droit
Comme pour les personnes, aucune voiture n’est totalement identique à une autre. Chaque véhicule dispose d’une sorte de « carte d’identité » que l’on appelle « carte grise ». Elle contient toutes les informations essentielles qui permettront d’identifier la [...]

Compliance officer

Juridique
Un Compliance Officer est connu comme étant un responsable de la conformité réglementaire. Il est bien informé au sein d’une entreprise grâce à son statut. Le Compliance Officer s’assure que chaque travailleur satisfasse les exigences [...]
Notaire

Convention d’indivision

L’indivision est souvent subie parce que les héritiers sont contraints de se retrouver avec un bien mobilier ou immobilier indivis. Toutefois, il est également possible de choisir un régime d’indivision pour pouvoir organiser un achat [...]
Juridique

Déchéance du terme

Qu’elle touche la consommation ou le crédit immobilier, la déchéance du terme donne à la banque la possibilité de demander d’être immédiatement remboursé après un financement, et ce sans prendre en compte l’échéancier défini au [...]
Droit

Délégation de pouvoir

La délégation de pouvoir est une clause qui est mentionnée dans la liste des droits et des obligations contractuelles du contrat de travail. Un dirigeant d’entreprise ressent souvent des difficultés à assumer l’entièreté des charges [...]

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