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  septembre 22, 2020 0

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  La loi en matière de diffamation est le domaine de la loi qui concerne les communications concernant la réputation d’une autre personne. Le discours diffamatoire est une communication qui pourrait nuire à la réputation de [...]

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  avril 30, 2020 0

  Dans la fraude civile, la personne concernée engage des poursuites contre l’auteur au civil. Dans la fraude criminelle, les forces de l’ordre accusent une personne ayant une activité criminelle. L’une passe par les tribunaux civils [...]

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  mars 20, 2020 0

  Le crédit immobilier est la solution pour financer votre projet d’acquisition d’un bien immobilier. En principe, les prêts immobiliers se basent sur votre apport personnel. Actuellement, certains établissements bancaires développent leurs offres à ses clientèles [...]

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  Droits de l’entrepreneur et du propriétaire dans les retards de construction

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  Dans un contrat entre l’entrepreneur et le propriétaire, les litiges relatifs aux retards peuvent causer une affaire civile. Une partie peut demander à l’autre de l’indemniser pour le retard. La partie responsable du retard peut [...]

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  Vos droits après un accident de navire

  février 24, 2020 0

  Si vous avez été blessé sur un navire, il sera important de parler de vos droits avec un avocat maritime expérimenté. La loi sur la négligence maritime et le droit de non-navigabilité peuvent tous vous [...]

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  Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste des franchises

  janvier 30, 2020 0

  Le contrat de franchise est un contrat qui lie deux commerciaux à savoir le franchiseur et le franchisé. L’idée, c’est que le franchisé puisse exploiter le savoir-faire du franchiseur dans le respect total de certaines [...]

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  Comment protéger sa marque

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  Une marque est un signe distinctif sous lequel un produit est commercialisé. Elle peut aussi désigner l’entreprise industrielle productrice de ce produit. La marque joue un rôle essentiel dans le marketing et le développement des [...]

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  Les objectifs du projet de loi sur l’audiovisuel

  janvier 19, 2020 0

  Le projet de loi sur l’audiovisuel est une promesse de campagne du Président de la République. À l’ère numérique, cette réforme réaffirme notre souverainement culturelle. Selon les dernières nouvelles, ce projet de loi doit être [...]

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  Notaire et contrat de mariage

  janvier 13, 2020 0

  Pour effectuer un contrat de mariage, les époux doivent s’adresser obligatoirement à un notaire. Ce dernier est le seul qui peut les conseiller dans leur choix et rédiger l’acte. Dans le cadre du mariage, à [...]

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  Ce que dit la loi sur le Cyberharcèlement

  janvier 10, 2020 0

  Sur internet et notamment sur les réseaux sociaux, le Cyberharcèlement est désormais très fréquent. La loi n’a pas été claire jusqu’à ce que des plaintes massives surviennent et pointent fort sur le sujet. Quels comportements [...]

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  La procédure de recouvrement contentieux de créances

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  Les services d’un avocat du droit de la famille peuvent être sollicités pour différentes raisons. Face à certaines situations, ce professionnel est le seul à pouvoir vous apporter des solutions adéquates. Dans quel cas faire [...]

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  octobre 8, 2019 0

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  Nous avons la chance en France d’avoir eu des aînés qui se sont battus pour qu’aujourd’hui l’ensemble des salariés puissent avoir voix au chapitre quant à la vie au sein de leur entreprise. Le patron [...]