Que faire en cas de perte de carte grise ?
Droit
Comme pour les personnes, aucune voiture n’est totalement identique à une autre. Chaque véhicule dispose d’une sorte de « carte d’identité » que l’on appelle « carte grise ». Elle contient toutes les informations essentielles qui permettront d’identifier la [...]
Compliance officer
Juridique
Un Compliance Officer est connu comme étant un responsable de la conformité réglementaire. Il est bien informé au sein d’une entreprise grâce à son statut. Le Compliance Officer s’assure que chaque travailleur satisfasse les exigences [...]
Notaire
Convention d’indivision
L’indivision est souvent subie parce que les héritiers sont contraints de se retrouver avec un bien mobilier ou immobilier indivis. Toutefois, il est également possible de choisir un régime d’indivision pour pouvoir organiser un achat [...]
Juridique
Déchéance du terme
Qu’elle touche la consommation ou le crédit immobilier, la déchéance du terme donne à la banque la possibilité de demander d’être immédiatement remboursé après un financement, et ce sans prendre en compte l’échéancier défini au [...]
Droit
Délégation de pouvoir
La délégation de pouvoir est une clause qui est mentionnée dans la liste des droits et des obligations contractuelles du contrat de travail. Un dirigeant d’entreprise ressent souvent des difficultés à assumer l’entièreté des charges [...]
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Dans le cadre de la juridiction, la calomnie peut être dénoncée. C’est une sorte d’atteinte à l’honneur donc, elle est peut-être sanctionnée par la loi. Il y a des délais de prescription qu’il faut considérer [...] -
Quand vous contactez un avocat c’est habituellement afin d’entamer des procédures, être recommandé ou représenté. Cependant, étiez-vous au courant que l’avocat agit aussi en tant que rédacteur. De ce fait, il est apte à vous [...] -
Tout enfant, quel que soit son âge, doit détenir un passeport biométrique pour voyager. Mais l’établissement des passeports n’est pas immédiat. Si vous avez un projet de vacances en famille à l’étranger, il est donc [...] -
Parmi les impacts de la pandémie, il y a le fait que la gestion de contentieux légaux prend de plus en plus de temps. Face à cela, les gens vont de plus en plus avoir [...] -
Malgré les relances, les entreprises n’arrivent pas à obtenir le paiement des créances. Cela peut être problématique pour les financements, mais également la croissance de la société. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de [...] -
En appliquant son droit de retrait, un salarié peut arrêter de travailler s’il est face à un danger imminent pour son bien-être (sa vie ou sa santé). Comme il s’agit d’un droit encadré par la [...] -
Lors d’un divorce, les enfants et les parents ne sont pas les seules personnes impliquées. Les grands-parents sont également impliqués. Ils ont le droit de rendre visite à leurs petits-enfants. Ils peuvent également avoir une [...] -
Compte tenu de sa politique d’immigration, le gouvernement américain exige un visa pour toute personne désireuse d’entrer aux États-Unis. Or, l’obtention d’un visa pour ce pays-là n’est pas toujours simple. D’ailleurs, il en existe plusieurs [...] -
Quand le juge ne dispose pas d’assez d’éléments pour statuer il peut ordonner une expertise judiciaire. C’est une mesure d’investigation qui n’est pas obligatoire, mais qui est indispensable pour trancher dans un litige. Ce sont [...] -
Même si le salarié peut aussi être accusé de faute inexcusable, cette notion s’applique souvent à l’employeur dans le cadre du droit de la sécurité sociale. La faute inexcusable s’applique quand il y a une [...] -
Pour un achat immobilier neuf, il faut demander une garantie de parfait achèvement. C’est une garantie obligatoire. C’est un moyen de protéger les acquéreurs. Grâce à cette garantie, les futurs propriétaires du bien pourront requérir [...] -
Quand une personne est soupçonnée d’avoir commis un délit ou un crime, elle est placée en garde à vue. Cela permet de maintenir cet individu à la disposition des enquêteurs de la police pour une [...] -
Au sein d’une entreprise, il est fréquent que les salariés se plaignent de harcèlement sexuel ou moral. Ce sont des actes qui constituent de délits pouvant être commis en tout lieu et en toutes circonstances. [...] -
Le harcèlement sexuel peut arriver à tout le monde, quel que soit le sexe ou l’âge. Ce comportement, qu’il soit physique ou verbal peut avoir de nombreuses causes. Ce type de harcèlement peut aussi avoir [...] -
Les liens du mariage sont censés durer toute la vie, mais ce n’est pas toujours le cas. Quand la relation entre les époux ne marche plus, le divorce est parfois inévitable. Pour cela, il est [...] -
Depuis 2017, recourir à un divorce en l’absence de juge est tout à fait réalisable. Du fait de sa simplicité et de sa rapidité, cette solution est de plus en plus adoptée par beaucoup. Il [...] -
Le CDI est un des contrats de travail qui assure un maximum de protection pour un salarié, mais aussi pour l’employeur. En effet, grâce à celui-ci, il n’est pas possible pour l’un ou l’autre de [...] -
Même si le terme « hospitalisation d’office » n’est pas encore très explicite pour la plupart d’entre nous, il s’agit d’une réalité encadrée par la loi. Aussi appelé « hospitalisation sans consentement », c’est la loi qui établit le [...] -
Le juge de proximité est un acteur de la juridiction civile ayant pour fonction de régler les litiges minimes de la vie quotidienne survenant entre particuliers, mais touchant également le secteur professionnel. Appartenant à la [...] -
Dans une entreprise, le juriste a pour rôle de défendre la société en cas de litiges ou pour la conseiller pour ne pas encourir des problèmes juridiques. L’objectif est que l’entreprise se développe dans le [...] -
Généralement délivré lors des premiers moments de vie, l’acte de naissance représente la preuve légale de la naissance, de l’identité d’une personne ou de son état civil. C’est un document écrit authentique et officiel signé [...] -
Pour que les établissements dans lesquels vous pouvez prendre un verre avec vos amis aient la possibilité de vendre de l’alcool, il est nécessaire qu’ils aient une licence. Qu’il s’agisse d’une activité à titre principal [...] -
En matière de droit français, le dirigeant d’une entreprise est en mesure de prononcer le licenciement à l’encontre de son salarié. Toutefois, il faut qu’il respecte la procédure de licenciement. Lorsque le juge est saisi, [...] -
La garantie réelle des propriétaires est importante pour entamer un projet de construction. Il est donc indispensable de bien sécuriser votre partie avec un bon contrat. Il est nécessairement primordial de connaître les avantages et [...] -
Une ordonnance pénale est une décision de justice qui vous concerne et qui va être prise sans vous concerter. Cela va essentiellement porter sur des petits délits comme les contraventions. Ce n’est pas tellement une [...] -
Afin de régir leurs relations, les actionnaires établissent un contrat de droit privé connu sous le nom de pacte d’actionnaires. Cette convention peut être conclue entre tous ou une partie des actionnaires d’une société. Comme [...] -
Lorsqu’une entreprise rencontre des problèmes d’ordre financier, elle peut réduire le nombre de salariés avec le plan de départ volontiers. Et ce, sans licenciement, mais les employés victimes de cette situation peuvent néanmoins profiter de [...] -
Le fait de quitter le domicile conjugal avant le divorce et sans prévenir est reconnu comme étant un abandon. Cela peut impacter une procédure de divorce en cours. Cela peut aussi avoir de nombreuses conséquences [...] -
Devant beaucoup de situations, le recours gracieux peut s’appliquer. Le refus d’un permis de construire pour une nouvelle maison ou bien le refus d’un versement d’une quelconque aide. Ce sont des éléments qui peuvent être [...]
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