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Le choix d’un avocat est assez délicat, car ils sont nombreux à proposer leurs services dans divers domaines juridiques. La plupart d’entre eux se présentent sur leur site web comme étant des professionnels avec de [...] -
Durant votre existence, vous pouvez être appelé à solliciter les besoins de plusieurs professionnels dans divers secteurs. Vous pouvez par exemple demander l’expertise d’un avocat du droit de famille et du préjudice corporel. Si vous [...] -
La propriété intellectuelle est l’une des branches du droit. Elle régit aussi bien les inventions que les créations et les œuvres artistiques. En d’autres mots, la propriété intellectuelle se rapporte aux droits exclusifs que l’on [...] -
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD oblige les entreprises tout comme les associations à suivre une certaine procédure dans le traitement des données personnelles. Celles-ci devront veiller scrupuleusement à respecter le RGPD au risque [...] -
L’acte de naissance est l’un des documents les plus demandés pour des formalités administratives. C’est l’une des pièces utilisées lorsque l’on souhaite vérifier votre identité réelle. Elle existe cependant en plusieurs typologies qui se démarquent [...] -
Lorsqu’on n’a pas suivi une formation et des études en droit, il est difficile d’apporter des réponses devant certaines situations juridiques. Raison pour laquelle la présence d’un expert judiciaire est nécessaire, car ce dernier intervient [...] -
Un cabinet d’avocat est une entité bien structurée qui peut être composée d’un ou de plusieurs avocats. Ces derniers peuvent agir individuellement ou collectivement selon le litige qu’ils ont à gérer. Ils peuvent aussi s’occuper [...] -
Créer sa propre entreprise est le rêve de plus d’un. Mais diverses obligations sont à respecter lorsque vous décidez de vous mettre à votre propre compte. En dehors des formalités administratives, vous avez des assurances [...] -
Vous envisagez de déposer une demande de crédit immobilier auprès de votre banque ? Notez que celle-ci prendra certaines conditions en compte avant de vous donner une réponse. Vous devrez par exemple prendre en compte loi [...] -
Vous avez prévu d’acheter une trottinette électrique ? Ce type de véhicule peut vous offrir différents privilèges. Il faut en outre faire attention à l’assurer correctement pour éviter les mauvaises surprises. Cela implique le choix de [...] -
Il est possible que vous ayez déjà entendu parler du droit du dommage corporel. Mais comme vous n’êtes pas un expert dans le domaine du droit, vous ne savez pas exactement ce que c’est. Dans [...] -
Étymologiquement, le mot pénal a pour origine « poena », qui signifie peine ou châtiment. Le droit pénal est donc la branche du Droit qui fixe les comportements antisociaux et qui détermine les sanctions à [...] -
Une entreprise n’est pas à l’abri de litige ou d’action juridique. Dans certains cas, il est même possible que l’entité ou son propriétaire ait à faire face à une contrainte judiciaire. Vous vous demandez d’ailleurs [...] -
Selon l’Unicef, les droits de l’homme sont des normes qui reconnaissent et protègent la dignité de tous les êtres humains. Certains de ces droits sont étroitement liés à des situations personnelles vécues par les individus. [...] -
Lorsque vous envisagez d’engager une transaction immobilière, il est probable que vous ayez besoin de l’aide d’un notaire. L’acquisition et la vente des biens immobiliers ainsi que la donation sont des actes qui nécessitent l’assistance [...] -
Depuis votre plus jeune âge, vous avez quel métier vous vouliez faire. Et plus le temps passe, plus le temps de décider quelle formation vous allez suivre approche à grands pas. Vous aimerez d’ailleurs devenir [...] -
Lorsqu’un enfant naît, il y a une série de procédures bureaucratiques à accomplir, y compris la déclaration de naissance qui garantit à l’enfant ses droits de nouveau ressortissant du pays. La loi française prévoit l’obligation [...] -
De nos jours, l’émission et l’achat d’un NFT sont de plus en plus prisés par les investisseurs. La commercialisation de ces jetons numériques est devenue la plus plébiscitée par de nombreuses personnes et tient le [...] -
L’autorité administrative a émis une décision avec laquelle vous n’êtes pas d’accord. Cette décision peut en effet vous causer un grief. Vous voulez d’ailleurs contester cette décision, mais vous ne savez pas comment. Grâce à [...] -
En 2021, on estime à 6 millions le nombre d’étrangers en France. Il faut dire que notre pays a tout pour attirer : une économie libérale, un état de droit et la possibilité de bénéficier [...] -
Dans la vie, faire appel en urgence à un plombier est parfois inévitable, et ce même si vous vérifiez régulièrement vos installations en plomberie. De nos jours, rencontrer des gens malhonnêtes est également inéluctable surtout [...] -
Vous souhaitez créer un site Internet pour votre entreprise ? Pour que vos clients puissent avoir accès à cette plateforme, vous devez utiliser un hébergeur. Mais, afin d’éviter les mauvaises surprises, vous avez besoin d’en savoir [...] -
L’avocat est un professionnel du droit auquel vous pouvez faire appel dans différentes situations. Pour vous conseiller ou vous défendre, il est l’interlocuteur privilégié sur les questions d’ordre juridique. Cependant, vous ne pouvez pas faire [...] -
Le nombre de personnes victimes d’une usurpation d’identité est de plus en plus grandissant. De nombreuses personnes se font usurper leur identité sans le savoir. L’usurpation d’identité c’est le fait qu’une personne utilise le nom [...] -
Le droit du numérique rassemble les règles liées à l’informatique, mais aussi les nouvelles technologies. Il faut une expertise approfondie pour maîtriser ce domaine pour éviter les problèmes judiciaires. Vous pouvez en outre vous faire [...] -
La création de sociétés de Trading ne cesse de séduire un grand nombre d’entrepreneurs. Sachez que c’est un projet qui est tout à fait avantageux. Vous aussi, vous projetez de créer votre propre entreprise de [...] -
La voyance est une pratique ancestrale qui est toujours aussi populaire. Elle voit apparaître de nouveaux adeptes chaque année. De nombreux amateurs cherchent aussi des voyants tous les ans pour différentes raisons. Notez que vous [...] -
Le statut de commissaire de justice a été adopté officiellement le 1er juillet 2022. Cela fait suite à l’ordonnance du 02 juin 2016 qui applique la loi Macron du 06 août 2015. Ces deux dispositifs [...] -
L’assistance juridique comprend une gamme de services juridiques qui vont la fourniture d’informations et de conseils génériques à la défense des droits et intérêts par un spécialiste devant la cour. Plusieurs personnes confondent l’assistance juridique [...] -
Presque toutes les entreprises sont confrontées à des comptes en souffrance. De plus, une mauvaise gestion de ces comptes peut devenir un fardeau pour les opérations quotidiennes de votre entreprise, rendant difficile sa croissance. En [...] -
Si vous avez emprunté de l’argent à votre banque ou à quelqu’un d’autre et que vous n’arrivez pas à rembourser votre prêt. La banque ou votre créancier peut demander à ce que votre compte soit [...] -
La loi exige à tous les propriétaires d’un véhicule à moteur de souscrire à une assurance et ça vaut aussi pour les scooters. Cependant, certaines personnes ignorent encore pourquoi assurer un scooter. Elles le font [...] -
Vous avez décidé de vous lancer dans l’investissement immobilier locatif. Pour cela, vous envisagez de faire l’achat d’un logement neuf. Vous le savez sûrement déjà, en plus du prix du logement, votre budget devra inclure [...] -
Quel devra être le montant de votre indemnisation à la suite d’une erreur médicale ? Après un accident de la route, le règlement à l’amiable que vous propose la partie adverse respecte-t-il vos droits ? Comment augmenter [...] -
Certaines personnes n’envisagent pas de faire appel aux services d’un avocat ou tout auxiliaire de justice si elles doivent faire face à la loi. Il est possible de se représenter soi-même lors d’un procès, car [...] -
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous désirez mettre en location. Mais avant de vous lancer dans ce projet, vous aimerez connaître toutes les lois qui s’appliquent à ce domaine. La résiliation du contrat [...] -
De nos jours, la digitalisation gagne de plus en plus de terrain. D’innombrables plateformes de vente en ligne ont vu le jour. Avec l’évolution perpétuelle de l’e-commerce, le droit qui s’applique à ce domaine ne [...] -
L’avocat en médiation judiciaire a pour rôle de représenter et d’accomplir une mission au nom et pour le compte de son client, les procédures judiciaires. En d’autres termes, il exerce une mission d’assistance juridique. À [...] -
Le portage salarial est un dispositif apparu récemment dans le Code du travail. Il associe à la fois les avantages de l’entrepreneuriat et ceux du salariat. Cependant, le consultant en portage social bénéficie d’une protection [...] -
Aujourd’hui, presque tous les domaines d’activités se sont digitalisés. Le secteur juridique n’échappe pas à cette tendance. En effet, il est maintenant possible de bénéficier des services de consultation en ligne comme dans un cabinet. [...] -
Plusieurs raisons professionnelles ou personnelles poussent un grand nombre de personnes à opter pour les services d’un détective privé. Du fait de ses compétences, ce professionnel est en mesure de rassembler des preuves pour appuyer [...] -
La loi Badinter a été adoptée le 5 juillet 1985, permettant d’indemniser les victimes d’accidents de la route. En effet, son objectif principal est la protection des victimes d’un accident, quelle que soit sa forme. [...] -
Depuis quelques années, de nombreux pays d’Europe comme l’Allemagne ont décidé de légaliser la vente et la consommation de CBD. Comme vous avez envie de consommer cette substance naturelle. Vous vous demandez ce qu’il en [...] -
Pour encaisser le paiement d’une facture, il convient de respecter une procédure de recouvrement de créance impayée. En général, pour régler les impayés, il faut commencer par le recouvrement amiable pour entretenir ses relations commerciales. [...] -
L’assurance protection juridique en ce qui concerne les propriétaires bailleurs donne des moyens et des ressources aux propriétaires afin de les aider à résoudre leurs conflits. La souscription à cette protection est indispensable lorsque vous [...]
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