Licenciement économique
Loi
Nombre de raisons peuvent être la source de la rupture d’un contrat à durée indéterminée. Cela peut venir du côté de l’employeur ou bien de l’employé. Le licenciement économique figure parmi les motifs qui ne [...]
Éditions législatives
Juridique
Les mises à jour des actualités juridiques produits un effet important et indispensable sur le monde des affaires. L’édition législative tourne surtout à appliquer une pratique fiable et bien-fondée à partir de ces accès enrichissants. [...]
Droit
Garde alternée
En vue d’une coparentalité, la garde des enfants demeure le principal sujet de débat par rapport à ses modalités. L’équilibre et le bien-être de l’enfant demeurent les priorités absolues dans ce genre de cas. Et [...]
Loi
Changement d’assurance emprunteur : que dit la loi Hamon ?
Que dit la loi hamon sur le changement d’assurance emprunteur ? Dans la vie, il peut survenir énormément d’incidents et d’imprévus auxquels n’importe quelle personne peut être confrontée. Il arrive que parfois, des personnes ayant [...]
Juridique
Les capacités juridiques et l’importance de l’autorité parentale
La capacité de l’enfant s’établit généralement en fonction d’un critère simple depuis l’âge. L’enfant âgé de 18 ans est révolu à la pleine capacité juridique. Il offre donc des ouvertures concrètes sur le monde à [...]
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La responsabilité civile détient une branche importante par rapport à la loi actuelle. La jurisprudence a fixé un principe général de responsabilité du fait des choses dont elle a dû déterminer le régime. Cependant, il [...] -
Régler les questions de l’héritage à la mort d’une personne, exige de vérifier l’existence d’un testament. À défaut du document, ce sont les règles déterminées par la loi qui se chargera de la répartition et [...] -
Le couple, qu’il choisisse la structure de mariage ou qu’il adopte l’union libre, est susceptible d’engendrer des enfants ou d’en recueillir. Sa survenance crée une nouvelle situation que le droit appréhende en rattachant les enfants [...] -
Dans une transaction immobilière, de nombreux acteurs interviennent afin de concrétiser la vente. Si dans la majeure partie du temps de recherche et de négociation de la vente, l’agent immobilier prend un rôle central, il [...] -
Le traitement d’antécédents judiciaires tels que l’entend la législation française se matérialise par la constitution d’un fichier dénommé TAJ, Traitement des Antécédents Judiciaires. Le fichier TAJ est un fichier commun à la police et à [...] -
La fondation d’une entreprise n’est pas une mince affaire, il nécessite la réalisation de plusieurs démarches juridiques. Avant d’immatriculer votre entreprise sur le registre de commerce, vous avez besoin de passer par plusieurs étapes qui [...] -
Un avocat est spécialisé en matière de défense. Tous les conflits et les contentieux rencontrés dans le quotidien nécessitent la mise en œuvre d’un professionnel. Un juriste expert est toujours recommandé pour la continuité de [...] -
La concurrence est un dispositif imposé pour renforcer l’économie générale d’un pays. Il est normalisé par la loi pour échapper des pratiques déloyales. De ce fait, la concurrence déloyale est une action punie par loi. [...] -
Pour ceux qui souhaitent se procurer du CBD facilement, commandez vos produits en ligne. Actuellement, l’achat du Cannabidiol en ligne est tout à fait légal. C’est pour cette raison qu’un nombre de revendeurs physiques opte [...] -
Actuellement, il est pratiquement impossible de vendre si on n’est pas présent sur internet. Et ce quel que soit votre domaine d’activité. La vente en ligne est devenue une monnaie courante dans le monde des [...] -
Le rôle d’un avocat, c’est de faire valoir les droits de ses clients en cas de litige. Il conseille, représente et assiste son client en cas de besoin. Son importance n’est pas à négliger, surtout [...] -
Nombreuses sont les causes de conflits entraînant des litiges en copropriété. Cela peut aller d’une simple dispute verbale, d’une contestation de décision en assemblée générale, du non-respect du règlement de copropriété, jusqu’à des charges impayées. [...] -
Afin de garantir l’authenticité d’un contrat ou d’un acte entre des parties, on peut avoir recours au notaire. Ces individus travaillent dans un cadre libéral. Ils se mettent au service des particuliers ou des professionnels [...] -
Malgré les efforts de nombreuses institutions et organismes nationaux et internationaux, certains des droits des enfants en situation d’handicap ne sont pas encore acquis. L’élimination de la discrimination et la réalisation de l’inclusion éducative, sanitaire [...] -
Vous vous demandez si vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit européen pour votre entreprise ? Vous aimeriez comprendre ce qu’un avocat spécialisé peut vous apporter ? Nous faisons le point aujourd’hui sur cette [...] -
Quand il est question de faire appel à un avocat, vous devez directement penser à ses honoraires. Le tarif de leurs services est méconnu et peu de personnes cherchent à savoir son mode de calcul. [...] -
Dans le monde professionnel, il existe divers documents qui régissent la vie des travailleurs. Au moment de leur carrière, chaque travailleur a besoin d’au moins trois documents pour prouver juridiquement son emploi. Si le premier, [...] -
Sur n’importe quel sujet juridique, vos moindres questions peuvent être répondues par des spécialistes du droit. En mettant leur compétence au service des utilisateurs du web, la consultation juridique se fait en ligne sans que [...] -
Lors d’un procès, une personne dispose des droits de la défense, des droits qui sont prérogatives. Cette mesure permet d’assurer une loyauté et surtout une égalité entre les adversaires. Dans le cadre d’un procès pénal, [...] -
Le droit est l’ensemble des lois et des législations qui régissent notre monde moderne. Dans le monde de l’immobilier, il existe des lois et des conventions que bon nombre d’acheteurs ou futurs propriétaires ignorent au [...]
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