Contenu de l'article
Quand vous contactez un avocat c’est habituellement afin d’entamer des procédures, être recommandé ou représenté. Cependant, étiez-vous au courant que l’avocat agit aussi en tant que rédacteur. De ce fait, il est apte à vous soutenir dans plusieurs procédures. Voyons de plus près les détails concernant l’avocat faisant de la rédaction d’actes juridiques.
Pour quelles raisons contacter un avocat rédacteur d’actes ?
Entamer la rédaction d’un contrat peut paraitre facile ? Après tout, il faut seulement réunir quelques mentions légales ou même s’inspirer d’un modèle type de contrat en y intégrant ses propres données. Toutefois, en adoptant cette méthode, vous aurez nulle fiabilité de la validité de ce contrat et il pourra ainsi être contré ! Cela serait effectivement très contrariant et c’est cependant ce qui se passe dans plusieurs cas.
Divers modèles d’actes valables sont disponibles, toutefois ils n’ont pas la même légitimité :
- L’acte d’avocat, inventé en 2011 favorise une plus importante sécurité pour les parties. Dans son rôle de conseil, l’avocat doit assurer l’équilibre de la totalité des intérêts des parties présentes. Et ce, au cours de la signature du contrat. Par ailleurs, il vous accompagne durant la signature, ce qui rend toute controverse presque irréalisable.
- L’acte sous seing privé constitue le degré zéro de l’acte juridique : traité sans expert du droit, son originalité peut tout à fait être discutée devant un tribunal.
- L’acte authentique peut être considéré comme l’acte juridique le plus adapté. Il est effectué devant un officier public habilité par la loi (officier d’état civil, huissier de justice ou notaire). Effectivement, discuter d’un acte authentique paraît beaucoup plus difficile que de nier un acte sous seing privé.
En cas de souci, faites appel à un avocat en droit pénal à Lausanne.
Quel genre d’avocat contacter ?
Aucune spécialité d’avocat « rédacteur » est disponible. L’ensemble des avocats peuvent écrire des actes, ce qui simplifie votre sélection. Toutefois, afin de découvrir l’avocat qui vous est adapté, il faut compter sur le secteur d’intervention dans lequel il agit. Effectivement, d’un côté, un avocat en droit de la famille sera davantage en état d’écrire une convention de divorce.
D’un autre côté, un avocat en droit du travail sera apte à vous accompagner dans la rédaction d’un contrat de travail. Il ne vous reste plus qu’à faire appel à l’un des avocats disponibles pour vous représenter, vous soutenir pour la rédaction d’acte…
Quel genre d’acte l’avocat écrit-il ?
L’avocat écrit deux modèles d’actes. Il s’agit des actes de transaction qui constituent les conclusions d’une médiation ou d’une conciliation ou des actes qui possèdent un style réglementé (convention de PACS, contrat de travail). Dans le secteur du droit de la famille, de leur patrimoine et des gens, l’avocat peut écrire des conventions de divorce, des conventions de PACS. Il ne faut pas oublier des mandats de protection future ou des testaments.
En termes de droit du travail, l’avocat pourra agir pour un acte de transaction en cas de litige. Il peut également intervenir pour la rédaction d’accords collectifs, de contrats de travail. L’avocat peut agir dans le secteur du droit immobilier pour écrire des baux professionnels, d’habitation ou commerciaux. Il existe également des actes d’achat ou de vente, des contrats de location-gérance, etc.
