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L’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) s’impose comme une structure innovante pour les professionnels du droit. Alliant flexibilité et protection, elle redéfinit les contours de la collaboration entre avocats.
Qu’est-ce qu’une AARPI ?
L’AARPI, créée par le décret n°2007-932 du 15 mai 2007, est une forme d’exercice en commun réservée aux avocats. Elle permet à ses membres de conserver leur indépendance tout en partageant des moyens d’exercice. La constitution d’une aarpi offre une alternative intéressante aux structures traditionnelles comme les sociétés civiles professionnelles (SCP) ou les sociétés d’exercice libéral (SEL).
Les caractéristiques principales de l’AARPI sont :
- L’absence de personnalité morale
- La responsabilité individuelle de chaque avocat
- La flexibilité dans l’organisation et le fonctionnement
- La possibilité de mutualiser les moyens et les charges
Formalités de Constitution d’une AARPI
La création d’une AARPI nécessite le respect de plusieurs étapes formelles :
1. Rédaction des statuts : Les futurs associés doivent établir des statuts détaillant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Ces statuts doivent notamment préciser :
- L’objet de l’association
- Les conditions d’admission, de retrait et d’exclusion des membres
- Les modalités de répartition des bénéfices et des charges
- Les règles de gouvernance
2. Signature d’une convention : Les associés doivent conclure une convention définissant les conditions de leur collaboration, incluant :
- La répartition des dossiers
- Les modalités de facturation
- Les règles de confidentialité
3. Déclaration au barreau : L’AARPI doit être déclarée auprès du conseil de l’ordre du barreau dans le ressort duquel elle a son siège. Cette déclaration doit être accompagnée :
- D’une copie des statuts
- De la liste des membres
- D’une attestation d’assurance professionnelle
4. Immatriculation fiscale : Bien que dépourvue de personnalité morale, l’AARPI doit être immatriculée auprès des services fiscaux pour les besoins de la TVA.
Obligations Légales et Réglementaires
Une fois constituée, l’AARPI est soumise à diverses obligations :
1. Obligations comptables : L’AARPI doit tenir une comptabilité distincte de celle de ses membres, permettant de déterminer le résultat global de l’association.
2. Obligations fiscales : Chaque associé est imposé individuellement sur sa quote-part des bénéfices. L’AARPI doit établir des déclarations fiscales spécifiques.
3. Obligations sociales : Les avocats membres conservent leur statut de travailleur indépendant et restent affiliés à leurs propres régimes de protection sociale.
4. Obligations déontologiques : Les membres de l’AARPI restent soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat, notamment en matière de confidentialité et de conflits d’intérêts.
Avantages et Inconvénients de l’AARPI
Avantages :
- Flexibilité dans l’organisation
- Préservation de l’indépendance professionnelle
- Mutualisation des moyens et des coûts
- Simplicité de constitution et de fonctionnement
Inconvénients :
- Absence de patrimoine propre
- Responsabilité individuelle des membres
- Complexité potentielle dans la gestion des flux financiers
Évolutions et Perspectives
L’AARPI connaît un succès croissant auprès des avocats, notamment dans le contexte de regroupements entre cabinets ou de collaborations interprofessionnelles. Son cadre juridique pourrait évoluer pour s’adapter aux nouveaux défis de la profession :
- Extension à d’autres professions juridiques et judiciaires
- Adaptation aux enjeux de l’internationalisation des cabinets
- Intégration des nouvelles technologies dans l’exercice professionnel
L’AARPI s’affirme comme une structure d’avenir pour l’exercice en commun de la profession d’avocat. Elle offre un équilibre entre indépendance et collaboration, répondant aux aspirations des professionnels du droit dans un environnement en constante évolution.
L’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle représente une innovation majeure dans l’organisation des cabinets d’avocats. Alliant souplesse et sécurité, elle permet aux professionnels de mutualiser leurs ressources tout en préservant leur autonomie. Sa mise en place requiert une attention particulière aux formalités et obligations légales, mais offre en contrepartie de nombreux avantages pour une pratique moderne du droit.
