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De nos jours, la digitalisation gagne de plus en plus de terrain. D’innombrables plateformes de vente en ligne ont vu le jour. Avec l’évolution perpétuelle de l’e-commerce, le droit qui s’applique à ce domaine ne cesse de changer également. Vous envisagez d’ailleurs d’ouvrir vous aussi votre site d’e-commerce. Et nombreuses personnes vous ont conseillé de faire appel à un avocat en droit des nouvelles technologies. Mais pourquoi ? Découvrez cela dans notre article.
Pour bien rédiger vos conditions générales de vente
C’est une pratique très commune, mais il est recommandé de faire appel à un avocat en droit des nouvelles technologies lors de la création de votre site d’e-commerce. En effet, comme toutes les formes de commerce, la vente sur internet est régie par la loi. Et quand vous allez ouvrir une boutique, qu’elle soit physique ou en ligne. Vous devez rédiger vos conditions générales de vente. D’après l’article L 441-1 du Code de commerce, c’est dans ces conditions générales de vente que vos clients pourront :
- Prendre connaissance des conditions de règlement de leurs achats sur votre plateforme de vente en ligne.
- Savoir comment est fixé le prix de vente de vos divers articles.
- Connaître les règles pour les éventuelles réductions pour leurs acquisitions.
- Découvrir les conditions appliquées pour les livraisons et les retours des produits.
En faisant appel à un avocat en droit des nouvelles technologies, vous êtes sûr de rédiger des conditions générales de vente conformes aux exigences de la loi et qui répondent à vos attentes et aux besoins de votre site e-commerce. Ce qui vous permettra d’encadrer les relations entre vous et vos clients efficacement tout en les sécurisant. Sur https://www.avocat-dallapiccola.be, vous pouvez dénicher un avocat en droit des nouvelles technologies qui pourra vous guider et vous accompagner dans la rédaction de vos conditions générales de vente.
Pour respecter les normes en vigueur dans le domaine de l’e-commerce
Vous ne le savez peut-être pas, mais dans le secteur de la vente en ligne, il existe des règles françaises et communautaires que vous devez respecter. La conformité à ces normes est indispensable pour assurer la protection de votre plateforme de vente en ligne, mais aussi les utilisateurs d’internet. Seulement, il est possible que vous ne connaissiez pas toutes ces règles. Grâce aux services d’un avocat en droit des nouvelles technologies, vous n’avez plus à vous inquiéter à ce sujet. Effectivement, comme il s’y connaît, il saura comment procéder pour que votre boutique en ligne soit bien conforme à toutes les normes en vigueur.
Pour la mise en place des textes de mentions obligatoires et des obligations déclaratives
L’ouverture d’un site d’e-commerce requiert la mise en place de textes sur des obligations déclaratives et de mentions obligatoires. Pour cette tâche, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit des nouvelles technologies. Grâce à ses compétences et ses expériences dans le domaine. Il saura comment faire pour que vos textes soient conformes aux exigences de la loi.
