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La création d’une entreprise en France apparaît parfois comme un processus complexe, surtout si vous n’êtes pas ressortissant européen. Les règles applicables sont assez strictes. Mais cela ne veut pas dire que c’est impossible de créer votre entreprise. À travers ce bulletin, vous en apprendrez plus sur la question. Lisez donc !
Création d’une entreprise en France par un étranger : quelles sont les exigences de la loi ?
Lorsque vous êtes étranger, la législation française vous permet de devenir associé d’une ou plusieurs entreprises. Cependant, en tant que simple associé, vous n’êtes pas tenu de séjourner en France.
La formule est tout autre lorsque vous désirez diriger une entreprise. Dans ce cas, vous devez y être présent, ce qui vous oblige à détenir un titre de séjour. Cette exigence est notamment liée au fait que les postes de dirigeant de société impliquent de nombreuses responsabilités, tâches, obligations, etc. Pour plus d’éclaircissements, rendez-vous maintenant sur sthm-avocats.fr.
Vous l’auriez compris. Créer une entreprise en bonne et due forme en France implique une installation définitive sur le territoire français. À défaut, vous devez vous y rendre très régulièrement, ce qui peut être très coûteux.
Création d’entreprise en France par un étranger : quelles démarches administratives ?
Les démarches pour la création d’une entreprise en France par un étranger sont de deux ordres. Une première démarche est à faire auprès des autorités consulaires françaises présentes dans votre pays d’origine. Sur demande, celles-ci vous octroient un visa long séjour. Mais attention ! Votre dossier doit être solide et convaincant. Les autorités évaluent la rentabilité et la viabilité de votre projet. Un projet qui n’est pas suffisamment rentable peut faire l’objet d’un rejet. Et ainsi prend fin votre rêve de créer une entreprise dans l’Hexagone.
La seconde démarche administrative dépend de l’issue de la première. Elle ne concerne que les étrangers ayant réussi à cocher la première case : obtenir un visa long séjour. Cette démarche administrative s’effectue auprès des autorités préfectorales françaises du lieu où vous résidez. En effet, l’exercice d’une activité professionnelle en France est subordonné à certaines règles. Vous devez détenir un titre de séjour. Ce document s’obtient auprès des autorités préfectorales du lieu de résidence. Le délai pour faire cette demande est de deux mois après votre installation sur le territoire français.
Quelles sont les étapes pour créer son entreprise ?
À cette étape du processus, vous êtes tout proche de la réalisation de votre projet : ouvrir votre entreprise. Mais il reste une étape très importante qui est celle de l’enregistrement ou de l’immatriculation de l’entreprise. Celle-ci nécessite le choix d’un statut juridique. Ici, vous êtes libre de choisir entre une entreprise individuelle et une société, tout comme les ressortissants français.
Néanmoins, de nombreux critères sont à prendre en compte dans cette perspective. L’un des critères principaux est le nombre d’associés. Seul, vous créez une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Si vous êtes nombreux, vous créez, en fonction de votre capital et d’autres éléments, des sociétés comme une SARL, une SA, une SAS/SASU, une SNC, etc.
