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Que vous ayez ou non des héritiers, vous pouvez choisir de faire un legs universel, c’est-à-dire léguer tout ou partie de vos biens à une cause qui vous tient à cœur. Ce geste altruiste permet d’offrir un soutien durable aux organismes et associations qui en ont besoin. Dans cet article, nous allons aborder les différentes étapes pour réaliser un legs universel et les conséquences de ce choix sur votre succession.
Qu’est-ce qu’un legs universel ?
Le legs universel est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) décide de léguer la totalité ou une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes morales (associations, fondations, etc.) après son décès. Cette démarche permet de soutenir financièrement les causes qui lui tiennent à cœur et d’assurer la pérennité des actions menées par ces organismes.
Il existe plusieurs types de legs :
- Le legs universel : il s’agit de léguer l’ensemble de ses biens à un bénéficiaire unique (personne morale). Les biens peuvent être des biens immobiliers (maisons, appartements), des biens mobiliers (meubles, objets d’art) ou encore des liquidités.
- Le legs à titre universel : dans ce cas, le testateur ne lègue qu’une partie de ses biens à une personne morale. Les autres biens seront répartis entre les héritiers légaux.
- Le legs particulier : il s’agit de léguer un bien précis (une somme d’argent, un objet, etc.) à une personne morale.
Comment faire un legs universel ?
Pour faire un legs universel, il est nécessaire de rédiger un testament olographe (écrit à la main) ou authentique (rédigé par un notaire). Dans ce document, vous devez exprimer clairement votre volonté de léguer tout ou partie de vos biens à une ou plusieurs personnes morales. Voici les étapes à suivre :
- Choisissez l’organisme bénéficiaire : prenez le temps de bien réfléchir aux causes qui vous tiennent à cœur et renseignez-vous sur les associations et fondations qui œuvrent dans ce domaine. Vous pouvez également consulter le site du legs universel pour obtenir des informations sur les organismes éligibles.
- Rédigez votre testament : exprimez clairement votre volonté de léguer tout ou partie de vos biens à l’organisme choisi. Précisez également les modalités de partage entre les différents bénéficiaires si vous optez pour un legs à titre universel.
- Datez et signez le document : pour être valable, un testament olographe doit être daté et signé de la main du testateur. Si vous optez pour un testament authentique, il sera rédigé par un notaire qui vous assistera dans la procédure.
- Conservez le testament : pour être exécutoire, votre testament doit être conservé en lieu sûr (chez vous, chez un proche de confiance ou auprès d’un notaire).
- Informer l’organisme bénéficiaire : il est recommandé de faire part de votre volonté à l’association ou fondation concernée afin qu’elle puisse anticiper et préparer au mieux l’utilisation de votre legs.
Quels sont les avantages d’un legs universel ?
Faire un legs universel présente plusieurs avantages :
- Soutenir une cause importante : en léguant tout ou partie de vos biens à une association ou une fondation, vous contribuez à financer des actions concrètes et durables dans des domaines qui vous tiennent à cœur (santé, éducation, environnement, etc.).
- Assurer la pérennité des actions menées : les organismes bénéficiaires pourront utiliser votre legs pour financer leurs projets sur le long terme et ainsi assurer la continuité de leurs actions.
- Bénéficier d’une fiscalité avantageuse : les personnes morales reconnues d’utilité publique ou assimilées sont exonérées de droits de succession. Ainsi, en léguant à une association ou une fondation, vous évitez que vos biens soient soumis à des droits de succession importants.
Quelles sont les conséquences d’un legs universel sur la succession ?
Faire un legs universel peut avoir des conséquences sur la répartition de vos biens entre vos héritiers légaux. En effet, si vous décidez de léguer l’ensemble de vos biens à une personne morale, vos héritiers ne pourront pas prétendre à leur part réservataire (part minimale prévue par la loi). Toutefois, il est possible de prévoir un legs à titre universel qui permet de partager vos biens entre l’organisme bénéficiaire et vos héritiers légaux.
En résumé, faire un legs universel est un geste généreux et solidaire qui permet de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur et d’assurer la pérennité des actions menées par les organismes bénéficiaires. Pour réaliser ce projet, il est important de bien réfléchir au choix du bénéficiaire et de respecter les formalités nécessaires pour rédiger un testament valable. Enfin, n’hésitez pas à consulter un notaire pour vous accompagner dans cette démarche et sécuriser votre volonté.
