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Quand une personne est soupçonnée d’avoir commis un délit ou un crime, elle est placée en garde à vue. Cela permet de maintenir cet individu à la disposition des enquêteurs de la police pour une durée déterminée. La garde à vue, suivant les enquêtes, se déroule dans les locaux du commissariat et pendant ce temps, la personne est momentanément privée de sa liberté.
La garde à vue : réalisée dans le cadre d’une enquête judiciaire
La garde à vue est une mesure de contrainte prise par un officier de police judiciaire dans le but de maintenir à la disposition de l’autorité judiciaire une personne soupçonnée de crime ou de délit. Pendant une durée limitée, les enquêteurs gardent cette personne dans les locaux de la police dans des objectifs précis.
Dans un premier temps, la garde à vue a pour but de réaliser les investigations sans la participation ou l’implication du suspect. Par la suite, il s’agit aussi de présenter cette personne devant le procureur pour qu’une décision concernant la suite de l’enquête puisse être prise par ce magistrat. Après, étant en garde à vue, la personne ne peut pas modifier les preuves, faire pression sur les témoins ou les victimes ou se mettre en contact avec d’autres individus impliqués dans l’affaire. Aussi, le fait de mettre le suspect en garde à vue permet aussi de prendre des mesures contribuant à faire cesser le délit ou le crime.
La durée de la garde à vue
Puisque la garde à vue est une contrainte, elle ne doit pas dépasser 24 h. Mais dans certains cas, il est possible de la prolonger 48 h moyennant certaines conditions. Quelques cas de figure peuvent donc être pris en compte pour décider de cette prolongation.
- De prime abord, c’est le procureur qui autorise cette prolongation parce qu’il peut demander à entendre le suspect après l’enquête de la police.
- L’affaire dans laquelle le suspect est impliqué est passible d’une peine d’emprisonnement de plus de 1 an.
- La police a besoin de maintenir la personne à sa disposition pour continuer l’enquête.
Même si la durée totale de la garde à vue est de 48 h, dans d’autres cas plus graves, notamment le terrorisme, le trafic de drogue, etc., cela peut aller jusqu’à 72, 96 ou 144 h.
Garde à vue : le principe
Quand la force de police, la douane ou la gendarmerie détient des soupçons vous concernant dans une affaire de délit ou de crime, vous êtes directement arrêté et emmené au commissariat. À partir de cet instant, vous êtes privé de votre liberté, mais vous avez des droits que vous pouvez exiger. C’est l’officier de police qui vous interpelle qui vous informe sur vos droits à partir de ce moment.
Lors de la garde à vue, vous pouvez prévenir vos proches et faire appel à votre avocat pour que vous puissiez être assisté durant l’audition. Vous serez fouillé et il peut y avoir une investigation corporelle réalisée par un médecin. Les droits fondamentaux comme manger, boire et faire ses besoins doivent être maintenus intacts et être appliqués par les officiers qui vous interrogent.
