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Si vous avez emprunté de l’argent à votre banque ou à quelqu’un d’autre et que vous n’arrivez pas à rembourser votre prêt. La banque ou votre créancier peut demander à ce que votre compte soit saisi. Ceci afin de réaliser un remboursement partiel ou total de la dette. Découvrez dans notre article quels sont exactement les comptes qui peuvent être saisis et quelles sont les conséquences de cette saisie.
Les comptes bancaires qui peuvent être saisis
Lorsque vous devez de l’argent à quelqu’un ou à une banque et que vous ne remboursez pas votre dette. Le créancier peut demander à ce que votre compte bancaire soit saisi pour que le remboursement total ou partiel de la dette soit réalisé. Tous vos comptes bancaires peuvent d’ailleurs être touchés par cette saisine. En effet, peuvent être saisis les comptes représentant une somme d’argent comme :
- Les comptes de dépôt.
- Les comptes espèces qui sont attachés à des comptes de titres financiers.
- Les livrets d’épargne comme le compte sur livret, le LDDS ou encore le livret A.
- Les comptes à terme. Dans ce cas, les fonds de votre compte vont être bloqués par la saisie. Ensuite, ils vont être remis à votre créancier à l’échéance que ce dernier a fixée dans le contrat d’emprunt.
Il est important de souligner que la saisie du compte bancaire peut également toucher le compte d’une personne qui est co-titulaire d’un compte indivis ou d’un compte-joint avec vous. Dans ce cas, l’acte de saisie devra être adressé aux deux co-titulaires du compte, et cela même s’ils ne sont pas débiteurs. Il n’est pas non plus possible pour la banque d’utiliser votre autorisation de découvert pour rembourser votre dette. Si votre compte a été saisi, il est recommandé de faire appel à un avocat pour vous aider à trouver rapidement une solution à la situation. Sur https://www.avocats-lesuisse-dacunto.be, vous pouvez trouver un avocat qui pourra vous accompagner efficacement.
Les conséquences de la saisie d’un compte bancaire
Si vos comptes bancaires sont saisis, la banque devra faire immédiatement auprès de l’administration concernée le solde de vos comptes. Ensuite, tous les soldes de vos comptes vont être bloqués par votre banque. Vos soldes vont ainsi être placés sur un compte interne ou compte d’attente afin que la situation puisse être réglée. À la fin du blocage de vos fonds, les excédents de la valeur de la saisie vont être remis sur vos comptes bancaires. Il est important de souligner que les virements crédités et les remises de chèque ne sont pas touchés par la saisie.
Le paiement de la dette
Si vos comptes bancaires ont fait l’objet d’une saisie-attribution, la banque va procéder au paiement du créancier dans un délai de 30 jours ou 15 jours si vous avez donné votre accord et qu’aucune contestation n’a été réalisée. Tandis que pour une SATD, la banque va procéder au paiement de votre créancier dans un délai de 30 jours. Il est important de souligner que la contestation d’une STTAD ne va pas éliminer ses effets. La banque devra régler l’Administration même si vous avez contesté la saisie de vos comptes.
