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Quand vous avez souscrit à votre crédit immobilier, vous n’avez pas envisagé une seconde que vous ne serez pas en mesure de le rembourser. En effet, à ce moment, vous étiez en bonne forme et travaillez sans aucun problème. Cependant, un problème de santé ou un accident peut avoir un impact considérable sur votre autonomie. Effectivement, l’accident ou la maladie peut entraîner une situation d’invalidité. Ce qui va d’ailleurs vous empêcher d’exercer votre activité professionnelle et donc le remboursement de votre prêt immobilier. Comment allez-vous payer vos mensualités ? Dans notre guide, découvrez comment se passe le remboursement d’un crédit en cas d’invalidité de catégorie 2.
L’invalidité catégorie 2
À cause d’une maladie ou d’un accident qui est survenu dans le cadre privé, vous avez perdu le 2/3 de vos capacités ainsi que de vos gains. À cause de cette situation, vous conservez une certaine autonomie, mais vous ne pouvez cependant pas exercer une activité professionnelle. Vous êtes dans une situation d’invalidité catégorie 2. Il est toutefois important de souligner que même si vous êtes dans l’invalidité catégorie 2, il vous est possible de continuer à travailler. À condition que le médecin du travail y consente. Par contre, si vous travaillez, la garantie IPT ne va pas s’appliquer. Ainsi, si vous êtes dans une situation d’invalidité catégorie 2, il est possible pour vous de vous faire licencier de votre travail, car vous ne pouvez plus mener à bien vos tâches et les missions qui vous ont été confiées. Dans ce cas, vous allez percevoir des indemnités.
Mais vous pouvez aussi arrêter de travailler tout en continuant à conserver votre poste au sein de l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié. Ou vous pouvez continuer à travailler et percevoir un salaire, mais il faudra réaliser un aménagement au niveau du temps de travail. Il est essentiel de souligner qu’avant d’être reconnu comme invalide de catégorie 2, vous devez remplir quelques conditions. Et c’est le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie qui va mener la consultation qui va déterminer si vous êtes atteint d’une maladie invalidante comme le cancer ou la maladie de Crohn.
Le remboursement d’un crédit immobilier avec la garantie IPT pour l’invalidité catégorie 2
Quand vous contractant un prêt immobilier, vous êtes tenu de souscrire à une assurance crédit immobilier. De cette manière, en cas de défaillance de votre part, le prêt pourra tout de même être remboursé. La garantie IPT n’est cependant pas obligatoire, mais elle est recommandée pour d’éventuelles pertes d’autonomie. L’invalidité catégorie 2 enclenche d’ailleurs la garantie IPT de votre assurance emprunteur. C’est cette garantie qui va ainsi prendre en charge le remboursement de votre crédit immobilier. Le remboursement du prêt immobilier va se faire de deux façons en se basant sur votre contrat :
- Le remboursement total du capital restant du prêt immobilier.
- Le remboursement partiel du crédit immobilier selon un forfait établi.
L’assurance peut aussi appliquer le principe indemnitaire qui va rembourser votre perte de revenu. Mais cette garantie n’est disponible que si le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %. L’assureur va donc analyser votre situation pour en faire l’appréciation. Cela passe par l’analyse de la diminution de votre capacité physique indépendamment de votre métier et votre capacité à travailler en fonction de votre profession et des possibilités qui vous restent au niveau travail. L’assurance va aussi réaliser une évaluation de votre état de santé. Vous pouvez d’ailleurs demander une contre-expertise si l’évaluation de la compagnie d’assurance ne vous convient pas. Cette démarche sera à vos charges et coûte environ 300 €.
Invalidité catégorie 2 et crédit en cours, les exclusions
À cause de la maladie dont vous souffrez ou de l’accident que vous avez subi, vous êtes devenu un invalide de catégorie 2. Une situation qui vous empêche d’ailleurs de reprendre une activité professionnelle. Cette perte de revenu et d’autonomie vous contraint à recourir à la garantie IPT de votre assurance emprunteur pour rembourser votre crédit en cours. Même si votre taux d’invalidité est à 66 %, il existe des exclusions qui vous empêcheront de bénéficier de cette garantie. Vous devez donc vous assurer que votre situation ne fait pas partie de celles qui sont dans la liste des exclusions de la garantie IPT. Votre âge peut être le premier facteur qui va vous empêcher de recourir à la garantie IPT.
En effet, à partir de l’âge de la retraite, la garantie IPT s’annule automatiquement. Mais outre cet élément, certains évènements expliquent le fait que votre assurance prêt immobilier ne rembourse pas votre crédit. C’est le cas si l’invalidité a été causée par une tentative de suicide ou par la pratique d’une activité de loisir extrême. La garantie IPT ne peut pas non plus être invoquée si vous exercez un métier à risque. Il existe toutefois une assurance qui peut couvrir l’exercice de votre activité professionnelle ou d’autres événements spécifiques à laquelle vous pouvez souscrire contre le paiement d’une surprime. L’invalidité catégorie 2 résultante d’une maladie non objectivable comme les douleurs lombaires, un état psychologique fragile ou encore le burn-out est également exclue de la garantie IPT. De même, si votre invalidité catégorie 2 est le résultat d’une maladie connue, mais qui n’a pas été déclarée dans le questionnaire médical, votre garantie IPT ne pourra pas entrer en vigueur pour rembourser votre crédit en cours. Effectivement, cela est considéré par votre assureur comme une fausse déclaration.
