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Créer sa propre entreprise est le rêve de plus d’un. Mais diverses obligations sont à respecter lorsque vous décidez de vous mettre à votre propre compte. En dehors des formalités administratives, vous avez des assurances obligatoires à souscrire. Quelles sont-elles et à quels risques vous vous exposez dans le cas de manquement à ce devoir ?
Les différents types d’assurance entreprise obligatoires
Tout comme les personnes physiques, une société doit se protéger contre les éventuels risques qui peuvent être liés à son activité. Ci-après la liste des assurances obligatoires pour les entreprises :
- L’assurance de personne : que vous travailliez seule ou avec votre conjoint dans votre propre société, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance de couverture sociale. Cette garantie englobera les risques de maladie, d’accident de travail, de retraite, la maternité… Une protection contre les accidents de travail ayant pour origine des manquements ou par faute de l’employeur, doit être également signée par la société. Autre point important, l’employeur aura aussi comme obligation d’adhérer ses salariés à une retraite complémentaire.
- L’assurance entreprise responsabilité civile professionnelle pour certains secteurs : c’est le cas des avocats, des agents immobiliers, des architectes, des professionnels du tourisme… Il s’agit d’une assurance corporelle qui va couvrir tout type de dommage : matériel ou corporel, qui est causé à autrui. Ces dégâts peuvent être l’œuvre de toute personne liée à l’entreprise.
- L’assurance des biens : la plupart du temps, le contrat de bail professionnel dispose d’une clause qui impose que le chef de l’entreprise souscrive une assurance contre les risques sur les locaux.
- L’assurance professionnelle automobile concerne les véhicules que l’entreprise utilise dans son activité et qui peuvent causer des dommages matériels ou corporels à des tiers.
Les professions soumises à une obligation d’assurance entreprise
Le Code des assurances a établi une liste non exhaustive des professions ou des entreprises qui sont soumises à une obligation d’assurance. Parmi cette liste figure les professionnels de la santé qui sont tenus de souscrire à une assurance à responsabilité civile médicale. Cette garantie les protège en cas de poursuite engagée contre leurs personnes pour une atteinte sur la personne. Les professionnels du bâtiment sont également tenus d’avoir une assurance sur les travaux de construction. La souscription est à effectuer dès le lancement d’un nouveau chantier. Les professionnels du droit aussi sont tenus par une obligation d’assurance. C’est aussi le cas pour ceux qui sont dans le secteur du transport terrestre. L’assurance sera à souscrire pour toute personne physique ou société dont les activités pourraient engager leur responsabilité.
Des assurances non obligatoires pour les entreprises
Certaines assurances ne sont pas obligatoires, cependant, elles sont recommandées pour les entreprises. On peut citer par exemple la garantie contre les impayés ou l’assurance-crédit. Elle protégera l’entreprise contre les clients mauvais payeurs. Cela lui permettra de maintenir l’équilibre financier. Cette assurance financera la mise en place par exemple d’un service de recouvrement. Une autre assurance non obligatoire, mais qui peut être intéressante également est celle qui couvre les pertes liées à l’exploitation. Elle concerne les manques à gagner et les diverses pertes qui ont été causées par des événements qui échappent au contrôle de l’entreprise. Elles provoquent la plupart du temps un blocage dans les activités de la société. Cette assurance aura pour rôle de financer les charges fixes qui seront à acquitter par l’entreprise. Ce sont les salaires, les loyers, les remboursements. Sont compris dans cette couverture également les frais engendrés par la réalisation d’évènements comme la location d’un local temporaire ou quand la société doit faire appel à des prestataires externes.
