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Pour que les établissements dans lesquels vous pouvez prendre un verre avec vos amis aient la possibilité de vendre de l’alcool, il est nécessaire qu’ils aient une licence. Qu’il s’agisse d’une activité à titre principal ou bien accessoire, la vente de boissons alcoolisées nécessite une autorisation. Et cela s’applique à tous les établissements que cela soit à consommer sur place ou à emporter.
La licence d’alcool pour quel type d’établissement ?
L’obtention d’une licence d’alcool est obligatoire pour toute personne qui veut exploiter un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Cela concerne les endroits qui proposent la consommation sur place comme les bars, cafés, discothèques, restaurants, hôtels ou chambres d’hôtes. Mais également les lieux qui vendent des boissons alcoolisées à emporter tels que les épiceries, les supermarchés ou encore les cavistes, les vendeurs en ligne. Cette licence est aussi nécessaire pour une vente d’alcool comme activité principale ou accessoire. S’il s’agit d’une vente temporaire, comme durant une foire ou une fête, la licence n’est pas obligatoire. Pour cela, il suffit d’obtenir une autorisation de la mairie.
Les conditions pour demander une licence
En France, pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées, il n’y a pas de spécificités précises par rapport à la nationalité. Cependant, il y a quelques règles à respecter. Le demandeur doit être majeur ou être un mineur émancipé, il ne doit pas être sous tutelle. Un casier judiciaire bien net est aussi requis. Cela signifie que le demandeur ne doit pas avoir été condamné à des peines pour crime de droit commun ou proxénétisme. C’est aussi le cas pour les vols, les abus de confiance, les escroqueries… Il est important de signaler qu’il existe une limite dans la possibilité pour les communes de délivrer les licences. Dans le cas où une commune dispose déjà d’un débit de boisson par 450 habitants avec une licence IV, elle ne peut plus délivrer une licence III.
Les conditions pour avoir une licence d’alcool
Afin d’obtenir une licence d’alcool, le demandeur doit disposer d’une déclaration préalable et d’un permis d’exploitation. Ce dernier est une attestation qui certifie que l’exploitant a bénéficié d’une formation spécifique obligatoire. Cette formation est obligatoire si vous souhaitez obtenir une licence III et IV. Elle dure à peu près 20 heures soit 2.5 jours et doit être suivie en présentiel. Le permis a une validité de 10 ans et renouvelable après une autre formation de 6 heures.
Les différents types de licence d’alcool
- Licence de 1ère catégorie : regroupe toutes les boissons sans alcool ou qui après un début de fermentation, n’ont pas de traces d’alcool supérieure à 1.2°.
- Licence de 2ème catégorie : dans ce groupe, vous avez en plus des boissons de la 1ère catégorie, celles fermentées non distillées (vins, hydromel, cidre, bière…)
- Licence de 3ème catégorie : avec les boissons des deux premiers groupes, vous pouvez aussi vendre les vins doux naturels, les apéritifs à base de vins, les liqueurs de fruits.
- Licence de 4ème catégorie : toutes les boissons de tous les groupes précédents en plus des rhums, et alcools distillés venant du vin, des fruits…
