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Il n’est pas toujours facile de trouver des réponses à ses questions juridiques. Surtout quand elles touchent un domaine en particulier. En effet, à moins d’être un expert en droit, vous aurez besoin de l’assistance d’un professionnel en la matière. Mais que vous soyez un dirigeant d’entreprise ou un salarié, vous avez besoin de réponse. Comment faire pour obtenir des réponses à vos questionnements juridiques sur le Code du travail ?
Faire appel aux agents de la DIRECCTE
La DIRECCTE ou la direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi met à votre disposition un service public gratuit. Ce service a pour objectif de vous fournir les informations nécessaires sur le droit du travail dont vous avez besoin. Les agents qui travaillent à ce service ont d’ailleurs été bien formés sur le droit du travail pour répondre efficacement à vos interrogations. Même si les entreprises disposent de services juridiques, ils ne vous fournissent pas toujours les informations que vous recherchez. Grâce à ce service, vous n’aurez aucun problème à les trouver. C’est un service accessible par téléphone au coût d’un appel local. Selon votre situation et en cas de besoin, les agents de ce service vous orienteront vers :
- Le conseil des Prud’hommes,
- L’inspecteur du travail en relation avec votre secteur d’activité.
Faire appel à une consultation juridique auprès des avocats du Conseil national des barreaux
Vous pouvez également obtenir des réponses à vos interrogations en sollicitant une consultation juridique. Cette consultation se fera auprès d’un avocat spécialisé. Que vous soyez un dirigeant d’entreprise, une personne au chômage partiel, un entrepreneur ou un salarié en situation de baisse de revenus, vous pouvez consulter ce service. Ce service vous donnera tous les renseignements dont vous avez besoin en droit du travail et en droit des sociétés. Mais aussi dans d’autres domaines comme le droit des étrangers, la violence conjugale ou encore les conflits de voisinage. Vous pouvez donc demander auprès de ce service les enjeux d’une attestation sur l’honneur. C’est d’ailleurs un service disponible par appel téléphonique ou par courriel. C’est un service payant.
Le tarif de la consultation juridique
La consultation juridique auprès des avocats du Conseil national des barreaux est payante. Le coût de la consultation varie en fonction des avocats. En effet, c’est eux qui fixent combien valent leurs prestations. Ainsi, dans le cas d’une consultation juridique par courriel pour une question succincte, vous aurez à payer 15 à 30 €.Dans ce genre de situation, la réponse et rapide et l’avocat vous l’envoie par e-mail avec la règle de droit en relation avec votre interrogation. Pour une consultation personnalisée, c’est-à-dire en cas de situation plus technique, il faudra se préparer à payer une facture de 80 à 300 €. Si vous décidez de consulter par un appel téléphonique, vous aurez droit à une consultation de 15 minutes environ. Ici, la consultation vous sera facturée entre 20 et 40 €. Le choix de la consultation dépend donc essentiellement de vous.