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Une ordonnance pénale est une décision de justice qui vous concerne et qui va être prise sans vous concerter. Cela va essentiellement porter sur des petits délits comme les contraventions. Ce n’est pas tellement une solution souhaitable, aussi, il faut comprendre les rouages de cela pour gérer au mieux les choses.
Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale
De manière générale, on peut décrire une ordonnance pénale comme une procédure de jugement qui aura été simplifiée. C’est une mesure prise dans les situations où la situation est assez évidente concernant votre culpabilité, et qu’un débat sur la question n’est pas nécessaire. Les contraventions collent bien avec ce genre de situations, et cela permet de gagner du temps pour le traitement de telles affaires.
Il peut se passer deux choses, et la première est que le juge va valider l’ordonnance pénale, avec les diverses sanctions qui accompagnent celle-ci. Dans l’autre cas, vous êtes relaxé, et vous n’allez pas recevoir une ordonnance. Tout dépend essentiellement de la situation, et de la manière dont les faits se présentent.
Le juge peut demander la procédure normale
Le juge peut estimer qu’il ne dispose pas d’informations suffisantes pour pouvoir valider ou invalider l’ordonnance pénale. Dans le cas où il juge qu’un débat est quand même requis, il va être nécessaire de passer par la procédure usuelle, et vous faire participer au tout. Vous serez donc convoqué au tribunal pour défendre votre cause.
Ce cas de figure vous est plus favorable qu’une décision qui ait été prise sans que vous n’en soyez au courant. Quand le juge décide que la procédure normale est à adopter, vous serez informé de cela par un huissier. Ensuite, vous aurez à vous rendre sur place pour régler cette affaire.
La possibilité de faire recours
Dans le cas où une ordonnance pénale a été acceptée, et que vous êtes ainsi reconnu coupable de diverses charges, vous avez la possibilité de faire appel. Cette option est valable sur 30 jours dans le cas d’une contravention, et sur 45 jours dans le cas d’un délit.
Ici, vous pourrez vous faire assister par un avocat qui sera mieux en mesure de protéger vos droits. Dépendamment de l’issue, vous pouvez faire révoquer la décision, si effectivement elle s’avère injustifiée. Autrement, elle va quand même s’appliquer, mais cela reste tout à votre avantage de faire appel.
Pourquoi c’est préférable de faire un recours
Il se trouve plusieurs points forts dont on peut tirer du fait de ne pas accepter une ordonnance pénale :
- Votre avocat peut remarquer des vices de procédures, qui pourraient annuler les charges et les sanctions
- Vous pouvez retirer sans problème votre demande d’opposition s’il n’y a pas de vice de procédure
- Même si vous êtes jugés coupables, vous pouvez négocier les termes des sanctions.
Pour les contraventions et la question du retrait de permis, les tribunaux peuvent parfois faire preuve de clémence, si vous en avez besoin pour travailler. Dans tous les cas, il vous est nécessaire de vous faire assister au mieux par un bon avocat qui fera en sorte de protéger au mieux vos droits.
