Peut-on créer un profil Facebook ou Instagram avec le nom d’une célébrité ?

Peut-on créer un profil Facebook ou Instagram avec le nom d’une célébrité ? 

La réponse est claire : Cela est tout simplement interdit. Voyons pourquoi. Cela pourrait jouer en votre défaveur et vous pourriez être poursuivi en justice. 

Le fait de créer un profil sur un réseau social avec le nom d’une célébrité est considéré comme une usurpation d’identité. Et l’usurpation d’identité est un délit prévu par le Code pénal. 

L’usurpation d’identité a été instituée par la loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure le 14 mars 2011, dite loi LOPPSI.

Usurpation d’identité numérique

L’usurpation d’identité numérique est prévue à l’article 226-4-1 du Code pénal : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » 

Cette infraction est utilisée par les usurpateurs afin de nuire à la réputation d’autrui, troubler sa tranquillité et le plus généralement à des fins pécuniaires. 

Vous pouvez être poursuivi pour l’infraction d’usurpation d’identité numérique seulement dans le cas où vous avez l’intention de nuire à la personne usurpée, si vous le faites seulement pour vous moquer de la personne ou pour la critiquer, cela ne sera pas pris en compte par les juridictions. Ceci a été consacré par le Tribunal correctionnel de Paris en 2019 afin de délimiter les conditions de cette infraction.

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Recommandations

Soyez prudent, si vous souhaitez en faire un compte critique, utilisez un pseudo mais ne prenez pas le nom d’une célébrité, ceci pourra vous porter préjudice. 

Si vous êtes poursuivi, consultez un avocat en usurpation d’identité afin qu’il puisse vous représenter et défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.