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Plusieurs préjudices peuvent être mis sous le couvert de préjudice corporel parce qu’ils se rapportent à l’intégrité même de la personne humaine. Ainsi, les accidents routiers, les accidents médicaux, les agressions sont autant de cas de préjudice corporel. Ces cas font intervenir plusieurs experts de différents domaines d’activité dans un processus qui peut se révéler long. Découvrez ici la procédure à suivre pour obtenir une indemnisation.
Déclaration de l’accident à l’assureur
Il est important comme première démarche que vous contactiez votre assureur pour l’avertir de l’accident qui représente pour vous un préjudice corporel. La loi prévoit qu’une telle déclaration soit faite dans un délai de 5 jours. Ce délai est celui qu’il faut pour que le lien entre l’accident et le préjudice soit véritablement établi. À la suite de votre déclaration, l’assureur demandera sans doute un rapport qui a pour but de préciser davantage toutes les circonstances afférentes à l’accident. Ensuite, vous allez pouvoir remplir une fiche de renseignements et y adjoindre des pièces spécifiques en fonction de la nature de l’accident.
Dans cette démarche, il est bon de ne pas faire face seul aux assureurs et de ne rien signer sans l’assistance d’un avocat dont les compétences vous rassurent de la préservation de vos intérêts. Vous pouvez par exemple vous adresser à un spécialiste en indemnisation de préjudice corporel sur calesse-avocat.net pour qu’il vous accompagne dans le processus.
La preuve des faits
La déclaration écrite produite pour l’assureur s’accompagne des preuves d’une situation d’irrégularité, d’un préjudice et du lien causal entre l’irrégularité et le préjudice. C’est pourquoi la preuve des faits est aussi importante que la prise de compte avec l’assureur.
La preuve des faits doit être établie aussi rapidement que possible afin d’être fiable comme des pièces se rapportant à l’irrégularité. Les preuves peuvent être de toute nature :
- des photos ;
- le procès-verbal de la Police ;
- le constat d’un huissier, etc.
La consultation d’un médecin
Vous avez besoin également d’un certificat médical dont le but est de prouver l’étendue des dommages physiques comme les blessures. Dans le cadre du certificat médical, vous pouvez également discuter avec le médecin du choc émotionnel que vous avez reçu et même des atteintes qui peuvent paraitre légères.
Il est clair que tous les dommages, psychologiques surtout, ne seront pas tout de suite visibles. Mais vous pouvez faire le plus tôt des analyses plus approfondies pour fournir dans un délai raisonnablement proche de l’occurrence de l’accident des preuves fiables de toutes sortes :
- certificats médicaux ;
- résultats d’analyse ;
- imagerie, etc.
Obtention des fonds
Dans tout le processus susdécrit, il est préférable de vous faire accompagner par un expert en droit pour ne pas voir vos droits léser. En effet, l’indemnisation prend en compte les plans médical et légal. L’indemnisation aboutit lorsque le préjudice est définitivement établi par un médecin expert alors que tout le processus est légal et nécessite le suivi d’un avocat spécialisé.
Par ailleurs, vous pouvez demander une provision afin de couvrir certaines dépenses avant de percevoir à la fin du processus l’indemnité définitive.
