Quels sont les différents titres de séjour ?

Les grandes catégories de titres de séjour sont au nombre de 5. Ces documents permettent aux étrangers de demeurer pendant plus de 3 mois sur le territoire français. Retrouvez ici des informations plus détaillées sur trois de ces documents.

 Le visa long séjour valant

Le visa long séjour valant permet à celui qui le possède de séjourner de manière régulière en France. Seules les autorités consulaires françaises qui se trouvent dans le pays de résidence ou d’origine du visiteur sont capables de le délivrer. C’est d’ailleurs à partir du 1er juin 2009 que les étrangers tels que les étudiants, les salariés et les visiteurs sont dans l’incapacité de faire une demande de titre de séjour. Les stagiaires et les scientifiques-chercheurs furent également frappés par cette sanction dès le 1 er octobre 2011. Il en a été de même pour ceux qui bénéficient du regroupement familial en janvier 2012.

Ce papier doit impérativement être délivré après que l’étranger ait fait 3 mois sur son territoire d’accueil. Dans le cas contraire, le visiteur ne pourra plus jouir des avantages du visa.  Il est à noter que le visa long séjour valant et la carte de séjour sont des documents qui donnent les mêmes prérogatives à leurs possesseurs.

La carte de séjour pluriannuelle

Selon le CESEDA, tous ceux qui visitent pour la toute première fois la France pourront obtenir la carte de séjour annuelle de quatre ans. Mais il faut que ce primo-arrivant détienne un visa de long séjour ayant exactement une année de validité. Pourront aussi bénéficier de cette carte les étrangers venus en qualités :

  • De conjoints de français
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Quelqu’un qui s’est marié avec un ressortissant français a le plein droit de se faire délivrer la carte de séjour pluriannuelle. Mais cette dernière aura une validité de deux ans exactement.

  • D’étudiants

La durée de la carte de séjour pluriannuelle qui est délivrée aux étudiants est la même que celle du cursus scolaire qu’ils ont envisagé de faire. Les étudiants seront soumis à un suivi sérieux, rigoureux et réel tout au long de leur parcours.

  • D’étrangers malades

Un étranger souffrant qui détient une carte de séjour à validité temporaire est en mesure de se faire délivrer la carte pluriannuelle. De plus, elle couvrira toute la durée prévue pour les soins du patient.

La carte de séjour temporaire d’un an

Ce titre de séjour a une validité d’un an. Cette carte sera toujours objet de renouvellement si les conditions dans lesquelles elle a été délivrée sont remplies sans exception. Par le biais de ce document, un étranger obtiendrait le titre de séjour par mariage au cas où il se marierait avec quelqu’un ayant la nationalité française. Dans ce cas principalement, il faut que le mariage existe toujours. À contrario, le séjour sera renouvelé uniquement en cas d’exception.

La mention que porte la carte de séjour temporaire d’un an donne la possibilité à celui qui possède ce document de travailler en France. La durée de sa validité concorde exactement avec celle du passeport que présentera l’étranger. C’est la raison pour laquelle il est conseillé à tous de vérifier la date à laquelle le passeport ne sera plus valide. Les mentions que porte ce titre de séjour diffèrent en fonction des raisons pour lesquelles l’étranger désire s’installer en France.

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