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Il est possible que vous ayez déjà entendu parler du droit du dommage corporel. Mais comme vous n’êtes pas un expert dans le domaine du droit, vous ne savez pas exactement ce que c’est. Dans notre article, vous allez découvrir ce qu’est le droit du dommage corporel et comment appliquer ce droit.
Le droit du dommage corporel
Le droit du dommage corporel est le droit qui touche l’indemnisation des victimes d’un accident corporel. Effectivement, un accident corporel peut arriver à tout moment quand vous utilisez la route, quand vous êtes au travail ou suite à une agression. Il est primordial que vous disposiez d’un droit pour vous protéger et vous faire indemniser pour les préjudices que vous avez subis suite à l’accident. Le droit du dommage corporel est le droit que vous allez appliquer si vous avez été victime d’un accident de la route et que vous avez subi des dommages corporels. Ceci afin que celui qui a causé l’accident prenne ses responsabilités. Sur le plan juridique, le droit du dommage corporel touche plusieurs branches du droit dont :
- Le droit des assurances.
- Le droit de la responsabilité civile.
- Le droit pénal.
- Le droit de la sécurité sociale.
- Le droit de la santé.
Le droit social et le droit administratif font également partie des branches du droit qui peuvent être touchées par le droit du dommage corporel. Si vous êtes victime d’un accident de la route et que vous aimiez être indemnisé pour le préjudice corporel dont vous souffrez. Vous pouvez faire appel à un avocat en droit du dommage corporel pour vous aider. Vous pouvez d’ailleurs trouver un avocat qui pourra vous aider sur le site de ce cabinet. L’avocat que vous avez choisi pourra vous aider efficacement que ce soit pour une procédure à l’amiable ou judiciaire pour vous indemniser.
Les différents acteurs du droit du dommage corporel
Le droit du droit du dommage corporel fait intervenir plusieurs acteurs. Le premier est la victime ou la personne qui a été victime de l’accident et qui désire réparation pour les préjudices corporels subis. Le médecin expert est également un acteur du droit du dommage corporel. C’est lui qui va faire l’analyse des préjudices que la victime a subis. Sa conclusion aura ainsi un impact important sur l’indemnisation de la victime. Les tiers payeurs sont la compagnie d’assurance, la sécurité sociale, la MAS et la compagnie de prévoyance qui sont tenues de verser en amont des prestations en nature ou en espèces pour les dommages corporels.
Les préjudices qui sont indemnisés par le droit du dommage corporel
Les préjudices corporels qui sont reconnus par le droit du dommage corporel sont très variés. Il existe les préjudices patrimoniaux qui concernent toutes les dépenses et les pertes pécuniaires que le dommage corporel a causées. Et cela que le préjudice soit permanent ou temporaire. De l’autre côté, il y a les préjudices extrapatrimoniaux qui touchent les préjudices physiques et/ou psychologiques que le dommage a entraînés.
