Contenu de l'article
Lorsqu’un enfant naît, il y a une série de procédures bureaucratiques à accomplir, y compris la déclaration de naissance qui garantit à l’enfant ses droits de nouveau ressortissant du pays. La loi française prévoit l’obligation de déclarer la naissance des nouveau-nés pour leur donner leur statut de citoyen. Qui doit alors effectuer la déclaration de naissance de bébé ?
Acte de naissance : les deux parents doivent-ils faire la déclaration ?
D’après le Code civil, une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés (lundi au vendredi en excluant les jours fériés) qui suivent la naissance du bébé. Les deux parents n’ont pas besoin d’être présents. Compte tenu de l’état de fatigue suite à l’accouchement, la femme peut se retrouver dans l’incapacité de remplir les formalités concernant la naissance. C’est pour cela que c’est la présence du père qui est exigée.
Le législateur précise toutefois que la déclaration de naissance doit être effectuée par toute personne ayant assisté à la naissance. Le personnel soignant est donc habilité à le faire. Précisons que le délai de 5 jours peut être prolongé à 8 jours dans certaines villes lorsque les distances entre le lieu de naissance et l’officier d’état civil le justifient. La déclaration de naissance est une formalité assez brève pour laquelle il est demandé de fournir les informations et les documents suivants :
- le certificat médical du bébé (il peut être établi par une sage-femme ou un médecin),
- la déclaration de choix de nom (facultatif, il se fait sur le formulaire cerfa n° 15286 et est signé par les deux parents),
- un acte de reconnaissance de grossesse,
- un livret de famille (facultatif).
C’est lors de la déclaration de naissance que l’officier d’état civil rédige l’acte de naissance. Les informations suivantes sont alors mentionnées :
- la date, l’heure et le lieu de naissance du bébé,
- son sexe (dans le cas des enfants de nationalité française intersexués, un sexe doit nécessairement être indiqué, c’est au déclarant de faire le choix),
- l’identité des parents, ainsi que leur profession et adresse,
- si le déclarant est un tiers, son identité, sa profession et son domicile doivent être inscrits.
Comme on peut le voir sur le site formalite-acte-de-naissance.org, il y a différentes manières d’effectuer la déclaration de naissance de son nouveau-né.
Acte de naissance : en mairie ou en ligne ?
La déclaration de naissance est effectuée à la mairie. Étant donné qu’il s’agit d’un acte assez important, la présence physique du déclarant est exigée. Il n’existe pas encore de services en ligne pour effectuer cette démarche. Il est en revanche possible de faire une demande d’acte de naissance en ligne. Dans certains hôpitaux publics, vous n’avez pas besoin de vous déplacer en mairie puisqu’il existe un officier d’état civil permanent dans les locaux. Il est totalement habilité à prendre les informations sur le nouveau-né. Lorsque la naissance survient à l’étranger, il faut vous conformer à la règle locale. La plupart du temps, les pays exigent que les enfants nés de parents étrangers soient déclarés à leur service. Si vous souhaitez que l’enfant obtienne un acte de naissance français, il faudra déclarer sa naissance auprès des autorités de l’ambassade.
Déclarer la naissance de bébé aux autres organismes
La déclaration de la naissance à l’état civil est le premier réflexe du parent, mais il faut aussi souligner qu’il existe d’autres organismes qui doivent recevoir une déclaration de naissance. Pour commencer, chaque parent doit informer son employeur de la venue au monde du bébé. Ce n’est pas une obligation, mais cela donne la possibilité de bénéficier du congé paternité et maternité. Il suffit pour cela de fournir un extrait de naissance au service RH de l’entreprise. Votre assureur doit en outre être informé afin que le nouveau-né soit ajouté aux bénéficiaires de la couverture. Vous avez pour cela deux options. Vous pouvez vous rendre sur le site Ameli et cliquer sur la rubrique mes démarches. Il faudra ensuite cliquer sur « déclarer la naissance de mon enfant ». Vous pouvez par ailleurs contacter directement votre caisse par téléphone.
Cette déclaration permet d’inscrire l’enfant sur la carte vitale. Pour déclarer le bébé à la mutuelle, vous devez prendre rendez-vous avec un conseiller pour connaître les démarches administratives nécessaires. Il faut en général remplir un formulaire et fournir une preuve telle qu’un extrait de naissance. En ce qui concerne la CAF, la démarche peut aussi être effectuée en ligne. La déclaration à la caisse d’allocations familiales donne la possibilité aux parents de percevoir des aides telles que la prime à la naissance. L’acte de naissance est requis pour cette déclaration. Il faut enfin souligner que l’administration fiscale doit être tenue au courant lors de la déclaration annuelle de revenus qui suit. Les enfants mineurs à charge permettent aux parents de bénéficier de certaines réductions fiscales.
