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Tout étranger qui souhaite séjourner en France pour une période de plus de trois mois doit être en possession d’un titre de séjour ou d’un document équivalent, c’est obligatoire. Sans cela, la personne ne pourra bénéficier d’aucune couverture sociale, allocation financière ou toute autre aide aux immigrés. Le titre de séjour, qui est donc une autorisation pour un ressortissant étranger de séjourner pour une longue durée sur le territoire national, est délivré par l’administration française. Nous vous donnons plus de détails ici.
Faites votre demande de titre de séjour à la préfecture
Tout d’abord, il est important de savoir ce qu’est un titre de séjour. Il s’agit d’une autorisation délivrée par les services de l’État qui donne aux étrangers le droit de rester plus de 3 mois en France. Le titre de séjour est obligatoire dès l’expiration du visa qui a permis d’entrer sur le territoire. En l’absence de ce document lors d’un contrôle, la personne encourt des sanctions comme l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), ou peut se voir prononcer une décision de reconduite à la frontière.
En ce qui concerne les démarches à effectuer pour obtenir un titre de séjour, la demande doit être adressée à la préfecture ou la sous-préfecture de résidence de l’intéressé. Faites par exemple votre demande d’un titre de séjour à la préfecture de la Seine-Saint-Denis si vous êtes un étranger résidant dans ce département. Dans certaines localités, la demande peut être faite auprès de la mairie ou du commissariat de résidence du demandeur.
Avant d’entamer les démarches administratives, il est toujours conseillé de vous renseigner auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture de votre commune. Là, vous serez informé de toutes les formalités à effectuer en fonction de votre situation.
Renseignez-vous bien avant de demander votre titre de séjour à la préfecture
Si vous envisagez de faire votre demande de titre de séjour, il est recommandé de bien vous renseigner à l’avance. Cela vous permettra de bien préparer votre dossier, de manière à ce que votre demande ait de bonnes chances d’aboutir. Si ce n’est pas le cas, vous risquez un refus de délivrance de titre, serez obligé de quitter le territoire français et pourrez être interdit de séjour pendant plusieurs années. En cas d’incohérence flagrante dans votre dossier, vous risquez même d’être arrêté au guichet de la préfecture et d’être transféré vers un centre de rétention en attendant d’être renvoyé dans votre pays d’origine.
Il est toujours nécessaire de vous informer des conditions d’obtention du titre. Mais rassurez-vous, les sites des préfectures vous renseignent sur les divers types de demandes avec les pièces à fournir. En ce qui concerne le dépôt de votre demande de titre de séjour, vous aurez toutes les informations nécessaires auprès de la préfecture même. Vous pouvez obtenir les informations soit sur son site, soit en la contactant par téléphone, soit en vous déplaçant à l’accueil.
Pour être sûr de présenter un dossier complet et bien ficelé, faites-le vérifier avant son dépôt. Vous pouvez le faire auprès d’une association, d’un collectif de sans-papiers, d’un syndicat, d’un juriste ou d’un avocat. Par contre, le dossier doit être déposé en personne par le demandeur.
Comment faire votre demande de titre de séjour auprès d’une préfecture ?
Pour une demande de titre de séjour auprès de la préfecture, l’essentiel est donc de constituer un dossier comprenant tous les documents à fournir sans exception. Notez que les pièces demandées varient selon la situation du demandeur. Pour tous, le dossier doit contenir :
- le passeport,
- un acte de naissance,
- un extrait d’acte de mariage si vous êtes marié,
- un justificatif de domicile,
- un certificat médical de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII),
- 3 photos d’identité.
Les documents à fournir sont en général affichés dans les préfectures et sous-préfectures. Après le dépôt de votre dossier, vous recevrez un récépissé qui vous autorisera à séjourner sur le territoire le temps de l’instruction de votre dossier.
Pour éviter de vous retrouver en situation irrégulière, il faut savoir qu’il y a un délai à respecter pour la demande. Celle-ci est à réaliser au plus tard 2 mois avant l’expiration du titre de séjour en cours de validité, et dans les 2 mois qui suit l’arrivée sur le territoire s’il s’agit d’une entrée sans visa.
En ce qui concerne le coût, si le titre de séjour est accordé, vous devrez vous acquitter d’un droit de timbre et d’une taxe. Le montant varie selon votre situation. Une carte de séjour de 10 ans pour un enfant avec un parent français ou pour un conjoint de Français a un coût de 269 €. Pour une carte de séjour « vie privée et familiale » pour un étranger avec une entrée sans visa, la demande est gratuite si elle est déposée dans les 2 mois qui suivent l’arrivée sur le territoire. Dépassé ce délai, le coût est fixé à 180 €.
