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Le fait de quitter le domicile conjugal avant le divorce et sans prévenir est reconnu comme étant un abandon. Cela peut impacter une procédure de divorce en cours. Cela peut aussi avoir de nombreuses conséquences sur chaque membre de la famille. Un abandon peut être accepté dans certains cas à condition de prouver la légalité de l’action.
Les conséquences du fait de quitter le domicile conjugal
Votre conjoint peut profiter du fait que vous avez quitté le foyer conjugal pour demander le divorce. Il peut en rajouter des dommages et intérêts dans ce genre de situation. L’attribution du logement sera aussi en faveur de votre conjoint(e) tout comme la résidence des enfants. Celui qui quitte le domicile n’aura plus aucun droit sur le domicile même en étant propriétaire ou locataire. Vous serez toujours amené à payer votre part de loyer si vous êtes locataire. À noter que le Juge aux Affaires familiales peut statuer sur la résidence des enfants et du droit de visite. D’autres points peuvent aussi être pris en compte en fonction de la situation.
Quelques précautions à prendre en compte avant de quitter le domicile conjugal
Il faut avoir des motifs justifiés pour quitter le domicile conjugal vu que c’est un lieu de vie de famille. De nombreux motifs peuvent être évoqués comme les violences physiques ou psychiques. On peut aussi évoquer la mise en danger de soi ou des membres de la famille. Concernant la violence conjugale, il faut consulter un médecin pour obtenir un certificat médical. Le document doit déterminer les lésions que la victime a subies pendant les agressions. Il faudra aussi se rendre auprès du Commissariat de police et déposer plainte. Le Juge aux Affaires familiales peut de son côté prendre certaines décisions en fonction de la situation.
À quel moment quitter le domicile conjugal ?
Quitter le domicile conjugal dépend de la situation du couple. Les différents cas suivants peuvent être évoqués :
- Un accord entre les époux : il est important d’établir l’accord par écrit si les époux tombent d’accord sur la situation. L’intervention d’un avocat est aussi une option intéressante pour faire un pacte de séparation à l’amiable.
- Un désaccord entre les époux : il est préférable d’attendre la décision du juge avant de prendre une telle décision. L’un des époux peut demander une séparation de corps ou un divorce. Un avocat ou le Juge aux affaires familiales peut intervenir dans ce genre de situation.
- Un départ en cas d’urgence : l’un des deux époux peut quitter le domicile conjugal de manière urgente s’il se sent en danger à la maison. Cela est dû à des violences exercées par son partenaire.
Quitter temporairement le domicile conjugal
Vous n’êtes pas obligé de quitter définitivement le domicile conjugal si c’est ce qui vous convient. Cela peut se faire de manière temporaire au cas où vous n’arriverez plus à supporter la situation. La meilleure chose à faire est de commencer par en parler à votre conjoint. Il ne faut pas non plus hésiter à informer votre entourage de votre intention. Vos proches pourront alors montrer des attestations si vous décidez de demander un divorce à cause du conflit. Pensez aussi à déposer une main courante auprès du commissariat de police. Ce document peut s’avérer utile pendant une procédure de divorce.
