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Si le divorce est une des recours des couples mariés pour mettre fin à leur vie commune, il se trouve une autre alternative. La séparation de corps est un des recours à la disposition des personnes mariées qui souhaitent rester loin l’une de l’autre. C’est une action qui possède diverses implications, et qui nécessite qu’on suive des démarches données.
Comprendre la séparation de corps
Dans le cas d’une séparation de corps, un couple marié va cesser de vivre ensemble. En somme toute, le tout ressemble beaucoup à un divorce, mais les deux restent officiellement mariés. C’est une option à envisager si le couple n’est pas sûr qu’il souhaite se dissoudre, mais que chacun a besoin de distance d’avec l’autre. Pour qu’une telle action soit effective, il est nécessaire d’entamer des démarches officielles qui portent sur cela.
Entre autres, la similarité avec le divorce est importante, et voici des éléments que les deux ont en commun :
- La séparation des biens
- Le paiement d’une pension alimentaire pour l’époux dans le besoin
- La possibilité de garder le nom de l’autre, ou l’objection d’un côté pour cela
La procédure qu’il faut suivre
Idéalement, chaque époux doit avoir son avocat, et l’affaire est à porter au tribunal des familles. Ensuite, le juge doit suivre des étapes spécifiques, qui commencent d’abord par un effort de conciliation. Celui-ci va jouer le rôle de médiateur entre le couple, et si cela n’aboutit pas, il doit émettre une ordonnance de non-conciliation.
Quand c’est confirmé, il doit décider des détails qui vont porter sur la séparation, comme la répartition des biens, la garde des enfants, ou encore le montant de la pension à payer. Parmi les possibilités d’un des époux, il y a la demande reconventionnelle dans le but est de changer un divorce en séparation de corps.
Les obligations des parties concernées
Malgré le fait que les époux ne partagent plus le même toit, ils restent quand même officiellement un couple. Cela signifie qu’ils n’ont pas le droit de se remarier, de conclure un PACS avec une autre personne, ou bien d’être infidèles. Ils gardent aussi le devoir de venir en aide à l’autre en cas de nécessité.
Concernant le père, la présomption de paternité est supprimée pour tout enfant à naitre, donc que la femme soit enceinte. Les décisions du juge vont également s’appliquer, notamment concernant la séparation des biens, et le paiement de la pension alimentaire par un des deux époux.
Les résolutions possibles d’une séparation de corps
L’un des cas de figure possibles est que le couple décide à nouveau de vivre ensemble. Ici, les choses vont revenir à la normale, et les décisions concernant la séparation de corps ne vont plus faire effet. Il se peut également que cela se conclut sur un divorce.
C’est un des recours que le couple peut prendre s’ils se mettent d’accord concernant la fin de leur relation. Dans le cas du décès d’une des deux parties, la partie survivante sera considérée comme l’époux ou l’épouse du défunt ou de la défunte, avec tous les droits correspondants.
