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Généralement délivré lors des premiers moments de vie, l’acte de naissance représente la preuve légale de la naissance, de l’identité d’une personne ou de son état civil. C’est un document écrit authentique et officiel signé par un officier d’état civil dont toute personne a nécessairement besoin au cours de sa vie, que ce soit pour l’établissement ou le renouvellement du passeport et de la carte d’identité, la célébration du mariage civil ou la signature du Pacte civil de solidarité (Pacs), le divorce, etc.
Il renseigne notamment sur les prénoms, nom de famille, sexe, date, heure et lieu de naissance d’un individu ainsi que sur les noms et prénoms des parents, leur profession au moment de la naissance. Alors, aussi bien tout français né sur le territoire de l’hexagone, que celui d’un autre pays ou un étranger qui a vu le jour à l’extérieur de la France doit avoir ce premier document d’état civil. Cet article vous dit tout sur l’acte de naissance pour les étrangers.
Démarches à effectuer pour obtenir l’acte de naissance d’un français né à l’étranger
La demande d’obtention de l’acte de naissance est une démarche totalement gratuite qui n’est pas identique pour tous. Elle dépend de certains éléments tels que la nationalité et le lieu de naissance d’une personne. Un Français ou un étranger né en France n’accomplira pas les mêmes formalités qu’un Français ou un étranger né hors du territoire français.
Parcours à suivre pour l’obtention d’un acte de naissance pour un français né à l’étranger
Si les démarches d’obtention de l’acte de naissance d’un individu français issu de parents français et né en France se font auprès de sa commune de naissance, l’interlocuteur compétent qui vous aide lorsque vous voulez faire une demande d’acte de naissance pour un Français né à l’étranger est le Service central d’état civil.
Il s’agit d’un service du Ministère des Affaires étrangères décentralisé à Nantes qui se charge de délivrer des copies et des extraits d’actes d’état civil pour les Français nés, mariés, reconnus, adoptés ou décédés à l’étranger. Il est aussi habilité pour établir les actes d’état civil français de toutes les personnes qui obtiennent la nationalité française par décret ou par déclaration.
Cependant, il n’est pas possible de s’y rendre en personne pour effectuer votre demande, car c’est un organisme qui n’est pas ouvert au public. Deux solutions vous sont offertes pour bénéficier de ses services : internet et la correspondance.
En effet, dans le contexte actuel de dématérialisation des procédures administratives, tout demandeur peut effectuer sa démarche en ligne via le portail internet officiel dénommé « Pastel Diplomatie ». Vous aurez à remplir un formulaire en ligne que vous complèterez à partir des informations signalétiques qui vous seront demandées. Le Service central d’état civil vous fera alors parvenir votre acte de naissance par voie postale directement à votre adresse ou lieu de résidence.
Sinon, adressez-lui votre demande d’acte de naissance par correspondance à l’adresse postale correspondante. En empruntant cette voie, vous formulerez une demande manuscrite accompagnée d’une copie de votre carte nationale d’identité. Vous devez également donner des informations personnelles sur vous en tant que titulaire de l’acte ainsi que d’autres renseignements selon le type d’acte de naissance voulu.
Le délai de délivrance de l’acte de naissance est d’environ 30 jours. Contrairement à la voie électronique qui est plus rapide, l’obtention de l’acte de naissance demandé par correspondance peut prendre plus de temps en raison des délais postaux d’envoi et de réception.
Toutefois, vous pouvez aussi demander un acte de naissance pour un français né à l’étranger en créant un compte Service-Public.fr ou en vous connectant au service FranceConnect. Le téléchargement du document PDF de la demande d’acte peut se faire sur votre espace personnel. Si vous le désirez, vous pouvez demander à recevoir l’acte de naissance par courrier.
Les différents types d’actes de naissance pour un français
Il existe 3 grands types d’actes de naissance. La première est la copie intégrale qui reproduit l’ensemble des informations présentes dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte particulièrement vos informations personnelles et celles de vos parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, etc. Lorsque les mentions marginales existent, la copie intégrale les indique. Les deux autres types d’actes de naissance sont : l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance si vous êtes la personne concernée par le document, à condition d’avoir atteint la majorité. Votre représentant légal peut aussi l’avoir pour vous. Votre époux, épouse ou partenaire de Pacs a également la qualité requise pour vous l’obtenir. De même, l’un de vos ascendants (parent, grands-parents…) ou l’un de vos descendants (enfant, petit-fils, petite-fille) ainsi que votre avocat sont habilités pour effectuer à tout moment et sans limitation dans le temps les formalités nécessaires pour l’obtention de ces pièces. Quant à l’extrait sans filiation, vous pouvez en disposer sans avoir à justifier de votre demande.
Démarches d’obtention de l’acte de naissance d’un étranger né à l’étranger
Si vous êtes un étranger né à l’étranger et résidant en France, la procédure d’obtention de votre acte de naissance est toute autre. N’étant pas Français de naissance (nés de parents français), vous ne pourrez effectuer votre demande ni auprès de la mairie de votre commune de résidence ni auprès du Service Central d’état Civil affilié au Ministère des Affaires étrangères.
Votre demande doit se faire auprès des services consulaires de votre pays de naissance ou d’origine. Il est important que vous fassiez attention à la langue de rédaction du document qui vous sera remis. Si vous avez effectué les démarches d’obtention de l’acte de naissance en France et que celui-ci est écrit dans une langue étrangère, l’administration publique vous réclamera un document traduit en français par un traducteur reconnu. À cet effet, vous trouverez au niveau des tribunaux de grande instance, des Cours d’Appels et de la Cour de Cassation française une liste d’experts judiciaires. Pour vous épargnez de cette formalité supplémentaire, certains organismes publics ont des traducteurs internes qui pourront traduire les actes en langue étrangère.
Toutefois, certains services ou organismes peuvent accepter les actes de naissance rédigés dans une langue étrangère qui utilise les lettres romaines. Si vous provenez des pays du Maghreb comme le Maroc, l’Algérie et la Tunisie ou des pays d’Afrique Subsaharienne francophone (Bénin, Togo, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal…), vous aurez un acte de naissance rédigé en français.
