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L’Inspection du Travail est une entité dont on entend très souvent parler dans le domaine professionnel sans pour autant être toujours au courant de toutes ses spécificités et prérogatives. Pourtant, que l’on soit employeur ou employé, cette institution est à considérer comme un partenaire précieux de notre pratique professionnelle.
Nous allons donc, grâce à cet article, faire un point sur ce qu’il nous paraît le plus important de savoir sur ce service rattaché à la Direction Générale du Travail et dont nous pouvons, chacun de nous, être amené à avoir besoin à un moment où à un autre de notre carrière.
Qu’est-ce que l’Inspection du Travail et comment la joindre ?
Dépendant du Ministère du Travail, l’Inspection du Travail est constituée d’inspecteurs et d’agents de contrôle chargés de vérifier la bonne application du Code du Travail. Cela concerne le secteur public aussi bien que le privé. Ce corps a été fondé à la fin du XIXᵉ siècle, soit bien après le premier conseil de Prud’hommes créé en 1806 dans le but de gérer les plaintes provenant des salariés à l’encontre de leurs employeurs.
Il existe une entité par département, systématiquement basée à la DDETS, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. Tous les employeurs sont tenus de tenir à disposition de leurs collaborateurs les coordonnées de l’inspecteur du travail, ils doivent d’ailleurs être accessibles sans que vous ayez besoin de les demander. Si ce n’est hélas pas le cas, vous les trouverez aisément sur l’internet en tapant dans un moteur de recherche le nom du service accompagné de la ville ou du département où vous travaillez. Par exemple, Inspection du travail Strasbourg si vous êtes aux alentours de la capitale alsacienne.
Que peut faire un inspecteur du travail ?
La première réponse qui nous vient tient en trois mots : beaucoup de choses.
En effet, les contrôleurs et inspecteurs bénéficient d’un pouvoir d’investigation. Ils peuvent ainsi entrer comme bon leur semble au sein des locaux d’une entreprise, avoir accès à quantité de documents, y compris les plus confidentiels, interroger les salariés à des fins d’enquête, effectuer toutes sortes de prélèvements. Pour les locaux, matériels et productions spécifiques, il leur est tout à fait possible de déléguer ce type d’inspection à une entreprise ou un organisme spécialisé, pour peu qu’il soit agréé.
Ces inspections peuvent avoir lieu sur rendez-vous, mais aussi de façon tout à fait impromptue, et ne peuvent en aucun cas ni être refusées, ni être reportées par un chef d’entreprise. Elles peuvent aussi s’étendre aux lieux logeant le personnel, s’il en existe, c’est notamment le cas dans le domaine de l’hôtellerie.
Que risque un employeur qui ne respecte pas le Code du Travail ?
Si, effectivement, l’inspection aboutit à ce type de conclusion, des sanctions peuvent tout à fait être prises. Cela va d’un rappel à la loi à une mise en demeure de mise en conformité, en passant par l’établissement de procès-verbaux concernant des infractions pénales, mais peut aussi aller jusqu’à l’arrêt de l’activité.
D’où l’intérêt qu’il y a pour l’employeur à se conformer à la loi sur tous les sujets et en toutes circonstances.
