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En tant que conducteur d’une voiture, vous avez que vous n’êtes pas à l’abri de la mise en fourrière de votre véhicule. En effet, c’est une sanction prévue par la loi pour diverses raisons. Il est donc important de connaître les motifs qui peuvent entraîner la mise en fourrière d’une voiture pour éviter ce genre de problème. À travers notre guide, découvrez quelles sont les raisons qui peuvent justifier la mise en fourrière de votre automobile.
Véhicule en fourrière : les différentes raisons
Depuis que vous avez eu votre permis de conduire et même avant, vous avez décidé que l’administration peut décider de mettre votre véhicule à la fourrière. C’est le cas quand vous avez commis une infraction grave au Code de la route. Est considérée comme infraction grave au Code de la route :
- La conduite sans permis de conduire.
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
- La conduite en état d’ivresse manifeste.
- Le dépassement constant de la vitesse maximale autorisée qui est de 50 km/h ou plus.
- Le refus de se soumettre aux tests qui permettent de vérifier le taux d’alcool ou l’usage de stupéfiants.
Outre les infractions graves au Code de la route, le non-respect des obligations liées à la visite technique du véhicule peut aussi entraîner la mise en fourrière de votre voiture. De même, si vous réalisez un stationnement ou un arrêt dangereux, abusif ou gênant, votre automobile peut être envoyée à la fourrière. C’est le cas quand vous vous garez près des virages et/ou des sommets de côte, sur les bandes d’arrêt d’urgences ou encore sur les passages à niveau.
Ce type de stationnement ou d’arrêt peut empêcher les autres conducteurs d’avoir une bonne visibilité sur la route. Ce qui peut d’ailleurs provoquer d’importants accidents. Le non-respect de la protection de l’environnement peut aussi justifier qu’un véhicule soit mis à la fourrière. En effet, quand vous ne respectez pas les règles de circulation en vigueur dans les sites naturels ou que vous abandonnez votre voiture dans un lieu privé ou public ou dans une forêt soumise au régime forestier, votre auto sera envoyée à la fourrière. Si vous avez commis une infraction pénale ou que vous conduisez votre voiture même après la réception de la notification qui vous informe de la suspension administrative de votre permis de conduire. Votre voiture peut être envoyée à la fourrière.
Véhicule en fourrière : les autorités en charge
La décision de la mise en fourrière de votre voiture peut venir de deux autorités compétentes et cela, peu importe le motif qui justifie cette sanction. En effet, la mise en fourrière de votre véhicule peut émaner d’un officier de police judiciaire ou d’un agent de police judiciaire adjoint. L’agent assermenté appartient d’ailleurs à la police nationale, la police municipale ou encore aux corps de la gendarmerie. La mise en fourrière se fait suite au constat de l’infraction réalisée par le conducteur. Mais elle peut aussi survenir après le signalement de l’infraction commise.
La récupération d’un véhicule en fourrière
La mise en fourrière de votre voiture va commencer quand au moins 2 de ses roues ont quitté le sol ou que l’auto commence à être déplacée. Si vous êtes présent au moment de son enlèvement, vous pouvez la récupérer en réglant les frais préalables à la mise en fourrière. Ce frais est de 15,20 € pour les 2 roues, la voiture et les véhicules à 3 roues. Tandis que pour un poids lourd, ces frais s’élèvent à 22,90 €. Si votre voiture est déjà à la fourrière, vous pouvez la récupérer dans les 3 jours ou après les 3 jours de sa mise en fourrière. Pour cela, vous allez vous présenter à la fourrière avec votre permis de conduire et l’attestation d’assurance du véhicule et vous allez régler auprès du gardien les frais de fourrière. Dans le cas où vous ne récupérez pas votre voiture dans un délai de 15 jours après la notification de sa mise en fourrière, elle sera remise au service des domaines, car elle est considérée comme abandonnée. Mais elle peut aussi être détruite si vous ne la récupérez pas dans un délai de 10 jours après la notification de mise en fourrière.
