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L’indivision est souvent subie parce que les héritiers sont contraints de se retrouver avec un bien mobilier ou immobilier indivis. Toutefois, il est également possible de choisir un régime d’indivision pour pouvoir organiser un achat à plusieurs. La convention d’indivision offre plusieurs avantages pour ceux qui souhaitent l’adopter. Mais encore faut-il bien maîtriser le sujet.
Principe de fonctionnement de la convention d’indivision
Avant de pouvoir rédiger une convention d’indivision, il est essentiel de bien comprendre son principe de fonctionnement. Plusieurs cas de figure peuvent se manifester pour qu’une convention d’indivision soit rédigée. Quelques exemples sont fréquents :
- Il y a un conflit entre les copropriétaires concernant la vente ou la gestion du bien indivis.
- Il n’y a pas d’organisation concernant les charges et les responsabilités de chacun dans l’utilisation de l’indivis.
- Plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien immobilier pour alléger les frais.
- Le droit de chacun dans la propriété n’est pas correctement déterminé.
- Il n’y a pas de précision sur la jouissance de chacun sur le bien indivis.
Dans tous ces cas, il est indispensable de faire appel à un notaire pour l’établissement de la convention d’indivision s’il s’agit d’un bien immobilier. Et pour le cas d’un bien mobilier, le recours à un notaire n’est pas obligatoire.
Rédiger une convention d’indivision
Pour que la convention d’indivision soit effectuée, il convient que tous les copropriétaires accordent leur consentement. Toutes les décisions prises au moment de la rédaction de la convention d’indivision doivent être prises à l’unanimité, surtout pour ce qui est des actes importants comme les gros travaux. Par la suite, il y a les actes d’administration qui doivent être décidés à la majorité des deux tiers. Il s’agit ici de la gestion normale du bien.
Au moment de rédiger cette convention d’indivision, il convient de se prémunir contre les risques. C’est surtout le cas dans le cas où la convention est réalisée pour l’achat à plusieurs. En effet, à tout moment, l’un des copropriétaires peut prendre une autre décision à l’encontre de ce qui a été pris auparavant. C’est ce qui explique l’importance de l’assistance d’un notaire à ce moment. De cette manière, toutes les parties concernées seront briefées sur les limites de la convention d’indivision.
Réalisation de la convention d’indivision
Plusieurs points sont à prendre en compte dans la réalisation de la convention d’indivision. Le but de cette convention est surtout de déterminer le droit et le devoir de chaque indivisaire par rapport au bien indivis. Il est donc possible de réaliser une convention temporaire ou durable. Il convient aussi de penser à l’organisation de l’indivision. Cela entre en relation avec la gestion et le paiement des charges. Il convient également de désigner un gérant qui sera le représentant de l’indivision auprès des tiers.
Par ailleurs, la convention d’indivision détermine aussi la répartition des biens. Tous les copropriétaires doivent donc être en accord là-dessus. Après, il faudra penser au coût de la rédaction de la convention d’indivision. Toutes les parties concernées doivent prendre part à ces frais.