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Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif clé pour le développement des compétences professionnelles. Cet outil permet d’accéder à des formations financées afin de favoriser l’employabilité et la montée en compétences des salariés et demandeurs d’emploi. Découvrez dans cet article les modalités du financement des formations par le CPF ainsi que la réglementation en vigueur.
Le fonctionnement du CPF : droits et crédits
Le CPF a été mis en place pour remplacer le Droit Individuel à la Formation (DIF) en 2015. Depuis lors, chaque personne active dispose d’un compte personnel sur lequel elle cumule des droits à la formation tout au long de sa carrière. Les droits sont exprimés en euros depuis 2019, ce qui facilite leur utilisation et leur compréhension par les bénéficiaires.
Les droits acquis sont plafonnés à 5 000 euros pour les salariés à temps plein et à 8 000 euros pour les travailleurs handicapés ou peu qualifiés. Les crédits peuvent être mobilisés pour financer une formation éligible au CPF, sous réserve de respecter certaines conditions :
- L’accord préalable de l’employeur si la formation a lieu pendant le temps de travail
- L’éligibilité de la formation choisie, qui doit figurer sur une liste préétablie (RNCP, RS, etc.)
Les sources de financement du CPF
Le financement des formations par le CPF provient principalement des cotisations versées par les entreprises. Les employeurs sont tenus de contribuer au financement de la formation professionnelle en versant une cotisation calculée sur la base de la masse salariale. Cette cotisation est collectée par les Opérateurs de Compétences (OPCO) qui assurent ensuite le financement des formations éligibles.
D’autres dispositifs peuvent également être mobilisés pour compléter le financement d’une formation :
- Le Plan de développement des compétences de l’entreprise, qui peut prendre en charge tout ou partie du coût de la formation
- L’Aide Individuelle à la Formation (AIF), accordée par Pôle Emploi sous certaines conditions pour les demandeurs d’emploi
- Les fonds propres du bénéficiaire, qui peuvent être utilisés pour abonder son compte CPF et ainsi financer une formation plus coûteuse que ses droits disponibles
Réglementation et contraintes juridiques liées au CPF
La réglementation en matière de financement des formations par le CPF est encadrée notamment par la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette loi vise à simplifier l’accès à la formation professionnelle et à encourager l’investissement des entreprises dans ce domaine.
Ce texte fixe les règles relatives au financement des formations par le CPF :
- Les modalités de calcul et d’acquisition des droits à la formation
- Les conditions d’éligibilité des formations
- Les obligations des employeurs en matière de contribution financière
En outre, la loi impose certaines contraintes juridiques aux bénéficiaires du CPF :
- L’obligation de respecter les règles de cumul et de plafonnement des droits à la formation
- Le respect des délais de notification à l’employeur pour les demandes de formation sur le temps de travail
Conseils pour optimiser le financement des formations par le CPF
Pour tirer le meilleur parti du dispositif CPF, voici quelques conseils pratiques :
- Rester informé(e) sur les formations éligibles au CPF et s’assurer qu’elles sont en adéquation avec ses besoins professionnels
- Vérifier régulièrement son solde de droits à la formation sur son compte personnel (accessible via le site Mon Compte Formation)
- Anticiper ses demandes de formation auprès de son employeur pour faciliter l’organisation et la planification du temps de travail
Le financement des formations par le CPF est un enjeu majeur pour l’accès à une qualification ou une évolution professionnelle. Les bénéficiaires doivent connaître leurs droits et les modalités qui leur permettront d’utiliser au mieux ce dispositif.
