Afin de s’assurer de la loyauté et de la fidélité de son/sa futur(e) partenaire de vie, il est tout à fait possible d’avoir recours à un détective privé. Une enquête prénuptiale est alors réalisée par […]
Le contrat de franchise est un contrat qui lie deux commerciaux à savoir le franchiseur et le franchisé. L’idée, c’est que le franchisé puisse exploiter le savoir-faire du franchiseur dans le respect total de certaines […]
Une marque est un signe distinctif sous lequel un produit est commercialisé. Elle peut aussi désigner l’entreprise industrielle productrice de ce produit. La marque joue un rôle essentiel dans le marketing et le développement des […]
Les services d’un avocat du droit de la famille peuvent être sollicités pour différentes raisons. Face à certaines situations, ce professionnel est le seul à pouvoir vous apporter des solutions adéquates. Dans quel cas faire […]
La relation entre un employé et son employeur est régie par des textes de loi. Généralement liés par un contrat de travail, l’employeur et le salarié ont des droits et des devoirs. Ces droits donnent […]
Nous avons la chance en France d’avoir eu des aînés qui se sont battus pour qu’aujourd’hui l’ensemble des salariés puissent avoir voix au chapitre quant à la vie au sein de leur entreprise. Le patron […]
Les personnes qui souhaitent formaliser leur relation de couple par un lien légal ont à leur disposition deux possibilités, le mariage et la cohabitation légale. Ce ne sont pas des procédures de séjour. La cohabitation […]
Une procédure de divorce peut apparaître à la fois complexe et extrêmement angoissante. En effet, elle nécessite la mise en place d’une procédure bien précise qui suit diverses étapes et qui pourront prendre un délai […]
Entamer une procédure de divorce, même par consentement mutuel, est perturbant. En outre, les frais d’actes et les honoraires des avocats peuvent encore compliquer la situation. Il est cependant possible de bénéficier d’un avocat gratuit […]
L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée fait partie des types de société qui donnent à un auto-entrepreneur la possibilité de démarrer seul une activité professionnelle. Il s’agit d’un statut juridique destiné aux entrepreneurs qui […]
Sos Justice - Copyright © 2019 | Site d'actualité juridique