Les mineurs peuvent tomber sous le coup la loi dans divers types de situation. Ils devront passer devant une instance juridique qualifiée pour statuer sur leurs cas. D’autres peuvent se retrouver en situation de danger […]
Vous devez vous séparer de votre conjoint et vous demandez comment vous gérer la garde de vos enfants, par exemple ? Pour cela, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des personnes […]
L’avocat en droit de la famille est un spécialiste du droit dont les interventions sont orientées vers la famille et tout ce qui entoure les relations familiales. Le droit de la famille englobe différents éléments […]
En France, il existe une multitude de cabinets d’avocats privés qui sont ouverts pour défendre les droits de personnes victimes de situations diverses. Ainsi, vous pouvez trouver facilement un avocat si vous avez des problèmes […]
Avez-vous un proche qui purge une peine de prison ? C’est une situation très difficile à vivre. Heureusement, le gouvernement a pensé à un certain nombre d’aménagements dans le but de favoriser l’insertion sociale des condamnés. […]
Personne ne souhaite subir un accident, pour des raisons pour le moins évidentes. Pourtant, un accident, comme sa définition le laisse comprendre, est tout sauf possible à anticiper. Il faut donc savoir comment réagir après […]
Partir en mission humanitaire représente un excellent moyen de se montrer utile, de découvrir de nouvelles cultures ou encore de vivre une expérience édifiante. La plupart des personnes s’engagent comme bénévoles pour ces raisons et […]
La protection juridique désigne l’assistance qu’une compagnie d’assurance accorde à un assuré dans le cadre d’une affaire en justice. Accessible aux entreprises et aux particuliers, cette protection offre de nombreux avantages à ses bénéficiaires. Dans […]
Professionnel du droit, un avocat est cette personne qui maitrise à la perfection les textes juridiques. Aussi appelé auxiliaire de justice, l’avocat est sollicité dans plusieurs domaines et a plusieurs missions. Nous vous invitons à […]
L’avocat est un professionnel qui intervient dans de nombreuses situations. Il peut s’agir de celles d’ordre familial, professionnelles, personnelles, etc. Cependant, pour être sûr qu’il vous aidera vraiment à trouver une solution adéquate à votre […]
En tant que dirigeant d’une entreprise, si vous voulez assurer la croissance de cette dernière, une bonne gestion demeure primordiale. Et cela prend en compte aussi bien l’organisation structurelle, le suivi des activités ainsi que […]
Le casier judiciaire est un document juridique et administratif généralement exigé dans le cadre de certaines procédures. Selon sa destination, il est parfois nécessaire qu’il soit vierge. Le casier judiciaire recense les condamnations pénales dont […]
La fiscalité est l’un des domaines de spécialisation des avocats. Un avocat ayant suivi un parcours en fiscalité est un avocat fiscaliste. Ce professionnel intervient aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. Il peut […]
L’acte de naissance est le document officiel qui prouve la naissance d’une personne. Sa forme et son contenu sont définis par la loi et la signature d’un officier de l’état civil y est apposée pour […]
Après de nombreuses années à vivre dans votre appartement à La Seyne sur Mer, vous prenez le choix de le mettre en vente et de démarrer une nouvelle vie. Néanmoins, pour que ce projet se […]
L’inspection du travail est une institution étatique dont le rôle est d’encadrer les relations entre l’employeur et ses employés. Cette entité qui a déjà fait ses preuves est d’une importance capitale au regard de ses […]
Une cour d’appel est une juridiction compétente pour juger des litiges ayant déjà fait l’objet d’un premier jugement. Comme son nom l’indique, elle est habilitée à aviser sur les appels formés contre les décisions émanant […]
Défenseur des droits, l’avocat intervient dans différents domaines. Son parcours de formation juridique lui donne la possibilité d’être qualifié dans des questions d’ordre familial, pénal, fiscal et immobilier. Ses compétences s’étendent également au droit de […]
Certains projets de construction dans l’immobilier sont soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit en fait d’un document octroyé par une entité publique, et qui permet d’attester de la conformité de votre projet aux […]
Tout comme chaque naissance doit être déclarée, les décès doivent l’être aussi. À l’issue de la déclaration, l’acte de décès est émis. Il peut servir de justificatif pour certaines procédures administratives. Si vous souhaitez en […]
L’Inspection du Travail est une entité dont on entend très souvent parler dans le domaine professionnel sans pour autant être toujours au courant de toutes ses spécificités et prérogatives. Pourtant, que l’on soit employeur ou […]
Dans l’imaginaire collectif, un huissier de justice (ou commissaire de justice) est généralement associé à un porteur de mauvaises nouvelles. Il s’agit toutefois d’une vision réductrice de ce métier. Il existe en effet plusieurs raisons […]
Qu’il s’agisse d’une grande ou petite ville, les cabinets d’avocat se trouvent un peu partout dans toutes les régions françaises. En général, chacun d’entre eux est composé d’un ou de plusieurs fondateurs, des collaborateurs et […]
Le métier d’avocat est une fonction importante aussi bien dans le secteur public que dans le domaine du privé. Les compétences d’un tel professionnel peuvent s’appliquer dans un certain nombre de situations, surtout lorsqu’il est […]
Durant votre existence, vous pouvez être appelé à solliciter les besoins de plusieurs professionnels dans divers secteurs. Vous pouvez par exemple demander l’expertise d’un avocat du droit de famille et du préjudice corporel. Si vous […]
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD oblige les entreprises tout comme les associations à suivre une certaine procédure dans le traitement des données personnelles. Celles-ci devront veiller scrupuleusement à respecter le RGPD au risque […]
Un cabinet d’avocat est une entité bien structurée qui peut être composée d’un ou de plusieurs avocats. Ces derniers peuvent agir individuellement ou collectivement selon le litige qu’ils ont à gérer. Ils peuvent aussi s’occuper […]
Étymologiquement, le mot pénal a pour origine « poena », qui signifie peine ou châtiment. Le droit pénal est donc la branche du Droit qui fixe les comportements antisociaux et qui détermine les sanctions à […]
Selon l’Unicef, les droits de l’homme sont des normes qui reconnaissent et protègent la dignité de tous les êtres humains. Certains de ces droits sont étroitement liés à des situations personnelles vécues par les individus. […]
Presque toutes les entreprises sont confrontées à des comptes en souffrance. De plus, une mauvaise gestion de ces comptes peut devenir un fardeau pour les opérations quotidiennes de votre entreprise, rendant difficile sa croissance. En […]
Quel devra être le montant de votre indemnisation à la suite d’une erreur médicale ? Après un accident de la route, le règlement à l’amiable que vous propose la partie adverse respecte-t-il vos droits ? Comment augmenter […]
Aujourd’hui, presque tous les domaines d’activités se sont digitalisés. Le secteur juridique n’échappe pas à cette tendance. En effet, il est maintenant possible de bénéficier des services de consultation en ligne comme dans un cabinet. […]
Depuis quelques années, de nombreux pays d’Europe comme l’Allemagne ont décidé de légaliser la vente et la consommation de CBD. Comme vous avez envie de consommer cette substance naturelle. Vous vous demandez ce qu’il en […]
Quel que soit le type de divorce, la présence de l’avocat s’avère obligatoire. Mais depuis le 1er janvier 2017 où le divorce par consentement mutuel ne se fait plus devant le juge, l’avocat voit son rôle […]
Comment déshériter une personne de son assurance-vie ? Si vous voulez souscrire un contrat d’assurance-vie, il faut d’abord que vous ayez toutes les informations nécessaires sur ce contrat, notamment sur la succession et l’héritage d’une […]
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