Que dit la loi hamon sur le changement d’assurance emprunteur ? Dans la vie, il peut survenir énormément d’incidents et d’imprévus auxquels n’importe quelle personne peut être confrontée. Il arrive que parfois, des personnes ayant […]
Le traitement d’antécédents judiciaires tels que l’entend la législation française se matérialise par la constitution d’un fichier dénommé TAJ, Traitement des Antécédents Judiciaires. Le fichier TAJ est un fichier commun à la police et à […]
Pour ceux qui souhaitent se procurer du CBD facilement, commandez vos produits en ligne. Actuellement, l’achat du Cannabidiol en ligne est tout à fait légal. C’est pour cette raison qu’un nombre de revendeurs physiques opte […]
Le rôle d’un avocat, c’est de faire valoir les droits de ses clients en cas de litige. Il conseille, représente et assiste son client en cas de besoin. Son importance n’est pas à négliger, surtout […]
Vous vous demandez si vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit européen pour votre entreprise ? Vous aimeriez comprendre ce qu’un avocat spécialisé peut vous apporter ? Nous faisons le point aujourd’hui sur cette […]
En sachant que le CBD contient du cannabidiol, on peut vite faire le lien avec le cannabis et, de ce fait, catégoriser le CBD avec les produits illicites. Pourtant, il est bel et bien légal […]
Afin de s’assurer de la loyauté et de la fidélité de son/sa futur(e) partenaire de vie, il est tout à fait possible d’avoir recours à un détective privé. Une enquête prénuptiale est alors réalisée par […]
Le contrat de franchise est un contrat qui lie deux commerciaux à savoir le franchiseur et le franchisé. L’idée, c’est que le franchisé puisse exploiter le savoir-faire du franchiseur dans le respect total de certaines […]
Une marque est un signe distinctif sous lequel un produit est commercialisé. Elle peut aussi désigner l’entreprise industrielle productrice de ce produit. La marque joue un rôle essentiel dans le marketing et le développement des […]
Les services d’un avocat du droit de la famille peuvent être sollicités pour différentes raisons. Face à certaines situations, ce professionnel est le seul à pouvoir vous apporter des solutions adéquates. Dans quel cas faire […]
La relation entre un employé et son employeur est régie par des textes de loi. Généralement liés par un contrat de travail, l’employeur et le salarié ont des droits et des devoirs. Ces droits donnent […]
Nous avons la chance en France d’avoir eu des aînés qui se sont battus pour qu’aujourd’hui l’ensemble des salariés puissent avoir voix au chapitre quant à la vie au sein de leur entreprise. Le patron […]
Les personnes qui souhaitent formaliser leur relation de couple par un lien légal ont à leur disposition deux possibilités, le mariage et la cohabitation légale. Ce ne sont pas des procédures de séjour. La cohabitation […]
Une procédure de divorce peut apparaître à la fois complexe et extrêmement angoissante. En effet, elle nécessite la mise en place d’une procédure bien précise qui suit diverses étapes et qui pourront prendre un délai […]
Entamer une procédure de divorce, même par consentement mutuel, est perturbant. En outre, les frais d’actes et les honoraires des avocats peuvent encore compliquer la situation. Il est cependant possible de bénéficier d’un avocat gratuit […]
L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée fait partie des types de société qui donnent à un auto-entrepreneur la possibilité de démarrer seul une activité professionnelle. Il s’agit d’un statut juridique destiné aux entrepreneurs qui […]
N’étant pas censé maîtriser toutes les démarches administratives à suivre lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il peut arriver que l’on fasse appel à un avocat. Au fait, dans quels cas il faut faire appel […]
Sos Justice - Copyright © 2021 | Site d'actualité juridique