Malgré le fait que le CBD contenu dans le Chanvre promet de nombreux avantages, sa vente et sa consommation sont actuellement interdites. Depuis le vendredi 31, la Loi exige à ce que la détention et […]
Comment faire pour clôturer le contrat de son assurance-vie ? L’assurance-vie représente un contrat d’épargne dont la durée est plutôt longue. Bien que le capital que l’assuré va investir ne soit à nul moment bloqué, […]
Peut-on créer un profil Facebook ou Instagram avec le nom d’une célébrité ? La réponse est claire : Cela est tout simplement interdit. Voyons pourquoi. Cela pourrait jouer en votre défaveur et vous pourriez être poursuivi […]
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile seule ? L’assurance responsabilité civile seule est l’outil qui nous permet de couvrir nos responsabilités en cas d’accident causé à une tierce personne. Ce type d’assurance n’est pas très connu, […]
La domiciliation d’entreprise est une étape clé dans la création d’une entreprise. Il s’agit de choisir une juridiction dans laquelle établir votre société. Cette décision est souvent fondée sur plusieurs facteurs, tels que le régime […]
Le calcul des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en France est une affaire complexe. Dans certains cas, elle peut même doubler les coûts d’achat d’une maison, car les frais de notaire […]
Les États-Unis disposent d’un grand nombre de visas pour les étrangers qui souhaitent visiter le pays. Il existe plus de 50 types de visas, je vais donc vous parler ici des scénarios les plus courants […]
Le notaire est un agent de l’Etat qui participe à l’élaboration de nombreux documents d’ordre administratif. Au travers de ses fonctions, il a l’aval nécessaire pour faire légaliser des documents, pour initier, conduire et conclure […]
Comment déshériter une personne de son assurance-vie ? Si vous voulez souscrire un contrat d’assurance-vie, il faut d’abord que vous ayez toutes les informations nécessaires sur ce contrat, notamment sur la succession et l’héritage d’une […]
Quels sont les antivols homologués exigés pour les assurances moto ? D’après les statistiques, un véhicule volé sur dix est un deux-roues et plus précisément unemoto ou un scooter. Pourtant, les motos ne représentent que […]
Vous avez un problème avec les services d’un fournisseur, ou bien on ne vous a rien donné, ou encore vous n’avez rien demandé, mais on vous oblige à payer une facture qui vous semble injustifiée. […]
Le gouvernement français a établi une liste d’assurances obligatoires pour tous les conducteurs. La responsabilité civile (responsabilité) Les accidents de travail ou de formation Les dommages corporels liés aux accidents de voiture Et enfin, les […]
Le droit du travail est l’un des domaines d’étude juridique les plus connus. Une commission de conciliation du tribunal du travail est tenue de discuter et de négocier un litige avant d’obtenir un jugement. L’objectif […]
La nécessité d’un avocat à Paris en droit du divorce Les gens cherchent souvent un avocat lorsqu’ils ont un problème ou une question. Lorsqu’il s’agit de divorce, de nombreux couples vont se demander “où trouver […]
Quel est le but de la contribution d’entretien – Rappel La pension alimentaire, communément appelée “pension alimentaire”, est un mécanisme de protection juridique qui a été créé au moment du divorce. L’objectif de la pension […]
Assistance fiscale à Genève – L’avantage d’engager un avocat fiscaliste Pour certains, il s’agit d’un conseiller commercial régulier, tandis que d’autres trouvent qu’ils ont besoin de l’aide d’un comptable avant que les dommages ne soient […]
Le CBD a fait l’objet d’une attention croissante au cours des dernières années. Nous avons précédemment établi que le CBD ne sera pas trouvé dans un test d’urine traditionnel. Dans cet article, nous allons voir […]
Quel simulateur de calcul de droits de succession choisir pour une assurance vie ? L’assurance vie en cas de décès est un moyen très courant et utilisé en France afin de transmettre ses biens à […]
En cas de divorce à Genève, ai-je besoin d’un avocat ? Il est possible de divorcer sans avocat, mais c’est difficile et cela nécessite une expertise juridique pour ne pas causer de préjudice ou se […]
Certaines agences de presse n’hésitent pas à envoyer des lettres de mise en demeure à cause de l’usage de quelques photographies. Elles utilisent le droit à la propriété pour demander des dommages et intérêts à […]
Il ne faut pas prendre à la légère ces dossiers puisque les sanctions peuvent être importantes. Il est alors conseillé que ce soit pour une mise en examen, un interrogatoire ou une garde à vue […]
Quelles sont les raisons pour lesquelles un locataire peut résilier le contrat de location ? En tant que locataire, vous avez le droit de mettre un terme à votre contrat de location, avec l’obligation de […]
Les obligations d’un locataire : du loyer à l’assurance Les obligations d’un locataire ne s’arrêtent pas seulement au paiement de son loyer et des charges qui s’y additionnent (comptabilisées en général avec ce dernier). Il […]
Fumer du CBD est légal, mais la conduite sous CBD reste très règlementée. Donc, la réponse n’est ni positive ni négative. C’est à vous de déterminer le mode de consommation adapté à votre cas. Votre […]
Engager un détective privé pour des raisons professionnelles ou personnelles constitue un fait très courant. C’est ce qui explique la multiplicité de leurs agences. Faire recours aux services d’un détective privé permet à l’intéressé d’obtenir […]
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