Quel simulateur de calcul de droits de succession choisir pour une assurance vie ? L’assurance vie en cas de décès est un moyen très courant et utilisé en France afin de transmettre ses biens à […]
En cas de divorce à Genève, ai-je besoin d’un avocat ? Il est possible de divorcer sans avocat, mais c’est difficile et cela nécessite une expertise juridique pour ne pas causer de préjudice ou se […]
Certaines agences de presse n’hésitent pas à envoyer des lettres de mise en demeure à cause de l’usage de quelques photographies. Elles utilisent le droit à la propriété pour demander des dommages et intérêts à […]
Il ne faut pas prendre à la légère ces dossiers puisque les sanctions peuvent être importantes. Il est alors conseillé que ce soit pour une mise en examen, un interrogatoire ou une garde à vue […]
Quelles sont les raisons pour lesquelles un locataire peut résilier le contrat de location ? En tant que locataire, vous avez le droit de mettre un terme à votre contrat de location, avec l’obligation de […]
Les obligations d’un locataire : du loyer à l’assurance Les obligations d’un locataire ne s’arrêtent pas seulement au paiement de son loyer et des charges qui s’y additionnent (comptabilisées en général avec ce dernier). Il […]
Fumer du CBD est légal, mais la conduite sous CBD reste très règlementée. Donc, la réponse n’est ni positive ni négative. C’est à vous de déterminer le mode de consommation adapté à votre cas. Votre […]
Engager un détective privé pour des raisons professionnelles ou personnelles constitue un fait très courant. C’est ce qui explique la multiplicité de leurs agences. Faire recours aux services d’un détective privé permet à l’intéressé d’obtenir […]
Que stipule la loi Lagarde sur le crédit conso ? Connaissez-vous la loi Lagarde ? Si vous avez l’intention de contracter un crédit conso, il est donc temps de la connaître, votre regard vis-à-vis du […]
Comme pour les personnes, aucune voiture n’est totalement identique à une autre. Chaque véhicule dispose d’une sorte de « carte d’identité » que l’on appelle « carte grise ». Elle contient toutes les informations essentielles qui permettront d’identifier la […]
Malgré les relances, les entreprises n’arrivent pas à obtenir le paiement des créances. Cela peut être problématique pour les financements, mais également la croissance de la société. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de […]
Généralement délivré lors des premiers moments de vie, l’acte de naissance représente la preuve légale de la naissance, de l’identité d’une personne ou de son état civil. C’est un document écrit authentique et officiel signé […]
L’avocat est un professionnel du droit dont vous pouvez avoir besoin dans bien des situations. Pour le choisir, vous devez considérer certains paramètres, lesquels sont essentiels pour maximiser vos chances d’être bien défendu ou de […]
Le CBD est-il réellement légal ? Peut-on le consommer régulièrement ? Et si on part en voyage, comment faire ? Si on achète du CBD, est-ce qu’on ne risque vraiment rien ? Que se passe-t-il si on fait un […]
Que dit la loi hamon sur le changement d’assurance emprunteur ? Dans la vie, il peut survenir énormément d’incidents et d’imprévus auxquels n’importe quelle personne peut être confrontée. Il arrive que parfois, des personnes ayant […]
Le traitement d’antécédents judiciaires tels que l’entend la législation française se matérialise par la constitution d’un fichier dénommé TAJ, Traitement des Antécédents Judiciaires. Le fichier TAJ est un fichier commun à la police et à […]
Pour ceux qui souhaitent se procurer du CBD facilement, commandez vos produits en ligne. Actuellement, l’achat du Cannabidiol en ligne est tout à fait légal. C’est pour cette raison qu’un nombre de revendeurs physiques opte […]
Le rôle d’un avocat, c’est de faire valoir les droits de ses clients en cas de litige. Il conseille, représente et assiste son client en cas de besoin. Son importance n’est pas à négliger, surtout […]
Vous vous demandez si vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit européen pour votre entreprise ? Vous aimeriez comprendre ce qu’un avocat spécialisé peut vous apporter ? Nous faisons le point aujourd’hui sur cette […]
En sachant que le CBD contient du cannabidiol, on peut vite faire le lien avec le cannabis et, de ce fait, catégoriser le CBD avec les produits illicites. Pourtant, il est bel et bien légal […]
Afin de s’assurer de la loyauté et de la fidélité de son/sa futur(e) partenaire de vie, il est tout à fait possible d’avoir recours à un détective privé. Une enquête prénuptiale est alors réalisée par […]
Le contrat de franchise est un contrat qui lie deux commerciaux à savoir le franchiseur et le franchisé. L’idée, c’est que le franchisé puisse exploiter le savoir-faire du franchiseur dans le respect total de certaines […]
Une marque est un signe distinctif sous lequel un produit est commercialisé. Elle peut aussi désigner l’entreprise industrielle productrice de ce produit. La marque joue un rôle essentiel dans le marketing et le développement des […]
Les services d’un avocat du droit de la famille peuvent être sollicités pour différentes raisons. Face à certaines situations, ce professionnel est le seul à pouvoir vous apporter des solutions adéquates. Dans quel cas faire […]
La relation entre un employé et son employeur est régie par des textes de loi. Généralement liés par un contrat de travail, l’employeur et le salarié ont des droits et des devoirs. Ces droits donnent […]
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