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Les désaccords autour du droit de garde des enfants sont récurrents. Ce sujet soulève de nombreuses interrogations. Les époux cherchent à connaître comment la garde va se passer après la séparation, les différentes possibilités à leur portée. Rares sont les cas de divorce pour lesquels les ex-époux s’accordent sur les conséquences de la séparation et le partage du droit de garde des enfants.
La garde des enfants en cas de séparation
En cas de séparation, il existe deux options concernant la garde des enfants :
- La garde exclusive : la garde des enfants est confiée à un seul des deux parents. Ce mode de garde est le plus ancien et répandu de nos jours. Dans la plupart des cas, la garde est confiée à la mère des enfants. Le parent n’ayant pas la garde des enfants dispose d’un droit de visite et d’hébergement.
- La garde alternée : la garde des enfants est partagée entre les deux parents. Le ou les enfants vivent alternativement chez les parents. Cette garde a été rendu possible par la loi en 2002 relative à l’autorité parentale.
Le choix du mode de garde des enfants peut se faire d’un commun accord entre les parents ou être décidé par le juge aux affaires familiales si les parents ne s’accordent pas sur le mode garde.
Droit de garde et enfants en cas de divorce
La loi ne fait pas de différence entre les couples divorcés et séparés en ce qui concerne la garde des enfants. Les règles applicables et la procédure sont les mêmes.
La pension alimentaire doit être versée par le conjoint qui n’a pas la garde des enfants, dans le cadre d’une garde exclusive. Mais le JAF (juge aux affaires familiales) peut obliger l’un des conjoints à verser une pension alimentaire même en cas de garde alternée si les disparités financières sont importantes entre les deux parents.
Le versement de la pension alimentaire dure le temps que les enfants aient acquis une autonomie financière. Le versement de ladite pension peut se prolonger après la majorité des enfants, s’ils ne sont pas capables de prendre soin d’eux. Cette pratique est fréquente lorsque les enfants entreprennent des études supérieures.
La garde des enfants : le droit de visite et d’hébergement
Lorsqu’il s’agit d’une garde exclusive, le parent n’ayant pas la garde des enfants jouit d’un droit de visite et d’hébergement. Ce droit lui permet de recevoir ses enfants chez lui sur des périodes courtes et répétées, mais également pendant les vacances scolaires. Le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de recevoir ses enfants :
- Un week-end sur deux,
- La moitié des vacances scolaires.
Les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement peuvent être fixées :
- Par les deux parents, d’un commun accord, dans la convention.
- Par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord entre les deux parties.
Le droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves.
