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Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut toucher tout un chacun. Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre les causes et les conséquences de l’interdit bancaire, ainsi que les solutions pour s’en sortir. En tant qu’avocat, il est important de vous informer sur vos droits et vos obligations dans cette situation.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une mesure prise par la Banque de France à l’encontre d’un particulier qui a émis un chèque sans provision suffisante sur son compte, c’est-à-dire un chèque en bois. Il peut également être prononcé suite à une décision de justice ou une déclaration d’incident de remboursement du crédit à la consommation par l’établissement prêteur.
Lorsqu’une personne est interdite bancaire, elle se voit privée de certains services essentiels tels que l’émission et la réception de chèques, la souscription d’un crédit ou encore la possession d’une carte bancaire. Cette mesure vise avant tout à protéger les autres clients des établissements bancaires et à prévenir le risque de récidive.
Les conséquences de l’interdit bancaire
Les conséquences de l’interdit bancaire sont multiples et varient en fonction du motif ayant conduit à cette situation. Parmi les conséquences les plus courantes, on peut citer :
- La clôture du compte bancaire : la banque peut décider de fermer le compte en cause et de demander à son client de trouver un nouvel établissement bancaire.
- La restitution des moyens de paiement : la personne interdite bancaire doit restituer tous ses chèques non utilisés et sa carte bancaire à son établissement bancaire.
- La difficulté d’accès aux crédits : il est quasi impossible pour une personne interdite bancaire d’obtenir un crédit auprès d’un établissement financier. De plus, si elle a déjà contracté des crédits, elle devra faire face à un risque accru de surendettement.
Les solutions pour sortir de l’interdit bancaire
Il existe plusieurs solutions pour sortir de l’interdit bancaire :
- Régulariser la situation : la première étape pour sortir de l’interdit bancaire consiste à régulariser la situation ayant conduit à cette mesure. Cela peut passer par le paiement des sommes dues ou la mise en place d’un plan d’étalement des dettes avec les créanciers concernés.
- Négocier avec la banque : il est possible de négocier avec son établissement bancaire afin qu’il accepte de lever l’interdit et/ou de réduire les pénalités liées à cette situation. Pour cela, il est recommandé de s’appuyer sur les services d’un avocat spécialisé dans le droit bancaire.
- Ouvrir un compte bancaire de base : si la régularisation de la situation n’est pas possible, il convient de se tourner vers un établissement bancaire proposant des comptes bancaires de base. Ces comptes permettent d’accéder à un certain nombre de services essentiels (virement, prélèvement, dépôt d’espèces) sans avoir à disposer d’un chéquier ou d’une carte bancaire.
- Saisir le médiateur bancaire : en cas de litige avec son établissement bancaire, il est possible de saisir le médiateur bancaire afin qu’il intervienne en vue de trouver une solution amiable. La procédure est gratuite et peut être engagée par l’intéressé lui-même ou par l’intermédiaire d’un avocat.
Les conseils pour éviter l’interdit bancaire
Pour éviter de se retrouver en situation d’interdit bancaire, il convient de suivre quelques conseils :
- Tenir ses comptes à jour : il est important de suivre régulièrement l’évolution de ses comptes et d’éviter les découverts non autorisés. Pour cela, pensez à consulter vos relevés bancaires et à mettre en place des alertes pour être informé en temps réel du solde disponible sur votre compte.
- Ne pas émettre de chèques sans provision : avant d’émettre un chèque, vérifiez que vous disposez bien des fonds nécessaires sur votre compte. En cas de doute, préférez utiliser un autre moyen de paiement (virement, prélèvement, carte bancaire).
- Respecter les échéances de remboursement des crédits : pour éviter de subir un incident de remboursement du crédit à la consommation, il est indispensable de respecter les échéances de remboursement prévues par le contrat. En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel (avocat, conseiller financier) pour trouver des solutions adaptées.
En suivant ces conseils et en adoptant une gestion rigoureuse de vos finances personnelles, vous réduirez considérablement les risques de vous retrouver en situation d’interdit bancaire. Toutefois, si cela devait arriver, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat spécialisé pour vous aider à sortir au plus vite de cette situation délicate.
