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Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut toucher tout un chacun. Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre les causes et les conséquences de l’interdit bancaire, ainsi que les solutions pour […]
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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet complexe qui mérite une attention particulière, surtout pour les professionnels libéraux qui souhaitent se regrouper afin de partager des locaux, du matériel et […]
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Le portage salarial est devenu une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants, les entreprises et les personnes en transition professionnelle. Il s’agit d’une nouvelle forme d’emploi qui permet de concilier la liberté d’entreprendre avec la […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé dans le paysage juridique français. Il joue un rôle essentiel dans la défense des intérêts de la profession d’avocat et dans le développement de la […]
La facturation électronique, autrefois optionnelle, est désormais en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir […]
Le recours à un avocat fiscaliste est souvent perçu comme une dépense importante, voire superflue. Pourtant, les services de ces professionnels du droit peuvent vous permettre de réaliser des économies substantielles et de sécuriser votre […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale et délicate pour toute entreprise en difficulté financière. À travers cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur cette procédure, ses conséquences et les […]
Le contrat d’assurance est un document complexe qui régit les relations entre l’assureur et l’assuré. Il est essentiel de connaître ses caractéristiques afin de bien comprendre les obligations et droits de chaque partie. Dans cet […]
Le Journal d’annonces légales (JAL) est un élément essentiel du paysage juridique français pour les entreprises, notamment lors de leur création ou de modifications statutaires. En tant qu’avocat, il est crucial de maîtriser le fonctionnement […]
La sécurité au travail est un enjeu fondamental pour les employeurs et les salariés. Parmi les mesures de protection mises en place, le port de chaussures de sécurité obligatoire constitue l’un des dispositifs incontournables pour […]
Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour garantir la protection et le bien-être des travailleurs dans divers secteurs d’activité. Il s’agit d’une obligation légale pour les employeurs, qui doit être respectée […]
Le changement d’objet social de la société est une démarche importante qui nécessite une expertise juridique et une connaissance approfondie des différentes étapes à suivre. Cet article vous apporte un éclairage détaillé sur les enjeux, […]
Comprendre l’autorisation pour occuper le domaine public est essentiel pour les professionnels qui souhaitent exploiter ou réaliser des travaux sur ce dernier. Cet article vous fournira une analyse détaillée de cette autorisation, en abordant les […]
Le code d’activité APE / NAF 7112B regroupe les entreprises spécialisées dans l’ingénierie et les études techniques. Ce secteur est en pleine expansion, notamment grâce à l’évolution des technologies et à la nécessité de répondre […]
Le KBIS, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique et de l’identité d’une entreprise. Il sert à prouver la légalité et la régularité de son activité, ainsi qu’à fournir […]
Chaque geste a un impact, et dans le monde des donations et des legs, cet impact prend une signification profonde. Au-delà des chiffres et des biens, il s’agit de la pérennité de nos valeurs et […]
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), la franchise est un modèle économique qui présente de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent se lancer en tant qu’entrepreneur. Toutefois, ouvrir une franchise dans […]
La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société et peut s’avérer être une opportunité stratégique pour le repreneur. Toutefois, il est essentiel de bien connaître les différents aspects juridiques liés à […]
La reprise d’une entreprise est une étape importante qui implique de nombreux aspects juridiques. Une bonne compréhension de ces éléments est essentielle pour assurer le succès de l’opération et éviter les problèmes futurs. Dans cet […]
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Les litiges avec les mutuelles santé peuvent parfois être complexes et déroutants pour les assurés. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un article complet pour comprendre vos droits et les démarches […]
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Le test d’orientation professionnelle est une étape cruciale pour de nombreux jeunes et adultes en quête de leur voie professionnelle. Cet article vous propose de découvrir la loi encadrant ce dispositif, ainsi que les enjeux […]
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Que vous ayez ou non des héritiers, vous pouvez choisir de faire un legs universel, c’est-à-dire léguer tout ou partie de vos biens à une cause qui vous tient à cœur. Ce geste altruiste permet […]
La rédaction d’un contrat de vente est une étape cruciale pour sécuriser les transactions entre les parties. Cependant, un contrat mal rédigé peut entraîner des conséquences juridiques désastreuses et coûteuses pour les parties impliquées. Dans […]
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