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Les maladies rares, bien que moins connues du grand public, touchent pourtant près de 3 millions de personnes en France. Face à cette réalité, il est primordial de s’interroger sur la prise en charge par les assurances santé et leur couverture juridique. Cet article se propose d’examiner les différentes facettes de ce sujet complexe et de fournir des éléments d’information pour mieux comprendre les enjeux liés à la protection des personnes atteintes de maladies rares.
1. Les spécificités des maladies rares et leurs conséquences sur la prise en charge
Les maladies rares sont définies comme celles affectant moins d’une personne sur 2000. Elles sont souvent chroniques, évolutives et invalidantes. Les patients atteints de ces pathologies se heurtent fréquemment à un parcours médical complexe, fait d’errance diagnostique et d’accès limité aux traitements spécialisés.
Dans un tel contexte, la prise en charge financière par les assurances santé constitue un enjeu crucial pour les personnes concernées. En effet, elles doivent faire face à des dépenses importantes liées à leur condition (consultations spécialisées, traitements innovants, aides techniques…), dont une partie peut ne pas être couverte par l’Assurance Maladie.
2. La couverture juridique des maladies rares par les assurances santé : une protection inégale
Les assurances santé, qu’elles soient individuelles ou collectives (contrats souscrits par les entreprises), peuvent inclure dans leurs garanties la prise en charge des maladies rares. Toutefois, cette couverture varie considérablement d’un contrat à l’autre, et il est essentiel de bien analyser les conditions générales et particulières pour s’assurer de bénéficier d’une protection adaptée.
Certaines assurances proposent des garanties spécifiques pour les maladies rares, avec des forfaits dédiés aux consultations spécialisées, aux traitements innovants ou aux aides techniques. D’autres contrats incluent ces dépenses dans leurs garanties classiques, sans distinction avec les autres pathologies. Enfin, certaines assurances excluent purement et simplement la prise en charge des maladies rares, considérées comme des risques aggravés.
3. Les dispositifs légaux et réglementaires en faveur de l’accès à l’assurance pour les personnes atteintes de maladies rares
Afin de faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes atteintes de maladies rares, plusieurs dispositifs ont été mis en place par les pouvoirs publics. Parmi eux figurent :
- La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) : elle permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’accéder plus facilement à une assurance emprunteur, notamment pour la souscription d’un crédit immobilier.
- Le droit à l’oubli : cette disposition légale permet aux anciens malades de ne pas déclarer leur pathologie lors de la souscription d’une assurance santé, sous certaines conditions et après un délai variable en fonction de la gravité de la maladie.
- Le fonds national d’aide à l’acquisition des aides techniques (FNATH) : il vise à soutenir les personnes atteintes de maladies rares dans le financement des aides techniques nécessaires à leur autonomie.
4. Les conseils pratiques pour choisir une assurance santé adaptée
Pour les personnes atteintes de maladies rares, il est important de bien choisir leur assurance santé en tenant compte des critères suivants :
- Analyser attentivement les garanties proposées, en vérifiant notamment si elles incluent la prise en charge des dépenses spécifiques liées à leur condition (consultations spécialisées, traitements innovants, etc.).
- Comparer les tarifs et les niveaux de remboursement entre plusieurs assurances afin d’opter pour la solution offrant le meilleur rapport qualité-prix.
- S’informer sur les dispositifs légaux et réglementaires existants pour faciliter l’accès à l’assurance et bénéficier éventuellement d’aides financières ou d’aménagements contractuels.
Au-delà de ces conseils, il est recommandé aux personnes concernées de se tourner vers des professionnels du droit ou des associations spécialisées pour les accompagner dans leur démarche et défendre leurs intérêts.
Les maladies rares sont un enjeu majeur pour les assurances santé, qui doivent adapter leur offre et leur couverture juridique à cette réalité. Les personnes atteintes de ces pathologies doivent être particulièrement vigilantes dans le choix de leur assurance, en se renseignant sur les garanties proposées et en utilisant les dispositifs légaux existants pour faciliter l’accès à la protection sociale.
