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La question de la succession est un sujet complexe et souvent source d’inquiétudes pour les héritiers. Parmi les interrogations qui peuvent se poser, l’une d’entre elles concerne la nécessité de faire appel à un notaire pour régler une succession. Dans cet article, nous allons vous éclairer sur les situations dans lesquelles il est possible de procéder à une dévolution successorale sans notaire et vous expliquer comment mener à bien cette démarche.
Pourquoi faire appel à un notaire pour une succession ?
Le recours à un notaire est généralement nécessaire pour s’assurer que la dévolution successorale se déroule dans les meilleures conditions possibles. En effet, le notaire a pour mission de vérifier la validité des dispositions testamentaires, d’établir l’acte de notoriété permettant d’identifier les héritiers et leurs droits respectifs, ainsi que de procéder au partage des biens entre ces derniers. Il a également pour rôle d’établir les déclarations fiscales liées à la succession et de veiller au règlement des droits de mutation par décès.
Toutefois, il existe certaines situations dans lesquelles il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire pour régler une succession. Examinons-les plus en détail.
Les cas où la dévolution successorale sans notaire est possible
Il est important de préciser que le recours à un notaire n’est pas toujours obligatoire en matière de succession. En effet, plusieurs cas de figure permettent d’envisager une dévolution successorale sans notaire :
- La présence d’un seul héritier, qu’il soit légal ou testamentaire. Dans cette situation, l’héritier unique peut choisir de régler la succession sans l’intervention d’un notaire, à condition que les biens en cause ne soient pas soumis à une indivision ou à des démembrements de propriété.
- Une succession sans bien immobilier. Si la succession ne comporte aucun bien immobilier, les héritiers peuvent décider de procéder à la dévolution successorale sans notaire. Cependant, cela implique une parfaite entente entre eux et une connaissance précise des démarches à effectuer.
- La transmission d’un bien immobilier par donation-partage. Si le défunt a préalablement transmis un bien immobilier par donation-partage à ses héritiers, ceux-ci n’auront pas besoin de faire appel à un notaire pour régler la succession.
Néanmoins, il convient de souligner que même dans ces cas de figure, le recours à un notaire peut s’avérer utile pour sécuriser juridiquement les actes et éviter d’éventuels conflits entre héritiers.
Comment procéder à une dévolution successorale sans notaire ?
Si vous êtes dans l’une des situations évoquées ci-dessus et que vous souhaitez procéder à une dévolution successorale sans notaire, voici les principales étapes à suivre :
- Identifier les héritiers : il est essentiel de déterminer avec précision qui sont les héritiers légaux ou testamentaires du défunt, ainsi que leurs droits respectifs sur la succession.
- Rassembler les documents nécessaires : vous devrez notamment réunir les pièces d’identité des héritiers, le certificat de décès du défunt, le livret de famille et, le cas échéant, le testament ou l’acte de donation-partage.
- Établir un inventaire des biens : il est important d’établir un inventaire précis des biens composant la succession (meubles, objets d’art, comptes bancaires, etc.) afin de faciliter le partage entre les héritiers.
- Répartir les biens entre les héritiers : une fois l’inventaire réalisé, les héritiers doivent s’accorder sur la répartition des biens en fonction de leurs droits respectifs. Cette étape peut donner lieu à des négociations et requiert une bonne entente entre les parties.
- Déclarer la succession aux impôts : enfin, il est impératif de déclarer la succession auprès du service des impôts dans un délai de six mois à compter du décès. Les héritiers devront alors s’acquitter des droits de mutation par décès correspondants.
Notez toutefois que cette procédure sans notaire doit être abordée avec prudence et que l’accompagnement d’un professionnel du droit peut être conseillé pour éviter les erreurs ou les litiges.
En définitive, si la dévolution successorale sans notaire est possible dans certaines situations, il convient de peser soigneusement les avantages et les inconvénients d’une telle démarche. Le recours à un notaire permet en effet de sécuriser juridiquement les actes et d’assurer le bon déroulement de la succession, tandis qu’une procédure sans notaire requiert une bonne connaissance des démarches à effectuer et une entente parfaite entre les héritiers.
