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Le secteur des locations touristiques connaît une évolution rapide, notamment avec la popularité croissante des plateformes en ligne telles qu’Airbnb. Dans ce contexte, la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) promulguée en mars 2014, vise à encadrer et réguler l’offre de logements à court terme dans certaines zones, notamment celles qui présentent un patrimoine architectural d’importance. Décryptage des règles instaurées par cette législation et leurs impacts sur le marché locatif.
Loi Alur : les nouvelles règles applicables aux locations touristiques
La loi Alur, adoptée sous l’impulsion de la ministre du Logement de l’époque Cécile Duflot, a pour objectif principal de faciliter l’accès au logement et d’améliorer les rapports entre bailleurs et locataires. Plusieurs mesures ont été prises pour atteindre ces objectifs, notamment en matière de plafonnement des loyers ou encore d’encadrement des frais d’agence immobilière à la charge du locataire. Mais cette loi s’intéresse aussi aux locations touristiques.
Dans certaines zones dites « tendues », où la demande locative est particulièrement forte et l’offre insuffisante, la loi Alur prévoit un encadrement spécifique des locations meublées de courte durée. Ces zones sont définies par un décret et comprennent notamment les grandes agglomérations comme Paris, Lyon, Marseille ou encore Toulouse.
Les nouvelles règles instaurées par la loi Alur sont les suivantes :
- Un propriétaire ne peut louer son logement en meublé touristique pour une durée supérieure à 120 jours par an, sauf s’il s’agit de sa résidence principale.
- La location de courte durée d’un logement doit être déclarée en mairie.
- Les plateformes de mise en relation entre propriétaires et locataires doivent vérifier que les annonces respectent ces règles et peuvent être sanctionnées en cas de manquement.
Le patrimoine architectural, une préoccupation majeure dans l’application de la loi Alur
Au-delà des considérations liées à l’accès au logement et au marché locatif, la loi Alur a également pour ambition de protéger le patrimoine architectural des villes concernées. En effet, certaines zones présentent un patrimoine d’importance qui doit être préservé face à la pression immobilière exercée par les locations touristiques.
Ainsi, dans les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou encore les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), des mesures spécifiques sont prévues pour encadrer les locations meublées de courte durée :
- Les changements d’usage de logement en meublé touristique sont soumis à autorisation préalable de la mairie et doivent respecter certaines conditions, notamment la compensation par la création d’un logement équivalent.
- Les propriétaires peuvent être tenus de procéder à des travaux de restauration ou de mise aux normes avant de pouvoir louer leur bien en meublé touristique.
Ces dispositions visent à assurer un équilibre entre le développement des locations touristiques et la préservation du patrimoine architectural des villes concernées.
Quels impacts sur le marché locatif et les plateformes en ligne ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, plusieurs constats peuvent être dressés quant à son impact sur le marché locatif et les plateformes de location en ligne :
- Les propriétaires doivent se conformer aux nouvelles règles, ce qui peut entraîner une baisse de l’offre de logements meublés touristiques dans certaines zones. Toutefois, certains propriétaires continuent de louer leur bien sans respecter ces règles, malgré les risques encourus (sanctions financières).
- Les plateformes telles qu’Airbnb ont dû s’adapter à ces réglementations et mettre en place des dispositifs pour vérifier le respect des règles par les annonces. Cependant, elles rencontrent parfois des difficultés pour contrôler l’ensemble des annonces et peuvent être sanctionnées en cas de manquement.
- Les locataires peuvent rencontrer des difficultés pour trouver un logement meublé touristique dans certaines zones, en raison de la diminution de l’offre. Néanmoins, cette situation peut également favoriser le développement d’autres formes d’hébergement touristique, comme les hôtels ou les chambres d’hôtes.
En conclusion, la loi Alur a instauré de nouvelles règles pour encadrer les locations touristiques dans certaines zones, notamment celles qui présentent un patrimoine architectural d’importance. Si ces dispositions ont pour objectif de protéger ce patrimoine et d’assurer un équilibre entre l’offre et la demande locative, elles peuvent également impacter le marché locatif et les plateformes en ligne. Il est donc essentiel pour les propriétaires et les acteurs du secteur de se tenir informés des évolutions législatives et réglementaires en la matière.