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Le permis de conduire représente un véritable enjeu pour la mobilité et l’insertion professionnelle des Français. C’est pourquoi la loi du 21 juin 2023 a introduit plusieurs mesures visant à faciliter cet accès, en simplifiant les démarches administratives et en proposant des aides financières. Cet article vous présente les principales dispositions de cette loi et leurs conséquences sur le processus d’obtention du permis de conduire.
Création d’un site recensant les aides financières
Afin d’aider les candidats à financer leur formation au permis de conduire, la loi prévoit la création d’un site internet dédié aux aides financières existantes. Ce site, mis à jour régulièrement, permettra aux futurs conducteurs de connaître les différentes possibilités de financement offertes par l’État, les collectivités territoriales ou encore les organismes privés.
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet déjà aux salariés d’acquérir des droits à la formation professionnelle, utilisables pour financer notamment le permis de conduire B. La loi du 21 juin 2023 étend ce dispositif à tous les types de permis (moto, poids lourd…), offrant ainsi une opportunité supplémentaire pour financer sa formation.
Augmentation du nombre d’examinateurs
Afin de réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique du permis de conduire, la loi prévoit une augmentation significative du nombre d’examinateurs. Cela permettra, à terme, de faciliter l’accès à l’examen et de réduire les inégalités territoriales en matière de délais.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
Pour renforcer la prévention routière et faciliter l’apprentissage du code de la route, la loi simplifie l’organisation des cours de code au sein des établissements scolaires. Les modalités pédagogiques seront ainsi assouplies pour permettre aux élèves d’apprendre plus facilement les règles de conduite et de sécurité routière.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
La loi du 21 juin 2023 renforce également la protection des examinateurs du permis de conduire en alignant les sanctions encourues en cas d’agression sur celles prévues pour les enseignants. Cette mesure vise à garantir un environnement serein et sécurisé lors des examens.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
Enfin, la loi prévoit une étude sur la possibilité d’abaisser l’âge minimum requis pour obtenir le permis de conduire à 16 ans. Cette mesure pourrait favoriser l’autonomie et la mobilité des jeunes en formation professionnelle. Toutefois, cette disposition est encore à l’étude et n’est pas encore entrée en vigueur.
Réduction de l’âge minimum pour conduire à 17 ans à partir de janvier 2024
Par ailleurs, la loi prévoit que l’âge minimum pour conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024. Cette mesure vise à faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire et favoriser leur insertion professionnelle.
Au travers de ces différentes mesures, la loi du 21 juin 2023 marque une volonté forte d’améliorer l’accès au permis de conduire en France. En simplifiant les démarches administratives, en offrant davantage d’aides financières et en renforçant la prévention routière, elle contribue à faciliter la mobilité et l’autonomie des Français.
