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Le monde de l’assurance est complexe et souvent méconnu. Pourtant, il est crucial pour les assurés de comprendre les subtilités qui régissent leurs contrats. Aujourd’hui, nous vous proposons de démystifier l’article L113-10 du Code des assurances, qui aborde la question de l’aggravation du risque.
Qu’est-ce que l’aggravation du risque en assurance ?
L’aggravation du risque est un concept clé en matière d’assurance. Elle désigne une modification des conditions initiales du contrat d’assurance ayant pour effet d’accroître le risque couvert par l’assureur. Autrement dit, elle survient lorsque la probabilité que le sinistre se produise augmente.
Cette aggravation peut être due à des circonstances externes, comme un changement de situation personnelle ou professionnelle, ou encore à des modifications apportées à l’objet assuré (par exemple, des travaux réalisés sur un bâtiment). Il est important pour les assurés de bien comprendre leur obligation d’informer leur assureur en cas d’aggravation du risque.
L’article L113-10 du Code des assurances : un éclairage sur la déclaration d’aggravation du risque
L’article L113-10 du Code des assurances encadre la manière dont les assurés doivent déclarer une aggravation du risque à leur assureur. Selon cet article, l’assuré a l’obligation de déclarer à son assureur, par lettre recommandée, toute circonstance nouvelle qui augmente les risques et rend inexactes ou caduques les réponses données lors de la souscription du contrat.
La déclaration doit être faite dans un délai de 15 jours à compter du moment où l’assuré a connaissance de cette aggravation. En cas de non-respect de cette obligation, l’assureur peut décider d’augmenter la prime d’assurance, voire de résilier le contrat.
Les conséquences en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration
Ne pas déclarer une aggravation du risque, ou faire une fausse déclaration, peut avoir des conséquences importantes pour l’assuré. Si l’omission ou la fausse déclaration est constatée avant la survenance d’un sinistre, l’assureur peut :
- Augmenter la prime d’assurance pour tenir compte de la nouvelle situation ;
- Résilier le contrat si l’aggravation du risque est telle que l’assureur n’aurait pas accepté d’accorder sa garantie si elle avait été connue dès le départ.
Si l’omission ou la fausse déclaration est constatée après un sinistre, les conséquences peuvent être encore plus graves. L’indemnité versée par l’assureur peut être réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues si l’aggravation avait été déclarée. Dans les cas les plus graves, l’assureur peut refuser d’indemniser l’assuré.
Comment bien gérer l’aggravation du risque ?
Pour éviter les problèmes liés à l’aggravation du risque, il est essentiel de bien connaître ses obligations en tant qu’assuré. Voici quelques conseils pour gérer au mieux cette situation :
- Informer son assureur dès que l’on constate une aggravation du risque, dans le respect du délai de 15 jours ;
- Conserver une trace écrite de la déclaration d’aggravation, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur ;
- Vérifier régulièrement ses contrats d’assurance pour s’assurer qu’ils sont toujours adaptés à sa situation et à ses besoins.
Ainsi, en comprenant bien les implications de l’article L113-10 du Code des assurances et en adoptant les bonnes pratiques en matière de déclaration d’aggravation du risque, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour éviter les mauvaises surprises et bénéficier d’une protection optimale.
