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Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des besoins en matière sociale, culturelle et environnementale, le legs aux associations apparaît comme une solution pérenne pour soutenir les actions des organismes sans but lucratif. Découvrez à travers cet article les différentes modalités du legs aux associations, les avantages pour les donateurs ainsi que les conseils pratiques pour réaliser cette démarche en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Le legs aux associations désigne l’acte par lequel une personne décide, par voie testamentaire, de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique ou assimilées. Cette transmission peut porter sur des biens immobiliers (maisons, appartements, terrains), des valeurs mobilières (actions, obligations) ou encore des objets d’art, bijoux ou autres biens meubles. Dans tous les cas, l’association bénéficiaire doit être habilitée à recevoir des dons et legs.
Les différentes formes de legs
Il existe trois principales formes de legs :
- Le legs universel : il s’agit de léguer l’ensemble de ses biens à une association. Ce type de legs est souvent choisi lorsque le testateur n’a pas d’héritiers directs ou qu’il souhaite faire un geste significatif en faveur d’une cause qui lui tient à cœur.
- Le legs à titre universel : cette forme de legs consiste à léguer une quote-part déterminée de ses biens, par exemple la moitié ou le tiers. Le ou les autres bénéficiaires (héritiers légaux ou testamentaires) se partagent alors le reste du patrimoine.
- Le legs particulier : il permet de léguer un bien précis à une association, par exemple un immeuble, un tableau ou une somme d’argent. Les autres biens sont répartis entre les héritiers selon les règles légales ou testamentaires.
Il est également possible d’envisager des formules mixtes, combinant par exemple un legs universel à plusieurs associations et un legs particulier à des proches.
Les avantages du legs aux associations pour les donateurs
Faire un legs aux associations présente plusieurs avantages pour les donateurs :
- L’expression d’une volonté personnelle : le choix de l’association bénéficiaire et la nature des biens légués reflètent les valeurs et les priorités du testateur. C’est une manière d’affirmer ses convictions et de soutenir des actions concrètes dans des domaines qui lui tiennent à cœur (santé, éducation, environnement, culture…).
- L’exonération fiscale : en France, les associations reconnues d’utilité publique ou assimilées sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit sur les legs qu’elles reçoivent. Autrement dit, elles ne paient pas d’impôts sur la valeur des biens qui leur sont légués, ce qui garantit que l’intégralité du patrimoine transmis sera utilisée pour financer leurs missions.
- La réduction des droits de succession : dans le cadre d’un legs à titre universel ou particulier, les héritiers qui acceptent la succession doivent payer des droits sur la valeur des biens qui leur reviennent. Or, si une partie du patrimoine est léguée à une association exonérée, la base taxable pour le calcul des droits de succession est réduite d’autant, ce qui peut se traduire par des économies significatives pour les héritiers.
Conseils pratiques pour réaliser un legs aux associations
Pour que votre démarche soit réussie et conforme à vos souhaits, voici quelques recommandations :
- Rédiger un testament : le legs aux associations doit obligatoirement être mentionné dans un testament olographe (rédigé de la main du testateur) ou authentique (reçu par un notaire). Il est important d’y indiquer clairement l’identité de l’association bénéficiaire et la nature des biens légués.
- Vérifier l’éligibilité de l’association : renseignez-vous sur les statuts et les missions de l’association que vous souhaitez soutenir. Assurez-vous qu’elle est habilitée à recevoir des dons et legs et qu’elle est exonérée de droits de mutation à titre gratuit.
- Anticiper les conflits éventuels : pour éviter les contestations entre héritiers ou avec l’association bénéficiaire, il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire spécialisé en droit des successions. Ce professionnel pourra vous conseiller sur la rédaction du testament, la répartition du patrimoine et les conséquences fiscales pour les héritiers.
- Informer l’association : il peut être utile de prendre contact avec l’association concernée pour lui faire part de votre projet et recueillir ses conseils. Certaines associations proposent même un accompagnement personnalisé pour vous aider à formaliser votre démarche.
Le legs aux associations constitue une démarche généreuse et responsable, qui permet à chacun de contribuer au financement des actions d’intérêt général dans les domaines qui lui tiennent à cœur. En suivant ces quelques conseils pratiques, vous pourrez réaliser votre legs en toute sérénité et assurer ainsi que vos biens seront utilisés conformément à vos souhaits.
