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Défenseur des droits, l’avocat intervient dans différents domaines. Son parcours de formation juridique lui donne la possibilité d’être qualifié dans des questions d’ordre familial, pénal, fiscal et immobilier. Ses compétences s’étendent également au droit de la propriété intellectuelle et au droit des étrangers.
De quoi s’occupe un avocat en droit de la famille ?
La résolution de nombreuses affaires familiales relève de la compétence d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Cette branche du droit concerne essentiellement les unions légales, la filiation, le patrimoine familial, l’adoption et le divorce.
Les missions de l’avocat en cette matière se subdivisent en deux catégories : les missions non contentieuses et les missions contentieuses. Dans son rôle non contentieux, l’avocat est chargé de conseiller ses clients et de rédiger certains actes.
À ce titre, il peut, par exemple, donner des directives à de futurs mariés sur le choix de leur régime matrimonial et s’occuper de la rédaction de leur contrat de mariage. L’avocat s’invite aussi dans un couple en phase de divorce pour concilier les volontés afin d’établir une convention de divorce par consentement mutuel.
Les missions contentieuses consistent, pour l’avocat, à représenter ses clients devant le juge pour obtenir gain de cause en leur faveur. Si des partenaires de PACS ou un couple marié viennent à se séparer, l’avocat assiste son client et défend ses intérêts (pension alimentaire, droit de visite…) devant le Juge aux Affaires familiales.
Dans un litige opposant les membres d’une succession ou d’une adoption, l’avocat pourra également être sollicité.
Exemple d’un couple dans un cabinet d’avocat près de Metz bénéficiant de conseils juridiques pour leur famille.
Le droit pénal : une branche majeure
Les crimes et délits commis dans un pays sont encadrés par le droit pénal. Que vous soyez l’auteur ou la victime d’une infraction, il est important de recourir à un avocat en droit pénal pour assurer votre protection.
Outre la plainte déposée à titre de victime, vous avez besoin d’un avocat pour défendre vos intérêts devant de juge. Ce spécialiste des affaires pénales se chargera de présenter des arguments solides au juge pour obtenir la réparation des dommages que vous avez subis.
Si vous êtes accusé d’une infraction, les conseils de l’avocat vous aideront depuis l’étape de la garde à vue jusqu’au jugement. Il s’assurera de votre défense en élaborant une plaidoirie convaincante pour incliner le juge en votre faveur.
L’avocat peut se charger d’une affaire pénale générale ou d’un cas relevant du droit pénal des affaires. Dans plusieurs pays comme la France, la procédure pénale, basée sur l’oralité, implique l’intervention directe de l’avocat. S’il s’agit d’une affaire criminelle, l’avocat assistera son client devant la Cour d’assises. Pour les affaires délictuelles, il devra agir devant le tribunal correctionnel.
En quoi consiste le droit immobilier ?
Le droit immobilier réunit les règles juridiques relatives aux biens immobiliers. Il s’agit des normes régissant :
- les immeubles et la propriété,
- la location d’immeubles,
- les transactions immobilières de vente ou d’achat,
- le statut appliqué aux biens immobiliers acquis par une, deux ou plusieurs personnes.
Cette branche du droit privé traite également des questions concernant l’urbanisme (permis de construire, permis d’habiter, etc.). Tous ces aspects du droit immobilier sont contenus dans le Code de la construction et de l’habitat ainsi que dans le Code de l’urbanisme. Or, ces textes, l’avocat les maîtrise mieux que quiconque.
Si vous êtes un particulier ou un professionnel intervenant dans l’immobilier, vous pouvez donc recourir à un avocat dans chacun de ces domaines. Avec ses connaissances, celui-ci peut vous prodiguer les conseils utiles dans la gestion de vos biens.
En cas de survenance d’un conflit avec votre bailleur ou votre cocontractant en immobilier, l’avocat saura indiquer la responsabilité de chaque partie et les règles spécifiques qui s’appliquent. De même, si vous êtes confronté à des troubles du voisinage, vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat en droit immobilier pour résoudre l’affaire.
Le droit fiscal, de quoi s’agit-il ?
Issu du droit public et du droit privé, le droit fiscal rassemble les normes légales qui encadrent le paiement des impôts et la déduction des taxes. Il contient les règlementations qui régissent les rapports entre l’administration et les contribuables.
Il s’agit d’une branche du droit complexe, car elle regroupe la fiscalité des personnes et des entreprises. Elle s’invite aussi en matière immobilière et patrimoniale pour le recouvrement de l’impôt. De plus, le droit fiscal entretient des relations étroites avec le droit pénal et la fiscalité internationale. Ce sont là autant de matières que seul un érudit du droit comme l’avocat est en mesure de connaître.
En sollicitant un avocat en fiscalité, vous bénéficierez de conseils avisés pour une gestion intelligente de vos biens et de vos impôts. Durant les procédures de contrôle fiscal, l’assistance d’un avocat est nécessaire. De même, dans un contentieux avec le fisc, l’avocat est le mieux indiqué pour vous montrer la conduite à tenir devant le juge et organiser votre défense.
Le rôle d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle
La protection optimale des actifs incorporels que vous possédez ne peut être effective que si vous sollicitez un avocat en droit de la propriété intellectuelle. Ce professionnel du droit peut, en effet, vous conseiller sur la stratégie de protection la plus adaptée à vos biens. Plus précisément, il vous indiquera les mesures pertinentes à prendre pour assurer une protection efficace de vos avoirs incorporels. Il peut s’agir de :
- droits d’auteur,
- marques,
- brevets,
- modèles ou de dessins.
Les droits d’auteurs servent à protéger les œuvres originales. Les marques permettent de différencier les services ou les produits fournis par une personne physique ou morale. Les brevets sont destinés à protéger les inventions réalisées sur un territoire donné. Quant aux droits de modèles et dessins, ils sont utilisés pour préserver l’aspect décoratif d’un objet.
Outre le conseil, l’avocat peut aussi exercer ses compétences en matière contentieuse dans le droit de la propriété intellectuelle. Il peut vous assister pour introduire une demande auprès d’un juge afin de dénoncer une contrefaçon ou vous défendre lorsque des accusations de falsification sont portées contre vous.
Ce que gère un avocat en droit des étrangers
L’avocat en droit des étrangers s’occupe des affaires relatives à la protection des droits des étrangers dans un pays donné. Il se base sur un ensemble de normes juridiques, comme le CESEDA en France (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), pour trouver la solution à chaque problème qui lui est posé.
Les fonctions principales de l’avocat en droit des étrangers se résument à conseiller le client dans les formalités administratives et à assurer sa défense devant les juridictions. Les services d’un avocat peuvent ainsi vous être utiles si vous souhaitez créer une d’entreprise dans le pays hôte ou obtenir sa nationalité.
Vous pourriez également avoir besoin de ce genre d’avocat pour augmenter vos chances d’obtenir un titre de séjour (carte de séjour temporaire ou carte de résident) ou vos papiers d’identité. Si vous faites l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction de séjour sur le territoire hôte, le recours à un avocat en droit des étrangers s’avère indispensable. L’avocat pourra vous défendre et préserver vos intérêts devant un juge.
