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La planification des obsèques est un sujet difficile, mais essentiel pour soulager les proches face aux dépenses et aux démarches à entreprendre lors du décès d’un être cher. L’assurance obsèques est un dispositif permettant de financer à l’avance ces frais funéraires. Toutefois, il est important de comprendre les implications fiscales et successions liées à cette assurance. Dans cet article, nous aborderons les droits de succession sur une assurance obsèques et les conseils pour optimiser la transmission de votre patrimoine.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’un assureur ou d’une mutuelle, ayant pour objectif de financer les frais liés à l’organisation des funérailles (cercueil, inhumation, crémation, etc.). L’assuré constitue un capital en versant des primes périodiques ou un versement unique. Ce capital sera ensuite utilisé pour régler tout ou partie des frais d’obsèques au moment du décès.
Il existe deux types d’assurances obsèques : le contrat en capital, où le bénéficiaire reçoit une somme déterminée à l’avance pour couvrir les frais funéraires, et le contrat en prestations, qui prévoit directement les services funéraires choisis par l’assuré.
Droits de succession et fiscalité de l’assurance obsèques
Les droits de succession sont les impôts prélevés par l’État sur la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Dans le cadre d’une assurance obsèques, le capital constitué est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. Plusieurs situations peuvent se présenter :
- Si le bénéficiaire est un proche (conjoint, partenaire de PACS, enfant, etc.), les droits de succession seront calculés selon le barème en vigueur et les abattements applicables.
- Si le bénéficiaire est un tiers (ami, voisin, etc.), les droits de succession s’élèvent à 60% du montant perçu au-delà d’un abattement de 1 594 €.
- Si le bénéficiaire est une société de pompes funèbres, aucun droit de succession n’est dû.
Toutefois, il convient de préciser que les contrats d’assurance obsèques bénéficient d’une fiscalité avantageuse. En effet, si les primes versées par l’assuré sont inférieures à un certain montant (7000 € en 2021), aucun droit de succession ne sera appliqué sur le capital transmis au bénéficiaire.
Optimisation successorale et conseils pour éviter la taxation
Afin d’éviter ou minimiser la taxation sur une assurance obsèques, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Désigner un bénéficiaire exempté de droits de succession : en choisissant votre conjoint ou partenaire de PACS comme bénéficiaire, vous éviterez toute taxation. Les enfants bénéficient également d’un abattement important (100 000 € par parent).
- Respecter le plafond des primes versées : pour bénéficier de la fiscalité avantageuse, veillez à ne pas dépasser le montant maximum autorisé pour le versement des primes (7000 €).
- Souscrire un contrat en prestations : en optant pour un contrat qui prévoit directement les services funéraires, vous éliminez le risque de taxation puisque l’argent n’est pas transmis à un bénéficiaire, mais directement à l’entreprise de pompes funèbres.
Conclusion
L’assurance obsèques est un dispositif permettant d’anticiper et financer les frais liés aux funérailles. Toutefois, il est important de bien comprendre les droits de succession applicables et la fiscalité spécifique à ce type d’assurance. En choisissant judicieusement le type de contrat et le bénéficiaire, il est possible d’optimiser la transmission de son patrimoine et éviter une taxation trop importante sur les sommes perçues. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche et sécuriser ainsi la transmission de votre capital obsèques.
