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Les personnes malentendantes font face à de nombreux défis au quotidien, notamment dans le cadre professionnel. Il est donc primordial de connaître et de faire respecter leurs droits afin de favoriser leur intégration et leur épanouissement au travail. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur les droits des personnes malentendantes en milieu professionnel, avec un regard d’expert juridique.
Lois et réglementations protégeant les travailleurs malentendants
En France, la protection des personnes malentendantes est assurée par plusieurs textes législatifs et réglementaires. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue le principal texte de référence en matière de droits des travailleurs handicapés. Elle définit notamment les obligations des employeurs en matière d’embauche, d’aménagement du poste de travail et de formation professionnelle.
D’autres textes viennent compléter cette législation, comme le Code du travail qui prévoit notamment des dispositions spécifiques pour les travailleurs atteints de surdité. La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010, garantit également le droit à l’égalité et à la non-discrimination pour les personnes malentendantes.
Obligations des employeurs envers les salariés malentendants
Les employeurs ont un certain nombre d’obligations envers les travailleurs malentendants. Tout d’abord, ils doivent respecter le principe de non-discrimination à l’embauche et durant toute la relation de travail. En outre, les entreprises de 20 salariés et plus sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, fixée à 6 % de l’effectif total.
En cas d’embauche d’une personne malentendante, l’employeur doit procéder à un aménagement du poste de travail pour permettre au salarié d’exercer ses fonctions dans les meilleures conditions possibles. Cela peut passer par la fourniture d’équipements spécifiques, l’adaptation des horaires ou encore la mise en place d’un accompagnement individualisé.
L’employeur est également tenu de veiller à la formation professionnelle du salarié malentendant, afin de lui permettre d’évoluer dans son parcours professionnel et de bénéficier des mêmes opportunités que les autres salariés.
Aides et dispositifs pour faciliter l’intégration professionnelle des personnes malentendantes
Les personnes malentendantes peuvent bénéficier de différentes aides et dispositifs pour faciliter leur intégration professionnelle. Parmi eux figurent :
- L’aide humaine, qui consiste en la prise en charge totale ou partielle des frais liés à l’intervention d’un interprète en langue des signes française (LSF) ou d’un codeur en langage parlé complété (LPC) ;
- Les aides techniques, qui comprennent notamment la fourniture d’équipements adaptés (amplificateurs de son, boucles magnétiques, etc.) ;
- Les aides à la formation, qui permettent de financer des formations spécifiques pour les travailleurs malentendants ou encore des actions de sensibilisation pour les autres salariés de l’entreprise.
Des organismes spécialisés, tels que l’Agefiph ou le FIPHFP, peuvent également accompagner les employeurs et les salariés dans leurs démarches et proposer des solutions adaptées à chaque situation.
Recours en cas de non-respect des droits des travailleurs malentendants
En cas de non-respect des droits des travailleurs malentendants par l’employeur, plusieurs recours sont possibles. Le salarié peut tout d’abord saisir le défenseur des droits, une autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés fondamentaux. Il peut également engager une action en justice devant le Conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
Il est important pour les personnes malentendantes et leur entourage de bien connaître leurs droits afin de pouvoir les défendre efficacement en cas de besoin. Un accompagnement juridique peut s’avérer précieux pour mieux comprendre les enjeux et les démarches à suivre.
En conclusion, il est essentiel de favoriser l’intégration professionnelle des personnes malentendantes en veillant au respect de leurs droits et en mettant en place des dispositifs adaptés. L’ensemble des acteurs, employeurs, salariés et pouvoirs publics, ont un rôle à jouer pour permettre à chacun de s’épanouir dans le monde du travail, quelles que soient ses capacités auditives.
