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Vous souhaitez vous engager dans une cause qui vous tient à cœur et mettre en place une structure pour mener à bien vos actions ? La création d’une association est sans doute la solution la plus adaptée. Cependant, il est important de bien connaître les différentes démarches à suivre pour réussir cette entreprise. Dans cet article, nous vous proposons un guide pratique des étapes clés pour créer une association, en abordant les aspects juridiques, administratifs et financiers.
1. Définir l’objet, le nom et le siège social de l’association
Tout d’abord, il convient de déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle a été créée et les activités qu’elle compte mener. Celui-ci doit être précis et conforme à l’intérêt général ou au bénéfice direct de ses membres.
Ensuite, choisissez un nom pour votre association. Celui-ci doit être original et ne pas porter atteinte aux droits des tiers (par exemple, ne pas utiliser un nom déjà protégé par une marque).
Enfin, fixez le siège social de votre association. Il s’agit de l’adresse administrative où seront reçues les correspondances officielles et où se tiendront les assemblées générales.
2. Rédiger les statuts de l’association
La rédaction des statuts est une étape cruciale, car ils constituent la charte fondatrice de l’association et déterminent son fonctionnement. Ils doivent être rédigés en accord avec les membres fondateurs et respecter certaines mentions obligatoires :
- la dénomination de l’association ;
- son objet ;
- son siège social ;
- la composition et le mode d’admission des membres ;
- les modalités de démission et d’exclusion des membres ;
- les organes de direction (bureau, conseil d’administration, etc.) et leurs attributions ;
- les modalités de convocation et de vote aux assemblées générales.
N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous assurer que vos statuts sont conformes à la législation en vigueur.
3. Réunir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts, désignent les premiers dirigeants et prennent toutes les décisions nécessaires pour mettre en place l’association. Il est essentiel de rédiger un procès-verbal mentionnant :
- la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion ;
- la liste des participants ;
- le texte des statuts adoptés ;
- le nom des dirigeants élus.
4. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et les dirigeants désignés, il est nécessaire de déclarer l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social. Pour cela, vous devez fournir les documents suivants :
- un formulaire de déclaration préalablement rempli (cerfa n°13972*02) ;
- deux exemplaires des statuts signés par au moins deux membres du bureau ;
- une liste des personnes chargées de l’administration de l’association (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et nationalité) ;
- un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
La préfecture vous délivrera ensuite un récépissé, preuve que votre association est officiellement reconnue.
5. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Dans le mois qui suit la déclaration en préfecture, vous devez publier un avis de création dans un journal d’annonces légales du département du siège social. Cet avis doit mentionner :
- la dénomination de l’association ;
- son objet ;
- son siège social ;
- la date de création ;
- le nom et l’adresse des dirigeants.
Conservez soigneusement l’attestation de parution fournie par le journal, car elle pourra vous être demandée ultérieurement.
6. Ouverture d’un compte bancaire et souscription d’une assurance
Pour gérer les finances de votre association, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié. Ainsi, vous pourrez recevoir des dons, percevoir des cotisations et régler les dépenses liées à l’activité de l’association.
N’oubliez pas également de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’activité de l’association (responsabilité civile, dommages aux biens, accidents du travail, etc.).
7. Tenir une comptabilité et respecter les obligations légales
Enfin, il est important que votre association tienne une comptabilité régulière et transparente afin de pouvoir justifier de l’utilisation des fonds recueillis auprès des membres, des donateurs ou des financeurs publics. Pour cela, vous pouvez vous faire accompagner par un expert-comptable ou solliciter l’aide d’un bénévole ayant des compétences en la matière.
Par ailleurs, n’oubliez pas de respecter les obligations légales qui incombent aux associations : déclaration en préfecture en cas de changement statutaire ou de dirigeants, communication sur demande des documents internes (statuts, comptes-rendus d’assemblées générales, etc.), respect des règles d’hygiène et de sécurité dans les locaux, etc.
En suivant ces étapes clés, vous disposerez d’une association solide et pérenne pour mener à bien vos actions et atteindre vos objectifs. N’hésitez pas à vous entourer de personnes compétentes et engagées pour vous accompagner dans cette aventure passionnante et enrichissante.
