Les missions d’un avocat droit des marques

Vous venez de terminer la création de votre entreprise et la définition des produits et services que vous allez proposer à vos clients. La prochaine étape que vous allez compléter est la définition de votre marque. Pour cette tâche et toutes les démarches relatives à votre marque, nous vous conseillons de faire appel à un avocat en droit des marques. Il peut en effet vous être d’une très grande aide. Dans notre guide, découvrez les missions que l’avocat en droit des marques peut réaliser pour vous pour votre projet.

L’avocat droit des marques vous accompagne dans la création de votre marque

La marque est un élément important pour une entreprise. En effet, elle permet de démarquer ses services et ses produits de ceux de la concurrence. Mais elle permettra également à la firme de se créer une notoriété. Vous le savez sûrement déjà, la création ainsi que l’utilisation d’une marque impliquent son enregistrement auprès de l’INPI ou de l’EUIPO comme il est stipulé dans l’article L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle. C’est une démarche assez complexe que si elle n’est pas bien réalisée, l’enregistrement peut être rejeté. Pour éviter ce rejet, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit des marques. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, il pourra vous aider dans la création de votre marque. Pour cela, il va vous accompagner dans la recherche d’un signe distinctif pour votre marque. Ce signe doit d’ailleurs remplir différentes fonctions :

  • Il doit attirer l’attention des clients sur la marque et les séduire.
  • Il doit véhiculer les valeurs et les principes de la marque et de l’entreprise.
  • Il doit être intemporel, pour que même si votre secteur d’activité évolue ou l’époque change, le signe lui restera toujours à la mode.

Outre la recherche de ce signe, l’avocat en droit des marques doit s’assurer que la marque que vous allez enregistrer soit conforme aux normes en vigueur et qu’elle est toujours disponible. De même, il vérifie que la marque ne va pas comporter à confusion. De cette manière, vous êtes à l’abri d’un rejet pour l’enregistrement.

L’avocat droit des marques vous accompagne dans l’enregistrement de votre marque

L’enregistrement de la marque est une étape indispensable pour que vous puissiez l’utiliser et exercer vos droits de propriété sur elle. Cette démarche doit d’ailleurs être réalisée en respectant la législation et toutes les exigences qui s’y appliquent. Dans le cas contraire, votre demande d’enregistrement sera refusée. L’avocat en droit de marques peut d’ailleurs s’occuper de toutes les démarches relatives à cet enregistrement. Il pourra en effet vérifier que la marque est bien valide. Il prendra également en charge la constitution du dossier pour votre demande d’enregistrement et la complétion de toutes les étapes obligatoires et essentielles pour la procédure. De cette manière, vous n’allez pas faire face à un rejet. Enfin, il peut même s’occuper du dépôt de votre demande d’enregistrement. Il vous remettra par la suite le certificat d’enregistrement de votre marque.

L’avocat droit des marques vous aide à protéger votre marque des actes de contrefaçon

Comme vous le savez, nombreuses sont les marques qui sont victimes de copie et de contrefaçon. En plus de faire baisser votre chiffre d’affaires, ces actes peuvent entamer la réputation de votre marque. C’est pourquoi il est indispensable de la protéger contre les actes de contrefaçon. L’avocat en droit des marques est d’ailleurs l’expert qu’il vous faut pour cela. Il va en effet vous aider dans le classement de vos produits et de vos services. Mais il vous assiste aussi dans la rédaction des libellés de chaque classe. Ce qui permet de couvrir l’ensemble des produits et services actuels et futurs de la marque. Vous pourrez ainsi faire valoir vos droits en cas d’actes de contrefaçon. Il pourra aussi vous aider à démontrer face à un tribunal que votre marque n’est pas celle qui fait l’objet d’une plainte par exemple.

Trouver rapidement un avocat en droit des marques sur Internet ! 

Il est inutile de vous déplacer puisque la prise de contact aura lieu directement sur Internet. Cela permet de gagner du temps et vous pouvez partager rapidement votre besoin. Un cabinet d’avocats droit des marques est donc à votre disposition grâce au formulaire de contact. Il ne faut pas négliger une marque puisqu’il s’agit d’un moyen d’identifier facilement une entreprise. 

Dans certains cas de figure, vous aurez besoin d’un avocat spécialisé si une autre société tente d’usurper votre identité. Il aura alors un effet négatif sur votre activité professionnelle. Pour que ce signe distinctif soit respecté à la lettre, il est préférable de maîtriser toutes les actions. Pour trouver un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, c’est assez simple puisque ce cabinet répond à l’ensemble de vos attentes. Il suffit de le contacter avec la messagerie interne. 

  • Il sera à vos côtés pour une marque nationale, la portée géographique sera alors limitée notamment au pays dans laquelle elle est enregistrée. 
  • Vous pouvez aussi demander une marque européenne, la portée est alors un peu plus importante, d’où l’intérêt d’avoir un avocat spécialisé à vos côtés.
  • Il est aussi envisageable de proposer une marque internationale. Vous devrez respecter les conditions de plusieurs pays et cela demande des connaissances. 

Si vous créez votre entreprise, vous avez besoin de déposer votre marque, il est alors conseillé de passer directement par un avocat spécialisé dans ce domaine. En effet, il vous épaulera lors du dépôt, cela évite les erreurs qui peuvent être préjudiciables pour votre business. 

Avec un tel avocat à vos côtés, vous serez parfaitement représenté, vous pourrez gérer les usurpations ou le non-respect de votre charte. Il est donc intéressant d’être accompagné au quotidien, vous aurez toujours un homme de loi à votre disposition.