Contenu de l'article
Introduction aux règles fiscales de l’EIRL
Une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est une forme juridique qui permet à un entrepreneur individuel de limiter sa responsabilité financière. Cependant, la création d’une EIRL implique le respect de certaines obligations fiscales. Il est donc essentiel de comprendre ces règles pour garantir la conformité et le succès de votre entreprise.
Régime fiscal de l’EIRL
Le régime fiscal d’une EIRL dépend du choix de l’entrepreneur entre l’imposition sur le revenu (IR) ou l’imposition sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal influe sur le montant des impôts ainsi que sur les modalités d’amortissement et de provisions.
Imposition sur le revenu
Si l’entrepreneur choisit l’IR, les bénéfices de l’EIRL sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité exercée. Cette option peut être avantageuse pour les entrepreneurs dont les revenus sont faibles car elle permet une imposition progressive.
Imposition sur les sociétés
Si l’entrepreneur opte pour l’IS, les bénéfices de l’EIRL sont imposés au taux fixe de 15% jusqu’à 38.120 euros, puis au taux normal de 28% au-delà. L’IS permet une meilleure maîtrise des prélèvements obligatoires, notamment en cas de bénéfices importants.
TVA et contributions sociales
En plus des impôts, une EIRL est également soumise à la TVA et aux contributions sociales. Le taux normal de TVA est actuellement fixé à 20%, mais il existe des taux réduits pour certaines activités. Les contributions sociales doivent être versées par l’entrepreneur sur la base de ses revenus professionnels.
Régime micro-entreprise et option réel simplifié
Une EIRL peut choisir le régime micro-entreprise si son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Ce régime offre plusieurs avantages comme des formalités simplifiées et un mode d’imposition forfaitaire basé sur le chiffre d’affaires. Sinon, il peut opter pour le régime réel simplifié qui permet une déduction plus précise des charges mais implique davantage d’obligations comptables.
